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Mutation Nouvelle-Caledonie et Location

nax22 3Messages postés vendredi 24 avril 2009Date d'inscription 12 février 2010Dernière intervention - Dernière réponse le 26 avril 2009 à 18:50
Bonjour,
Je suis muté en Nouvelle-Caledonie cet été. J'ai décidé de louer ma résidence principale en france en meublée pour les 2 ans de mon affectation. Je voudrais savoir qu'elle saura mon regime d'imposition sur ces revenus fonciers. A noter que je serais donc non-résident francais, que mes revenus fonciers ne depasseront pas les 12000 euros, que j'ai toujours un crédit en cours sur ce bien et que pour me faciliter la vie j'ai sollicité un agence de gestion.
Je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrz m'apporter.
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Les revenus tirés de la location meublée ne sont pas des revenus fonciers, c'est une activité commerciale en regard du fisc.

Lorsque les loyers ne dépassent pas 76 300 euros par an, le loueur peut choisir entre le régime « microentreprise » et le régime du « réel simplifié ». Au-delà de 76 300 euros, il est automatiquement soumis au régime du réel simplifié. Avec la microentreprise, les charges sont évaluées forfaitairement. L’abattement forfaitaire est de 72% pour les revenus 2005, avec un minimum de 305 euros, et de 68 % pour les revenus 2006. Avec le réel simplifié, le loueur doit conserver les justificatifs des charges et déposer une déclaration spéciale de résultat, l’imprimé n° 2031. Ce régime permet de déduire les charges relatives à la propriété et les frais de gestion, d’entretien, de réparation et d’assurance. Peut aussi être déduit en partie l’amortissement du bien immobilier. Si le propriétaire se réserve la jouissance du bien quelques semaines par an, il doit ajouter aux recettes l’équivalent de loyer correspondant. Lorsque les charges sont supérieures aux recettes, le déficit doit être reporté sur les bénéfices des six années suivantes, mais ne s’impute jamais sur le revenu global.


Pour de plus amples informations appelez le CNI 0810 467 687
nax22 3Messages postés vendredi 24 avril 2009Date d'inscription 12 février 2010Dernière intervention - 24 avril 2009 à 11:17
Je vous remercie pour ces informations mais s'appliquent elles meme pour les non-résidents ???
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koumac- 26 avril 2009 à 18:50
Bonjour ,

Vous avez bien de la chance d'étre muté en nouvelle calédonie , j'y ai fait un séjour de 30 mois , en 2003/2005 c'et vraiment super agréable .

Etes vous sur que vous aurez un statuts de non résident , la nouvelle calédonie , est encore française , au moins j'usqu'en 2014 date du réferendum , sur l'autodétermination .

Ce que faisait des gens mutés en méme temps que moi , pourleur bien immobiliers , il déclarait leslocations en métropole , et comme c'était leurs seules revenus ils ne payaient pas d'impots. La réalité de 2003 2004 n'est peut étre plus celle de 2009 .
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