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Refus dérogation scolaire [Résolu/Fermé]

jodo - Dernière réponse le 10 févr. 2011 à 15:50
Bonjour,
Ma fille rentre en maternelle à la rentrée 2009 et je voudrais l'inscrire l'école de la commune voisine à la mienne. Pour cela j'ai fait une demande de dérogation aux mairies des 2 communes: la mairie de l'école d'accueil accepte à condition que la mairie où je réside paye les frais de scolarité, ce que refuse notre mairie (pas d'accord de convention de signé entre les 2 communes) et nous n'avons pas le droit de payer nous même.
Nous avons motivé notre demande par le fait que notre fille était chez une assistante maternelle depuis sa naissance, que l'on habite plus près de l'école de la commune voisine, que de l'inscrire dans notre commune ferait qu'il faudrait changer de nourrice (ce qui n'est pas facile quand l'enfant à ses repères et que tout se passe bien) et qu'il faudrait faire un détour pour se rendre à notre travail.
De plus les horaires des transports et de la garderie extrascolaire ne correspondent pas du tout à nos horaires de travail.
Le plus simple, avant tout pour notre fille, serait qu'elle reste chez son assistante maternelle et qu'elle puisse aller à l'école de la commune voisine avec les autres enfants avec qui elle a l'habitude de jouer.
Si quelqu'un à une solution à notre problème, je lui en serais très reconnaissant.
Merci
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Bonjour,

Je suis exactement mot pour mot dans le même cas que vous.
Je vais saisir le médiateur du rectorat de l'académie d'Orleans (de laquelle je dépends) afin que celui ci arbitre cette décision.

Il est vrai que dans ce contexte l'avis des parents et surtout le bien-être de l'enfant ne sont pas du tout pris en compte. Je trouve cela HONTEUX.

gg- 7 févr. 2011 à 12:58
je sui dans la même situation nous sommes touts deux fonctionnaires de l'état et il ma été refusé d'inscrire mon enfant dans la commune voisine dois t-on éduquer nos enfants en mettant en avant nos choix politique , l école se résume t'elle a une question d argent ou de couleur de peau , la FRANCE est vraiment compliquée, j ai même honte de travailler pour elle alors que j'ai mes convictions
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bonjour ,
j'ai une solution a votre probleme
il faut trouver une personne habitant dans le secteur ou vous voulez inscrire votre enfant
et lui demander l'autorisation de le domicilier chez elle ;
vous verrez ca marche et juste avec une attestation de cette personne ca marche

pfff123- 8 juil. 2009 à 15:49
Est-ce qu'il fait aussi que la personne chez qui on domicilie notre enfant fournisse un justificatif de domicile ou est-ce que l'attestation sur l'honneur suffit ? Merci ! Je suis dans le meme cas et j'ai tenté les memes demarches, comme tout le monde sans succes...
Sandrine- 27 août 2009 à 21:19
Bonsoir,

Je suis à la recherche d'une solution suite à un refus de dérogation scolaire du maire de ma ville.

J'ai lue pas mal de choses concernant le changement de domiciliation. Apparement vous maitrisez bien le sujet.

Pourriez vous m'aider sur la manière de procéder ?

En fait mes parents habitent juste en face de l'école ou je voudrais mettre ma fille, et du coup j'aimerai faire le changement de domicile chez eux

Merci d'avance pour votre réponse

Bonne soirée
pfff123- 28 août 2009 à 08:46
C'est tres simple, il suffit que tes parents te fasse une attestation comme quoi ils certifient que ta fille est domicilée chez eux. Il faut egalement qu'ils te donne un justificatif de domicile (facture EDF, eau) et tu vas à la mairie de leur domicile avec ces 2 documents et ton livret de famille.
Tu procedes ainsi a l'inscription de ton enfant comme si il habitait vraiment sur la commune de tes parents.
BENJAMIN- 16 sept. 2010 à 14:03
est vous sure que cela fonctionne, je connais une enfant qui a cette rentree passe en grande section de maternelle, les parents deménagent dans un autre village 5 km plus loin soit, la famille a du payer 300 euros à la commune pour que l enfant continue a allez dans cette ecole est ce normal ?????????????? et pourtant ces grands parents habitent le village c est deguelassssssssssse
CHRIS- 10 déc. 2010 à 02:35
L'école se doit d'etre une institution totalement gratuite. Toute école dite publique ne doit rien exiger des parents
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PS
Je compte saisir le Monsieur le Préfet, ainsi que le Tribunal Administratif.

