Bonjour à tous,
Je m'apprête à quitter un meublé que j'habite depuis plus de 11 ans. Monsieur mon propriétaire, dans le passé, m'a déjà fait preuve de ces facultés très personnelles d'interprétation du droit - comme en me facturant la taxe foncière, et ce n'est qu'un exemple ... Plus inquiétant, il cultive en toute bonne foi une théorie selon laquelle toute dégradation est le résultat de négligence. ... "le temps et l'usage n'y sont pour rien" ...
Bien sûr, l'électroménager a souffert de la proximité de l'océan ... (points de rouille stoppé au Frameto ...)
L'appartement est très humide, ainsi certains papiers se sont décollés. Je ne l'ai pas prévenu par ERAR ... il en a néanmoins été le témoins visuels lors de quelques réparations...ect ...
Autant dire que je marche sur des oeufs. j'ai besoin de conseils pour encadrer la procédure de restitution de l'appartement. Payer quelque chose ou même y laisser ma caution ne serait pas un catastrophe, mais j'aimerais éviter qu'il me présente la facture du siècle ...
Voici quelques questions plus précises :
1°) Y-a-t-il moyen au moment de l'état des lieux de sortie de lui faire signer un engagement de ne pas me facturer au delà d'une somme plafond ? ... une sorte de quittus global, d'autant plus que :
2°) Dans le bail, rien n'est écrit au sujet des charges de copropriété et l'ADIL m'a dit qu'il pourrait me demander de les payer de façon rétroactive sur cinq ans (!) ... bien que m'ayant verbalement dit le contraire au début de notre histoire ... les mots s'envolent, les écrits restent, je sais...
3°) Quand la location a duré plus de dix ans, n'y-a-til pas des mesures juridiques particulières sur la vétusté de la peinture ou des papiers ou de l'électroménager ? (Il me semble avoir lu cela quelque part ...)
Merci mille fois pour tout conseil que vous pourrez me donner.