Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

ENTREPRISE EN DIFFICULTE FINANCIERE

Dernière réponse le 17 jui 2009 à 09:37:48 JOJO, le 23 avr 2009 à 09:40:01 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire en "Non Propre" d'un fond de commerce dont l'activité est un bar, actuellement j'envisage de cesser mon activité, mon bar fait l'objet d'un nantissement par la banque ainsi qu'un cautionnement à 50% par un centre de cautionnement agréer. Si je fais une cession d'activité et que le fond de commerce ne couvre pas la totalité de mon prêt, la banque peut elle saisir mes bien personnel et est ce que la licence de mon bar rentre dans le nantissement.

Par avance merci de votre réponse.

Cordialement.

Meilleures réponses pour « ENTREPRISE EN DIFFICULTE FINANCIERE » dans :
Code général des impôts - Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés Voir Sont considérés comme revenus au sens du présent article : 1° Les dividendes, intérêts, arrérages et tous autres produits des actions de toute nature et des parts de fondateur des sociétés, compagnies ou entreprises financières, industrielles,...
Code général des impôts - Article 120 (Modifié) Voir Sont considérés comme revenus au sens du présent article : 1° Les dividendes, intérêts, arrérages et tous autres produits des actions de toute nature et des parts de fondateur des sociétés, compagnies ou entreprises financières,...
L'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises : l'Accre VoirLes demandeurs d'emploi qui créent leur entreprise sont moins aidés que par le passé. Les récentes réformes ont limité les avantages auxquels ils ont droit. Le point sur le dispositif en vigueur. Tous les gouvernements successifs ont affirmé...
Création d'entreprise : formalités et démarches VoirLes créateurs d'entreprise ne doivent pas s'effrayer. Les formalités sont beaucoup plus simples et plus rapides qu'on ne croit. Mode d'emploi... Les entrepreneurs potentiels ne doivent pas se laisser effrayer : les formalités de création sont...

1

Germain, le 23 avr 2009 à 10:20:13
  • +1

La licence fait partie intégrante de votre fonds de commerce. Sans licence, votre fond ne vaut plus rien ou presque.
Mais si vous cesser votre activité, n'y a-t-il pas revente ?

Répondre à Germain

2

JOJO, le 23 avr 2009 à 10:29:52

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mon commerce est en vente depuis déjà 3 mois,mais vu la perte de 30% du CA par rapport à 2007, les propositions sont rares et ma dette totale et un prêt de 50 000 E à la banque et pas loin de 15 000 E en fournisseurs et charges.

cordialement.

Répondre à JOJO

6

 manuel, le 17 jui 2009 à 09:37:48

Bonjour
Je voudrais s'avoir si vous avez toujours des dificultés financiere
Cordialement

Répondre à manuel

3

Germain, le 23 avr 2009 à 10:46:38

Etes-vous marié et sous quel régime ?

Répondre à Germain

4

JOJO, le 23 avr 2009 à 13:38:46

Non, mais je vie avec ma compagne, nous ne sommes ni Pacsés ni concubin.

Répondre à JOJO

5

Germain, le 23 avr 2009 à 14:08:42

Sauf si votre compagne s'est portée caution pour le prêt elle ne sera pas inquiétée par la procédure.
Par contre, puisque vous êtes en nom propre, vous êtes responsable sur tous vos biens propres des dettes de votre commerce. Vous devrez faire face d'abord aux créanciers privilégiés : salariés - au cas où -, organismes sociaux (retraites, CPAM etc...), TVA et impôts divers, puis créanciers bénéficiant d'une garantie (c'est le cas de votre banque ayant un nantissement de votre fonds de commerce) et enfin les créanciers chirographaires (solde du prêt non couvert par le nantissement, compte débiteur, fournisseurs etc...).
A noter que pour que le nantissement soit effectif dans le remboursement du prêt, il faut que votre fonds soit vendu. Comme il sera vendu "à la barre du tribunal" il ne sera sûrement pas vendu à sa valeur réelle. D'où le conseil que je vous donne : vendez à l'amiable, même si vous devez rabaisser le prix, ce sera pire après.
Courage.

Répondre à Germain