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2 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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13 avril 2024
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6 mai 2009 à 03:06
6 mai 2009 à 03:06
Bonjour
En ce qui concerne le permis, il suffit de faire un courrier à la mairie et expliquer que vous souhaitez abandonner le projet. De ce simple fait, la mairie avertira les services fiscaux qui procèdera à un dégrèvement.
Mais de là à dire que vous paierez des pénalités...
Vaudrait mieux contacter l'administration fiscale ce sujet
En ce qui concerne le permis, il suffit de faire un courrier à la mairie et expliquer que vous souhaitez abandonner le projet. De ce simple fait, la mairie avertira les services fiscaux qui procèdera à un dégrèvement.
Mais de là à dire que vous paierez des pénalités...
Vaudrait mieux contacter l'administration fiscale ce sujet
Bonjour,
Suite au courrier que vous ferez à la Mairie, celle-ci devra faire un arrêté retirant le permis de construire.
La taxe que vous auriez dû payer est la TLE (Taxe locale d'équipement). L'arrêté retirant le Permis devra être communiqué, par la Mairie, au service Fiscal traitant la TLE=> vous n'aurez rien à payer.
Par ailleurs, la commune doit, chaque année, valider les changements effectués dans la commune, suite à des permis de construire ou des déclarations préalables, afin que les taxes foncières et taxes d'habitation tiennent compte des nouvelles constructions, agrandissement, aménagement de comble .. Là aussi la mairie pourra fournir l'arrêté afin de justifier de l'abandon du projet.
Vous ne devriez pas avoir de pénalités.
Suite au courrier que vous ferez à la Mairie, celle-ci devra faire un arrêté retirant le permis de construire.
La taxe que vous auriez dû payer est la TLE (Taxe locale d'équipement). L'arrêté retirant le Permis devra être communiqué, par la Mairie, au service Fiscal traitant la TLE=> vous n'aurez rien à payer.
Par ailleurs, la commune doit, chaque année, valider les changements effectués dans la commune, suite à des permis de construire ou des déclarations préalables, afin que les taxes foncières et taxes d'habitation tiennent compte des nouvelles constructions, agrandissement, aménagement de comble .. Là aussi la mairie pourra fournir l'arrêté afin de justifier de l'abandon du projet.
Vous ne devriez pas avoir de pénalités.
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