Voir même lapresse locale

mamanT21- 6 juil. 2010 à 00:04
Soucis de scolarité partiellement résolus, reste le dossier discrimination a suivre
CHRIS- 10 déc. 2010 à 02:40
Mieux vaut s'adresser directement à mr le Ministre de la justice qui ordonera que l'on vous dirige au mieux son site est sur internet à écrire au président/ LA JUSTICE
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Je suis directrice d'école, les accords de dérogation seront de plus en plus difficiles- L'académie de l'isère ne comptabilise pas les dérogations, comme les classes sont de plus en plus chargées, les directeurs donnent des avis défavorables pour les dérogations.(par exemple une école avec 160 élèves dont 7 en dérogations, n'a en fait aux yeux de l'académie que 153 élèves donc pas d'ouverture possible)
Pour info, vu ce que j'ai lu, l'enseignement est gratuit mais les locaux et le personnel communal qui gravite autour de l'école (atsem) sont à la charge de la commune . Vos impots servent à financer cela, c'est pourquoi quand il n'y a pas d'échange intercommunal, on demande une participation financière (300 euros, ce n'est pas beaucoup).
Courage parent, en réunion de directeur nous avons tous été surpris d'apprendre la non comptabilisation des élèves avec dérogation, vous avez un pouvoir (le vote), les lois sont faites par les députés, faites remonter votre mécontentement - est-ce un mensonge quand le ministre nous parle d'allègement de la carte scolaire ?

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Ici c'est encore mieux : un papa est venu inscrire son enfant dans notre école. Puis il revient quelques heures plus tard pour le désinscrire… Etonnement… "Ben oui, je suis obligé de l'inscrire dans le privé !"
Le maire de la commune de résidence a refusé la dérogation, alors que la nourrice du petit se trouve être près de notre école, vu qu'il n'a trouvé aucune nourrice de la commune acceptant de prendre son fils !
Réponse du maire : "Si vous tenez à le scolariser près de chez la nourrice, vous n'avez qu'à le mettre dans le privé !" et il ajoute "Mais il serait bien qu'il revienne ici quand vous n'aurez plus besoin de la nourrice…"
Réponse du papa : "Vu votre compréhension, sûrement pas !"

Je trouve scandaleux qu'un élu municipal se permette de dire à des parents d'inscrire leur enfant dans le privé ! Surtout que là, le papa n'y tenait pas du tout, mais que vue la situation, il va sans doute devoir le faire…

CHRIS- 10 déc. 2010 à 02:33
il n'y a qu'un avocat qui pourra parlementer aisaiment de cette question avec le maire de votre commune car l'enfant est soumis à la scolarité obligatoire mais ou les parents décident que je sache
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Bonjour,

Suite au refus de dérogation, nous avons fait un recours aupres du rectorat de l'academie d'orleans tours ainsi qu'aupres du préfet de la region centre.
Ils ont soumis notre demande à l'inspection académique qui a refusé la demande de dérogation.
Le plus inconcevable est l'argument de réponse de l'inspection académique ; celle-ci se conforme au texte de loi donc notre cas particulier n'a même pas été examiné !!!
On paie donc des personnes à engager des demande de dérogation qui ne servent à rien car rien n'est fait en conséquence !!!!!! C'est notre argent qui est jeté de la sorte par la fenêtre !!!!

Harrap- 27 août 2009 à 23:54
Rectification : l'argent est jeté par les fenêtres lorsqu'on engage des demandes de dérogations qui n'ont pas lieu d'être.
Chris- 30 juin 2010 à 22:56
C'est une demande qui a lieu d'être. Penser au bien être de son enfant est à mon sens une raison suffisante. Et après on se plaint qu'il y a des échecs scolaires...
gg- 7 févr. 2011 à 13:03
oui je suis dans le même cas, nous travaillons tout deux pour l'état et ce dernier n'est même pas foutu de nous répondre par nl affirmative, j ai honte d 'étre fonctionnaire, nou sommes dans un pays ou les choix politiques font 1ere mesure j ai honte d étre fonctionnaire de l'état c'est scandaleux de dire par exemple que l'école maternelle n'est pas obligatoire tout ça pour récolter plus dans d'argent dans une mairie que dois je dire à ma fille QUE L ETAT EST POURRI?
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Bonjour,
De mon coté je me suis adressée à l'inspection académique.
Vous pouvez aussi contacter le médiateur de la république.
Mais dans tout les cas que c'est le préfet du département qui statue après avis de l'Inspecteur d'Académie. Nous cela a été notre cas.
Bon courage.
Anne

