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Restitution d'un meublé - état des lieux

Dernière réponse le 24 avr 2009 à 14:44:37 minutepapillon, le 24 avr 2009 à 11:48:05 
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Bonjour à tous,

Je m'apprête à quitter un meublé que j'habite depuis plus de 11 ans. Monsieur mon propriétaire, dans le passé, m'a déjà fait preuve de ces facultés très personnelles d'interprétation du droit - comme en me facturant la taxe foncière, et ce n'est qu'un exemple ... Plus inquiétant, il cultive en toute bonne foi une théorie selon laquelle toute dégradation est le résultat de négligence. ... "le temps et l'usage n'y sont pour rien" ...
Bien sûr, l'électroménager a souffert de la proximité de l'océan ... (points de rouille stoppé au Frameto ...)
L'appartement est très humide, ainsi certains papiers se sont décollés. Je ne l'ai pas prévenu par ERAR ... il en a néanmoins été le témoins visuels lors de quelques réparations...ect ...
Autant dire que je marche sur des oeufs. j'ai besoin de conseils pour encadrer la procédure de restitution de l'appartement. Payer quelque chose ou même y laisser ma caution ne serait pas un catastrophe, mais j'aimerais éviter qu'il me présente la facture du siècle ...
Voici quelques questions plus précises :
1°) Y-a-t-il moyen au moment de l'état des lieux de sortie de lui faire signer un engagement de ne pas me facturer au delà d'une somme plafond ? ... une sorte de quittus global, d'autant plus que :
2°) Dans le bail, rien n'est écrit au sujet des charges de copropriété et l'ADIL m'a dit qu'il pourrait me demander de les payer de façon rétroactive sur cinq ans (!) ... bien que m'ayant verbalement dit le contraire au début de notre histoire ... les mots s'envolent, les écrits restent, je sais...
3°) Quand la location a duré plus de dix ans, n'y-a-til pas des mesures juridiques particulières sur la vétusté de la peinture ou des papiers ou de l'électroménager ? (Il me semble avoir lu cela quelque part ...)
Merci mille fois pour tout conseil que vous pourrez me donner.

Meilleures réponses pour « Restitution d'un meublé état des lieux » dans :
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Marie S, le 24 avr 2009 à 12:11:26

Il est très difficile de répondre par voie de forum quand on ne peut pas se faire une idée de l'état du logement.

De plus vous n'avez pas prévenu le propriétaire des problèmes d'humidité dont on ne sait pas si elle était déjà présente partiellement à votre arrivée, mais là vous êtes en tort de n'avoir pas écrit.

Dans ce cas si vous contestez par avance l'EdL de sortie, faites un constat d'huissier, ce qui fait foi c'est la différence entre l'entrée dans les lieux et la sortie.

Il n'y a aucune somme plafond à imposer au propriétaire pour les travaux de remise en état, il peut ne pas s'aligner sur les devis les plus bas.

La vétusté : il faut bien faire la différence entre une peinture et papier peints de couleur passée, c'est de la vétusté, et des trous et accrocs, ce sont des dégradations.

Quant à l'électroménager, il ne peut quand même pas facturer du matériel qui a dix ans au prix du neuf et si les éléments sont HS le remplacement est à sa charge.

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 minutepapillon, le 24 avr 2009 à 14:44:37

Merci de votre réponse Marie ,
L'humidité de l'appartement est visiblement due à sa situation et à sa conception (il est fait pour le tourisme estival ... et je l'habite aussi l'hiver) Le propriétaire le sait et a effectué des travaux dans ce sens. Il a même constaté que la VMC de la salle de bain ne fonctionnait pas, et cela devant moi. ... mais rien d'écrit ne le prouve ...

Si au cours de l'état des lieux je reconnais certaines différences avec l'état initial, cela signifie-t-il que je reconnais que j'en suis responsable ? ... car il y a beaucoup de dégradations dues à l'usure, d'autres due à des réparations partielles et maladroites effectuées par le propriétaire...
etc ....
Il est à noté que l'installation électrique visiblement montée par à amateur distrait rend cet appartement limite dangereux...

Répondre à minutepapillon