Signaler

Durée de conservation des documents bancaires [Fermé]

Posez votre question reggio - Dernière réponse le 14 août 2017 à 15:57 par criss38
Bonjour,
j'aimerai savoir combien de temps je dois garder mes documents de clôtures de comptes
Afficher la suite 
Utile
+87
plus moins
Bonjour,

Tous ce qui est bancaire doit etre conservé 5 ans

Relevé de compte, virement, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèce, talons de chèque.....

Sauf s'ils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue (crédit par ex), les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps.
Jessy23 4399Messages postés mardi 9 septembre 2008Date d'inscription 2 juin 2013 Dernière intervention - 21 déc. 2011 à 11:27
Bonjour,

Pour vous maya. http://vosdroits.service-public.fr/F19134.xhtml#N10161

Sur le site du service public peuvent pas ce tromper !

Vous allez pouvoir faire du tri et remettre en place la personne qui vous a dis de concervé tout cela 30 ans !!!!

Bon tri !
Gérard- 21 déc. 2011 à 11:53
La durée de conservation par les banques étant de dix ans, vous avez interet à conserver plus longtemps !
N'oubliez pas que ce n'est ni le service public ni la banque qui aura besoin de vos talons de chéquiers, relevés, tickets de cartes etc...mais VOUS !...
Donc c'est VOUS qui décidez de vos durées de conservation.
Ovide33- 26 févr. 2015 à 01:14
Hé oui Gérard, incontournable Gérard ; vos conseils gracieux valent de l'or. Je suis admiratif (ve) du temps que vous consacrez à aider les gens. Si je vous avais lu il y a quelques années, puisqu'il paraît que la loi dispose que nul n'est censé l'ignorer, même pour les non-juristes !
criss38- 14 août 2017 à 15:57
merci pour votre réponse
Répondre
Utile
+13
plus moins
pendant combien de temps une banque doit elle conserver l'historique d'un compte (courant et de placements) ouvert dans ses livres ?
Utile
+8
plus moins
Visiblement vous avez des problems de comprehension

Vous demandez : j'aimerai savoir combien de temps je dois garder mes documents de clôtures de comptes--

Reponse : Tous ce qui est bancaire doit etre conservé 5 ans

Je vois pas ou est j'ai repondu a coté

L'intelligence, c'est comme les parachutes, quand on n'en a pas, on s'écrase 
romain76- 15 sept. 2009 à 16:16
Bien dit !
Utile
+3
plus moins
Dix ans.
Utile
+2
plus moins
PENDANT COMBIEN DE TEMPS APR7S LA CLOTURE D UN COMPTE? CE DERNIER RESTE EN BANQUE ET ENSUITE ARCHIVE
Utile
+0
plus moins
Les banques conservent leurs archives pendant dix ans.
Mais cela ne veut pas dire que le compte "reste en banque».
Pour retrouver la trace d'une clôture de compte et des conditions de celle-ci il conviendra en général que vous fournissiez les références de ce compte et la date exacte du dernier mouvement.

Quel est exactement votre problème ?
BRENIC- 3 janv. 2011 à 16:42
Dans le cadre d'une liquidation suite à divorce (qui se passe très très mal...) mon notaire et mon avocat me demandent les relevés bancaires de l'année 2000 et 2001 sur lesquels apparaissent les 3 versements de mon assurance invalidité sur le compte joint.
Je viens d'appeler la plateforme de cette banque qui me dit ne pouvoir me donner satisfaction : ne gardant le compte (clôturé en 2006 par mon ex femme) que 7 ans.
Comment puis-je récupérer ces documents qui me sont indispensables ?
Le compte en 2000-2001 était aux deux noms mais en 2006 seule Madame apparaissait.
Merci du fond du coeur et tous mes meilleurs voeux à tous ceux qui lisent les messages.
Marlrika13- 20 janv. 2012 à 13:05
Bonjour, peut étre pourriez vous récupérer ces informations par votre caisse assurance maladie, car il apparait sur la feuille des décomptes CQ votre numéro de cpte BQ ou à été effectué le versement.
Utile
-1
plus moins
et oui, mais ca on oubli trop souvent d'en parler.bisou

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une