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Les Maires abusent de ce privilège, je connais une personne qui a fini par dire qu'elle ne peut pas se rendre à l'école désignée, dans ce cas elle ne scolarise pas son fils a cause de la décision du Maire. Elle a déposée une plainte contre le Maire au commissariat. Elle a reçu une lettre favorable pour sa dérogation dans la semaine.

Réponse
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Nous avons un soucis de dérogation pour notre fille, elle est trisomique 21, donc considérée et déclarée handicapée à 80% par la MDPH.
La maire de la commune voisine se refuse a faire respecter la loi du 11 fevrier 2005 qui dit que pour favoriser le handicap de l'enfant ce dernier doit etre scolarisé dans l'ecole la lus proche du domicile.

A savoir que cette ecole ou l'institutrice et la maire refuse notre fille accueille déjà nos deux ainés qui ont eux reçu une dérogation favorable, le maire de notre commune est pour la dérogation il les accepte.

On refuse la scolarisation de notre fille car elle va génée la maitresse (qui ne veut rien d'imparfait dans sa classe)

et désormais on prend également nos deux autres enfants en otage,
je m'explique notre ainé est en cp, notre secon en grande section, lui change de cycle et doit avoir une nouvelle derogation, cette dernière est acceptée par notre maire

la maire de la commune d'accueil étant en total désaccord avec nous car voulant respecter le refus de la directrice de maternelle, a donc telehoner au maire de la commune de secteur en lui disant que nous scolarisions les deux grands chez elle, et la petite chez lui
résultat ce maire là qui à la base n'a rien à faire dans cette affaire, dit désormais dans cette ecole je veux les trois ou personne
l'autre maire nous dit, je refuse l'handicapée, je ne refuse pas le second mais il fat voir avec le maire de l'ecole d'origine car celui ci vous refuse votre fille lui aussi si les trois n'y sont pas.

nous sommes dans nos droits, avec cette loi du 11.02.2005 pour notre fille, cette ecole est l'école de réference, ce maire abuse de son pouvoir
elle nous refuse la derogation , nous lui avons demander un papier ecrit elle ne le donne pas.
je suis eccoeurée

j'ai saisi la HALDE
le Procureur de la République
ces deux instances sont saisi mais les procédures sont longues




l'inspection academique
le rectorat

rien
rien
rien ne bouge
pesonne ne veut s'opposer à cette Maire

nenette- 31 mai 2010 à 23:28
bonjour je trouve votre histoire plus que scandaleuse,le maire éxagère moi j'aurai honte a sa place.Il ne faut pas dèsespere je suis de tous coeur avec vous essayé peut être(ça vaut ce que ça vaut)d'en d'informé les média.J'espere sincèrement que cela va s'arranger pour vous et vos ptits bouts,car il ne faut absolument qu'ils soient séparé BON COURAGE POUR CETTE BATAILLE
nenette- 31 mai 2010 à 23:30
désolé il y a eu une erreur de frappe( il ne faut absolument pas qu'ils soient séparé=
CHRIS- 10 déc. 2010 à 02:37
la le maire de votre commune peus etre poursuivi pour non respect du handicap n'hésitez pas à lui envoyer un avocat qui aura plus de poid sur votre requete
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Bonjour,

Je rencontre également une problème de dérogation scolaire pour la 1ere année de maternelle....!
Pour ma part, je réside a 200 mètres de l'école de la commune voisine et a 30/45 minute de marche de l'école de ma commune....
Je ne travaille pas, je ne suis pas véhiculée et il n'y a pas d'arrêt de bus a moins d'une demi-heure de marche, qui pourrait m'y conduire.....!!!

