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Bonjour,
suite au décès de ma soeur j'ai envoyé le formulaire s3180 pour faire ma demande de capital décès au régime maladie dont elle cotisait à savoir la MGEN. On m'a retourné le formulaire complété avec tous les documents en me demandant de voir avec l'employeur.
Pourriez-vous me renseigner à ce sujet ? car pour moi cet organisme est assujettis aux mêmes conditions que le regime général de la securité sociale et donne droit par conséquent "au capital décès", bien qu'on ne soit pas affilié à la MUTUELLE.
merci pour vos réponses.
Apres avoir renvoyer la declarations trimestrielles combien de temps ca mets pour le 1er versement du rsa Capital decés à la sncf Declaration de travaux Declaration sur lhonneur Declarer revenu offshore Decompte de charge Déclaration 2735 Déclaration fiscale de succession Frais funeraires capital deces obligation payer facture Fuite d'eau que déclarer pour indemnisation Le capital d'une societe a responsabilité limité Lettre déclaration de modification de siège social de l'association Pas déclaré les plus values boursières Peut-on touché un capital decés après 3 moid de retraite Rsa declaration trimestrielle en retard Rsa déclaration du capital Rsa déclaration du capital légal ou non Une déclaration de ressources 2008