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Faire des trous dans les murs

marapelezizou Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2012 - 23 avril 2009 à 11:12
marapelezizou Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2012 - 24 avril 2009 à 09:33
Bonjour, j' ai besoin d' un avis éclairé sur le fait que mon propriétaire m' interdise de faire des trous dans le mur, a t il le droit de me l' imposer en sachant que ce n'est pas stipulé sur le contrat et qu' il me l' a dit 5 jours après avoir signé ce fameux contrat. De plus, étant donné que c'est une longère rénové, il devait nous laisser le poulaillé et finalement il a décidé de l' enlever. Bref, tous les jours il y a du changement et cela commence a m' exaspérer. SVP, dites moi quelles sont les solutions

6 réponses

Réponse 1 / 6
conophobe
23 avril 2009 à 12:00
il faudrait préciser ce que vous appelez des "trous" !

si ce sont des perçage pour accrocher tableaux ou meubles, il ne peut vous les "interdire", mais il pourra vous les faire boucher proprement avant votre départ

si ce sont des ouvertures (fenestrons par exemple) l'interdiction est implicite dans votre contrat de bail
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marapelezizou Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2012
23 avril 2009 à 12:47
c' est simplement faire des trous pour accrocher cadres, posters, etc... et effectivement j ai deja rebouche des trous et c est pas tres complique. Donc, si j ai bien compris il ne peut pas nous interdire de faire des trous a condition qu ils soient rebouches. y a t il une loi ou un texte concret qui le précise. Et merci pour votre réponse.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697 > marapelezizou Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2012
23 avril 2009 à 12:49
Je ne crois pas qu'il y ait de texte sur ce sujet précis, mais à priori si ce n'est pas interdit pas votre contrat de bail, vous en avez le droit. Charge pour vous de rendre l'appartement dans le même état à votre sortie (avec les trous rebouché, rebouchage non visible)
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Réponse 2 / 6
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
23 avril 2009 à 13:03
Ca tombe sous le sens que les trous, même minimes, sont des dégradations et que le propriétaire peut en exiger le rebouchage
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Réponse 3 / 6
Paulin
23 avril 2009 à 13:27
bonjour : en tout cas, n'exagérez pas avec le nombre de trous. Si vous mettez une vingtaine de tableaux sur un mur, ça va faire beaucoup.

Si le propriétaire doit refaire la peinture ou le papier peint pour relouer, c'est qu'il y a eu dégradation, donc retenue sur le DG;
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Réponse 4 / 6
marapelezizou Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2012
24 avril 2009 à 08:45
bonjour, merci a tous pour votre réponse, je ne pense faire simplement qques trous propres avec chevilles speciales et rebouche le tout par la suite. Mon souci est vraiment de savoir si mon proprio peut légalement me l interdire
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Réponse 5 / 6
Paulin
24 avril 2009 à 08:55
bonjour : il peut surtout vous faire payer à la sortie s'il est obligé de refaire.
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Réponse 6 / 6
marapelezizou Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2012
24 avril 2009 à 09:33
ok mais en aucun cas il s agit d une dégradation
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