Mais le maire de ma commune refuse cette dérogation....!!???
Pendant des années les dérogations des enfant résidant dans les lotissement ou j'habite étaient acceptées d'office...mais on m'a expliquer par téléphone (mairie de ma commune) que depuis cette année : FINI !!!......Sous prétexte que cela engendre trop de dépenses financières et que leurs effectifs ne cessent de diminuer et donc menaces de fermeture de classes...

Je suis désespérée et je ne sais pas comment je vais faire pour amener ma fille dans cette école a moins de la lever a 5h30 et lui faire faire une heure de marche matin et une heure le soir.....et donc payer une cantine......on se croiraient au moyen-age....^^

D'autant plus que cela fait moins d'1 ans que j'habite ici et donc connais personne.....snif...!!!

Bref, si quelqu'un sait me dire si ma situation permettrait d'obtenir un résultat en cas de recours ou si je c'est peine perdue...??!!!

Merci pour les réponses....A+

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dominique27

je suis maire et suis confronté assez souvent à ce probleme . Du coté de la commune ,lorsqu'il y a les locaux disponibles ,le personnel de l'education nationale en quantité suffisante et les employés communaux dédiés aux ecoles ; il est difficilement admissible de faire payer à la communauté ,donc à tous les habitants d'une commune ,des frais de scolarité souvent supplementaires ou superieurs pour faire plaisir ou pour rendre la vie plus agreable uniquement à quelques uns .
Parfois il existe une convention ,mais pour que ce soit equitable il faut à peu pres le meme nombre d'enfant d'une commune à l'autre .
Bon courage à vous

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Monsieur Dominique 27,
Lorsqu'il s'agit d'une commune où il n'y a pas d'école, et que la commune de domiciliation paye même moins chère pour les dérogation que pour le groupement scolaire, il n'y a pas de logique.

Par ailleurs pour notre cas personnel, il ne s'agit pas que d'être agréable à quelques uns, notre famille est sous le coup de la loi du 11 février 2005, qui dit qu'un enfant handicapé doit etre scolarisé au plus proche de son domicile.

Il y a certains cas où il ne s'agit pas simplement d'agrément mais bien de nécessité.

Il est certains que beaucoup abusent, mais malheureusement certaines communes d'accueil acceptent pour les uns et pas pour les autres.
Est ce bien normal ?

Il ne doit pas etre aisé d'être Maire, mais certains ne sont pas équitables.

Pour nos enfants, les lois sont de notre côté, il semblerait que nous ayons tapé aux bonnes portes, les lois étant claire, la commune d'accueil ne les respectant pas, il va y avoir du grabuge.

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bonjour,

j'ai inscrit mes 2 enfants dans une école prés de mon lieu de travail. Ma comune de résidence a refusé de payer les frais de scolarité mais j'ai motivé ma demande par le fait que je travaillais prés des écoles, que ma grande allait au collège de la ville et que psychologiquement mon premier enfant avait eu des soucis. La ville a accepté ma demande

melmissys- 30 sept. 2010 à 15:26
bonjour
moi , j'ai un souci j'ai fait une demande de dérogation auprés de ma communes pour ma changer ma fille d'école a cause de souci de santé de son petit frere, la dérogation a été accepté sans probleme mais maintenant le hic c'est que ma communes ne veut pas payé les frais de scolarisation de l'autre école, donc le maire de la commune de l'ecole où je veus scolarisé ma fille lui ne veut pas non plus payé les frais, donc j'ai bien une derogation mais je ne peus pas changé ma fille d'école puisque les 2 maires ne veulent pas payé les frais de scolarité. Alors j'aimerais savoir a quoi me sert cette dérogation et que dois je faire? car ma fille doit absolument changé d'école.
pouvez vous m'aider
Réponse
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Je suis comme vous. On sort ce matin même des mairies des 2 communes et les décisions sont défavorables. Notre maire ne souhaite pas payer une subvention à la commune voisine et la commune voisine ne souhaite pas engager des frais pour la scolarisation de notre fille non domiciliée sur sa commune.
Notre domicile est à côté de l'école de la commune voisine et notre nounou a tous les enfants qui y sont scolarisés.
Cet argument ne semble pas avoir de poids. Je suis enceinte du 2ieme et ma place est déjà reservée chez cette même nounou...
Galère.
Si j'ai bien compris il nous reste 3 options : saisir l'inspecteur académique puis le prefet,
ou faire une fausse domiciliation,
ou faire un faut bail pour faire croire qu'on va déménager d'ici september...
C'est quand même affolant d'en arriver là !

