Bonjour,

Je me permets de demander l'avis de professionnels ici car j'avoue être un peu perdu.
Mon employeur m'a signifié une rupture de ma période d'essai à 5 mois (il me reste donc un mois à faire).

Pour information je suis sous la convention collective Syntec.

Et j'aurais bien aimé profiter de mes 2 heures quotidiennes de recherche de travail, pensant qu'elles étaient payées, la rupture de la période d'essai n'étant pas de mon fait. Mais ma responsable RH m'affirme que non, ils ne s'agit pas d'un licenciement et que donc elles ne seront pas payées si je les prends.

Voilà ce que dit le Texte:


Article 14 - PREAVIS PENDANT LA PERIODE D’ESSAI

Au cours de cette période, les deux parties peuvent se séparer avec un préavis d’une journée de travail pendant le premier mois. Après le premier mois, le temps de préavis réciproque sera d’une semaine par mois complet passé dans l’entreprise.

Le préavis donne droit au salarié de s’absenter pour la recherche d’un emploi dans les conditions fixées à l’article 16.

Le salarié sera payé au prorata du temps passé pendant la période d’essai.



Elle se base sur cette dernière phrase pour dire que je ne serai pas payé. Mais pour moi cette phrase indique juste que je serai payé le temps du préavis passé dans l'entreprise. Et dans l'article 16 il est précisé que les heures de recherche ne donneront pas lieu à une baisse de la rémunération dans le cas d'un licenciement:


Article 16 - ABSENCE POUR RECHERCHE D’EMPLOI PENDANT LA PERIODE DE PREAVIS

a - Pendant la période d’essai, la durée des absences autorisées pour la recherche d’emploi doit être calculée sur la base de deux heures pour chaque jour ouvré compté entre la date de démission ou de licenciement, d’une part, et la fin de l’activité du salarié dans l’entreprise, d’autre part.

b - En dehors de la période d’essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s’absenter pour recherche d’emploi pendant six jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée. Les heures d’absence seront fixées moitié au gré de l’employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque. Une attention particulière sera portée aux salariés licenciés pour raison économique.

c - ETAM et IC

Dans les deux cas, il est spécifié que ses absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les heures d’absences pour recherche d’emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité particulière n’est due au salarié licencié qui n’utilise pas ces heures d’absences pour recherche d’emploi.


Alors voilà, oui ou non ai-je droit à ces heures payées ? Et si oui, y-a-t-il un article que je pourrai montrer à ma RH, ou bien une jurisprudence ?

Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire.

Frederic.