|
|
|
|
|
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison et au fond du jardin un ruisseau me sépare de mon voisin, j'ai bien saisi que nous sommes tous deux propriétaires par moitié. Ce que je cherche à savoir c'est si le fait que son mur de clôture de propriété qui est en bordure du ruisseau annule ses droits et devoirs sur ce ruisseau?
merci de vos réponses.
Achat voiture avec carte grise ancien proprietaire Anglaise "ancien propriétaire" "carte grise" Annexes en limite de propriété Arbres limite propriété haute garonne Assainissement limite de proprièté Bouche de ventilation en limite de propriete Construire limite propriété Délai propriétaire réclamer argent Emprunteur jamais propriétaire et co-emprunteur déjà été propriétaire pour le prêt à 0 % Hauteur cypres autorise en limite propriete Les documents cadastraux comme mode de preuve de la propriété Lettre de mise en demeure propriétaire Limite de propriété avec agriculteur Locataire propriétaire premièer mise en service pose compteur éléctricité gaz Obligation attestation propriété décès 10 mois Terrain indivisible nouveau propriètaire peut il le diviser Titre de propriété Ventilation en limite de propriete