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Bonjour,
Je fais construire actuellement une maison individuelle, j'ai vu qu'un décret sorti début 2009 est venu modifier le montant du crédit d'impot sur intérêts emprunts pour les maisons basse consommation. Si j'ai bien compris, il fallait déposer le permis de construire à compter de la parution du décret. A tout hasard, puisque mon permis a été déposé en novembre 2008, un permis modificatif visant à atteindre la norme maison basse consommation pourrait - t il me permettre de rentrer dans ce cadre ?
Merci
Marco35
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