Réponse
+1
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J'ai egalement l'intention de faire etat de ma situation au médiateur de la république par l'intermediaire du député de ma region.
Je mettrai un message sur la reponse qu'il nous aura donné; pouvez faire de meme.
Merci et bonne chance.

titanne08- 25 août 2009 à 16:27
bonjour,
Nous avons aussi proposé cette solution à notre commune mais les élus ont refusés...
Nous avons déposé aujourd'hui un recours auprès du préfet. Mais on sait déjà qu'il ne fera pas sa rentré avec les autres enfants....C'est bien triste.
Cordialement
titanne08- 9 juil. 2009 à 13:08
Bonjour,
De mon coté je me suis adressée à l'inspection académique.
L'inspecteur de notre secteur m'a reçu et m'a indiqué que notre dérogation n'aurait pas du être refusée (la scolarisation d'un enfant dans le quartier de sa nourrisse est une demande tout à fait aceptable).
Cette personne avait justement une réunion hier avec l'élus en charge du service enfance et enseignement qui a refusé la dérog.
Enfin j'aurai une réponse cette après midi...
Mais dans tout les cas j'ai appris que c'est le préfet du département qui statue après avis de l'Inspecteur d'Académie.
Courage on les aura à l'usure !
pfff123- 9 juil. 2009 à 14:49
Tiens nous au courant de la réponse !!!
Bon courage, pour moi c'est la galère....
titanne08- 10 juil. 2009 à 11:35
Bonjour,
Pas de réponse pour le moment. L'inspecteur de notre secteur à contacter à plusieurs reprise la mairie de la commune d'accueil, par téléphone et par mail. Mais personne ne répond...Ils font le mort !
J'ai eu de nouveau notre contacte de l'inspection académique ce matin au téléphone; il relance de nouveau la mairie cette après midi !
Courage !!!
CHRIS- 10 déc. 2010 à 02:42
Il faut envoyer une personne de poid dans votre mairie tel un avocat par exemple ou un directeur d'école à qui vous aurez demander au préalable de vous aider.
Réponse
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Réponse acide et sans intérêt. Les demandes ne sont pas faites pour le plaisir de dépenser de l'argent mais pour le sort bienheureux de nos enfants.
Inutile de lire ces messages pour apporter autre chose qu'une expérience semblable ou un début de solution

Réponse
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Bonjour,

D'autres personnes aurait une reponses pour m'eclairer un peu.....???!!

Merci@plus

Réponse
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Bonjour,

Voila des nouvelles.....apres 2 mois de batailles.....j'ai enfin reussi a convaincre le maire de ma commune d'accepter la derogation.

Il a fini par admettre l'absurdite de la chose......d'autant plus que j'ai fais comprendre que ma fille ne pourra donc pas etre scolarisée en septembre car je N'AI PAS la possibilité de l'amener......!!!

Dur dur ......alors bon courage a tous les parents dans cette situation.....^^

Réponse
+0
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Bonjour,

je suis dans la meme situation que vous, il faut savoir que le Maire est l'autorité compétente pour refuser ou accorder une dérogation de la maternelle au CM2. Pour ma part m'étant entretenu avec lui sans résultat, j'ai saisi le Tribunal Administratif ( égalité de traitement, Loi de ROLLAND) étant donné que des dérogations ont été accordées a des parents qui en avait moins le besoin. ( enfant de profs etc....). Je vous conseille de faire le tour des ecoles pour comparer le nombre d'enfants par classe correspondant, cela peut jouer avec le médiateur éventuellement. Mais bon n'oubliais que le seul le Maire détient la clef ( si respect de la réglementation).

Généralement les menbres de la commission se mettent d'accord avec le service de la Mairie ( a voir), ses menbres font partie de l'inspection academique, association de parents d'eleves...

Le refus d'une dérogation (décision adminsitrative individuelle) doit être motivée, toujours par ecrit, les dates et les voies de recours doivent y être mentionnées.

