J'ai egalement l'intention de faire etat de ma situation au médiateur de la république par l'intermediaire du député de ma region.
Je mettrai un message sur la reponse qu'il nous aura donné; pouvez faire de meme.
Merci et bonne chance.

Bonjour ,
j'ai une solution a votre probleme
il faut trouver une personne habitant dans le secteur ou vous voulez inscrire votre enfant
et lui demander l'autorisation de le domicilier chez elle ;
vous verrez ca marche et juste avec une attestation de cette personne ca marche

Bonjour,

Suite au refus de dérogation, nous avons fait un recours aupres du rectorat de l'academie d'orleans tours ainsi qu'aupres du préfet de la region centre.
Ils ont soumis notre demande à l'inspection académique qui a refusé la demande de dérogation.
Le plus inconcevable est l'argument de réponse de l'inspection académique ; celle-ci se conforme au texte de loi donc notre cas particulier n'a même pas été examiné !!!
On paie donc des personnes à engager des demande de dérogation qui ne servent à rien car rien n'est fait en conséquence !!!!!! C'est notre argent qui est jeté de la sorte par la fenêtre !!!!

Réponse acide et sans intérêt. Les demandes ne sont pas faites pour le plaisir de dépenser de l'argent mais pour le sort bienheureux de nos enfants.
Inutile de lire ces messages pour apporter autre chose qu'une expérience semblable ou un début de solution

Ici c'est encore mieux : un papa est venu inscrire son enfant dans notre école. Puis il revient quelques heures plus tard pour le désinscrire… Etonnement… "Ben oui, je suis obligé de l'inscrire dans le privé !"
Le maire de la commune de résidence a refusé la dérogation, alors que la nourrice du petit se trouve être près de notre école, vu qu'il n'a trouvé aucune nourrice de la commune acceptant de prendre son fils !
Réponse du maire : "Si vous tenez à le scolariser près de chez la nourrice, vous n'avez qu'à le mettre dans le privé !" et il ajoute "Mais il serait bien qu'il revienne ici quand vous n'aurez plus besoin de la nourrice…"
Réponse du papa : "Vu votre compréhension, sûrement pas !"

Je trouve scandaleux qu'un élu municipal se permette de dire à des parents d'inscrire leur enfant dans le privé ! Surtout que là, le papa n'y tenait pas du tout, mais que vue la situation, il va sans doute devoir le faire…

Bonjour,

je suis dans la meme situation que vous, il faut savoir que le Maire est l'autorité compétente pour refuser ou accorder une dérogation de la maternelle au CM2. Pour ma part m'étant entretenu avec lui sans résultat, j'ai saisi le Tribunal Administratif ( égalité de traitement, Loi de ROLLAND) étant donné que des dérogations ont été accordées a des parents qui en avait moins le besoin. ( enfant de profs etc....). Je vous conseille de faire le tour des ecoles pour comparer le nombre d'enfants par classe correspondant, cela peut jouer avec le médiateur éventuellement. Mais bon n'oubliais que le seul le Maire détient la clef ( si respect de la réglementation).

Généralement les menbres de la commission se mettent d'accord avec le service de la Mairie ( a voir), ses menbres font partie de l'inspection academique, association de parents d'eleves...

Le refus d'une dérogation (décision adminsitrative individuelle) doit être motivée, toujours par ecrit, les dates et les voies de recours doivent y être mentionnées.

La rentrée ayant eu lieu et si vous n'avez pas satisfaction avant la fin de l'année, il vaut mieux anticipée la rentrée prochaine. Bonne continuation a tous et surtout a nos enfants

Cordialement

Sergio