Sujet Précédent Sujet Suivant

Limite de propriétés par un ruisseau

JB - 23 avril 2009 à 14:08
 O9UO - 5 juin 2009 à 14:33
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison et au fond du jardin un ruisseau me sépare de mon voisin, j'ai bien saisi que nous sommes tous deux propriétaires par moitié. Ce que je cherche à savoir c'est si le fait que son mur de clôture de propriété qui est en bordure du ruisseau annule ses droits et devoirs sur ce ruisseau?
merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
O9UO
5 juin 2009 à 14:33
http://news.cortix.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=111
0

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
un champs en limite de propriété
minipousse -
blackbird -

5 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
mur privatif à 5cm de la limite de propriété
schtroumfinette -
reno -

34 réponses
construction en limite de propriété
coolfire -
BSC -

23 réponses