Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Résiliation contrat maitre d'oeuvre

Dernière réponse le 19 jun 2009 à 16:05:53 gremsou, le 24 avr 2009 à 20:01:36 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
J'ai signé un contrat de maitrise d'ouvrage il y a un mois
Les travaux de construction de ma maison individuelle n'ont pas commencé
je n'ai approuvé aucun devis.
Ma femme copropriétaire n'a pas signé ce contrat
Je n'ai plus confiance au maitre d'oeuvre
Est ce que j'ai la possibilité de résilier?
merci

Meilleures réponses pour « résiliation contrat maitre d'oeuvre » dans :
Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire VoirLa résiliation du bail doit respecter certaines règles légales. Des règles qui sont parfois méconnues. Ce qu'il faut savoir pour éviter les erreurs et prévenir les litiges Les locations de logements nus à usage d'habitation sont, pour la...
Contrat : les clauses interdites et les clauses abusives VoirEn matière de droit de la consommation, une clause est considérée comme abusive quand elle instaure un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des deux parties, dans les contrats entre professionnels et non-professionnels. Le décret...

1

agrippinegorgonne, le 24 avr 2009 à 20:35:05
  • +1

Bonjour Gremsou

Est-ce qu il s 'agit d ' un contrat de maitrise d ' oeuvre complète avec un architecte ? si tel est le cas , votre architecte a dû signer avec vous et votre épouse , UN CONTRAT TYPE EMIS PAR LE CONSEIL NATIONAL ORDRE DES ARCHITECTES , TRES PRECIS , DE PLUSIEURS PAGES , où , entre autres des devis établis par plusieurs artisans des différents corps de métiers , soumis à votre connaissance , et que vous choisirez , avant de signer des avant-projets etc..etc..

Si vous souhaitez vérifier la légalité des termes , ou , annuler un contrat qui " sent mauvais " , je vous conseille , malgré le coût , de contacter un avocat , celui-ci saura vous conseiller , pour ne pas vous retrouver en difficultés ultérieures .( actuellement tous les avocats sont confrontés à ce type de difficultés )

SI VOUS CONTINUEZ AVEC VOTRE MAITRE D ' OEUVRE , SOYEZ TRES VIGILANT AU NIVEAU DES ASSURANCES , SAVEZ-VOUS AUSSI QUE VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT , VOUS QUI ETES LE MAITRE D ' OUVRAGE PRENDRE LE TRES CHERE DOMMAGE OUVRAGE ( ne prenez pas MMA )

Au cas où vous auriez besoin de renseignements plus " ciblés " , je vous répondrai sur ce forum , car , très concernée , je connais tous les pièges à déjouer .( avec architecte maitre d ' oeuvre )

Vous pouvez obtenir le contrat-type maitrise d ' oeuvre complète , en faisant la demande au conseil national ardre des architectes Paris ( par internet , vous l ' avez instantanément )

Agrippinegorgonne .

Répondre à agrippinegorgonne

2

gremsou, le 24 avr 2009 à 21:15:30

Bonsoir agrippinegorgonne pour votre reponse
Il s'agit d'un contrat signé avec une société de construction qui pour mon cas a fait un contrat de maitrise d'oeuvre.
J'ai parafé et signé le contrat sauf mon épouse
Concernant les devis ils m'ont été fournis puis modifiés sans que j'en approuve aucun.
Il n'y a eu aucun appel d'offre, seul des devis d'entreprise avec lesquel la société a l'habitude de travailler, m'ont été presenté.
J'ai l'impression d'avoir signé un CMI déguisé en contrat de maitrise d'ouvrage et je cherche a me désengager.
merci

Répondre à gremsou

3

agrippinegorgonne, le 24 avr 2009 à 22:16:27
  • +1

Bonsoir Gremsou


Vous devez savoir que le constructeur est le maitre d ' oeuvre , et vous , êtes le maitre d ' ouvrage

Donc , dans votre cas , ne s ' agisant pas d ' un architecte , je n ' ai aucune légitimité à vous conseiller , néanmoins , je vous éxhorte à la plus grande prudence , car il est évident que ce " soi-disant " contrat qui vous a été soumis , ne parait pas bien légal , sans paraphe de votre épouse , pas de devis etc..

Et le permis de construire qui l ' a demandé , a-t-il été accordé ??
Il est probablement préférable de faire les dépenses d ' un avocat , c ' est à vous de décider car vous vous lançerez dans un projet lourd de conséquences .

Bonne chance et PRUDENCE , NE FAITES CONFIANCE A PERSONNE DANS CE MILIEU DES CONSTRUCTEURS .

Agrippinegorgonne

Répondre à agrippinegorgonne

4

vincent, le 19 jun 2009 à 15:52:17

Bonjour a tous,

j'ai signé il y a peu de temps un contrat avec un maitre d'oeuvre en bourgogne pour la construction de ma maison.

j'ai envoyé une lettre recommandée dans les sept jours de rétractation.

il me demande aujourd'hui des indemnités car il n'a pas de faute reconnue

c'est une clause au contrat que je n'avais pas vue, est elle abusive??

j'étais dans mes jours de rétractation de plus pas de plan signé ni de prix annoncé rien de tous ça de son pseudo contrat!!!

quelqu'un peu me renseigner???

merci d'avance

Répondre à vincent

5

 gremsou, le 19 jun 2009 à 16:05:53
  • +1

Bonjour
Pas d'inquiétude il vous fait peur
Laissez le s'affoler. En cas de réclamation par lettre avec AR vous lui répondez avec AR en stipulant vos bon droit et vous laissez courir...Devant un tribunal il aura tout faux!

Répondre à gremsou