La rentrée ayant eu lieu et si vous n'avez pas satisfaction avant la fin de l'année, il vaut mieux anticipée la rentrée prochaine. Bonne continuation a tous et surtout a nos enfants

Cordialement

Sergio

titanne08- 9 sept. 2009 à 21:51
Bonsoir,
N'ayant aucune solution ni acceptation de notre demande, j'ai écris au Préfet de notre département.
C'est le dernier recours possible pour nous.
Il a pris contacte avec l'inspection académique pour avis. L'inspection a donné un avis favorable à notre demande de dérogation.
Nous attendons maintenant la réponse de la préfecture...
Cordialement et bon courage à tous pour affronter les méandres de l'administration.
Anne
amme07 1Messages postés jeudi 11 mars 2010Date d'inscription 11 mars 2010Dernière intervention - 11 mars 2010 à 22:11
Bonsoir Anne,
Avez-vous obtenu une réponse favorable au final ?
J'ai déposé moi-même une demande de dérogation à la mairie de ma commune pour que ma fille puisse rentrer en septembre 2010 à l'école qui se trouve dans la commune de sa nourrice.
J'étais persuadée que la réponse serait positive, or j'ai eu la réponse dans ma boîte aux lettres aujourd'hui : avis défavorable sans aucune explication!!!
Je suis perdue, je ne sais pas quoi faire... Ma fille va chez cette nourrice depuis sa naissance et nous travaillons tous les deux dans cette même commune.
Pourriez-vous m'indiquer les différentes démarches que vous avez effectuées ?
Merci d'avance pour votre réponse
Corinne
titanne- 12 mars 2010 à 18:57
Bonjour Corinne,
Je comprend bien votre angoisse. Mais oui toutes nos démarches ont payées !!!
Nous le motif de refut de notre commune est qu'elle dispose d'une structure d'accueil en péri scolaire.
Mais la garderie ferme plutôt que la fin de nos heures de travail donc c'est sur ce point que nous fait notre demande d'arbitrage auprès de notre préfet de département.
Il a autorité pour imposer la prise en charge de votre enfant dans la commune que vous solicitée.
Toutefois vous devez d'abord prendre contacte avec l'inspection académique de votre département qui doit donner son accord aussi (demandez à recontrer l'inspecteur de votre zone)
Bon courage
Anne
Réponse
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Salut titanne

Merci pour cette reponse.

J'ai l'impression d'etre demunie d'autant plus que je n'ai pas encore de reponse officielle par courrier.
La mairie de la commune voisine vient d'envoyer la demande a l'inspection académique.
C'est dans l'attente depuis pres de 2 mois sans reponse que j'ai appele la mairie de ma commune qui elle meme m'a fait part de leur refus !

Je suppose que je doit attendre ce papier avant d'engager quoi que soit (logique) mais en meme temps je me dis que le temps presse alors.....pfiouuuu.....je suis perdue

En tout cas merci pour l'interet porté.

a+

nenette- 31 mai 2010 à 23:19
coucou je comprend tout a fait cette situation de plus que je suis presque dans le même cas.Effectivement,ma fille âgée de 7 ans est scolarisée dans une primaire a côté de chez nous,mais en revanche son petit frère qui rentre en maternelle septembre 2010 dépend d'un d'autre secteur et donc d'une autre école qui chacune est a 10 minute d'écart et pareil la dérogation nous a été refusé.Je ne sais pas trop vers qui me tourné.Les raisons que l'on m'a donné sont les suivantes:nous sommes 6 dans le même cas et que ils ne peuvent pas faire autrement sinon risque de fermeture d'école.A ma question que j'ai posé comment je fais pour etre a 2 endroit en même temps aux mêmes heures,comment je fais.On m'a répondu qu'il y avait un multi accueuil le matin pour le petit.Très franchement es ce que c'est a nous parents de payer pour leur connerie de secteurisation
melmissys- 30 sept. 2010 à 15:13
cc
sache si j'ai bien compris ta situation , tu veus scolarisé ton fils ds la meme école que ta fille, certaine école se permette de faire çà, ils sont hors la loi car si ta fille est déja scolarisé dans cette école ils ne peuvent pas refusé de prendre ton fils et tu n'as pas non plus besoin de derogation.
pour la loi, si 1 de tes enfants et deja scolarisé dans une école, l'école ne peut en aucun cas refusé les freres et soeur de l'enfant déja scolarisé, meme si tu déménages ou pas.
jespere que j'ai pu te rendre service mais surtout te laisse pas faire car certaine école et mairie se permette tout.
CHRIS- 10 déc. 2010 à 02:46
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