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Plainte ? - état des lieux litige proprio

Dernière réponse le 8 jui 2009 à 15:07:03 Danya59, le 24 avr 2009 à 20:24:50 
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Bonjour,
mon proprio m a envoyé par courrier l'état des lieux de sortie 5 jours apres car il n avait pas de double mais il l a trafique en rajoutant un truk dessus pour que enlever 561 euros de ma caution avec aucune preuve sauf DEVIS.De plus, il precise que la moquette sale et usée à été changée 6 mois avant mon entrée alors que l ancienne locataire retrouvée par mes soins me certifie que non et qu elle en a les preuves sur etat des lieux.
Puis je porter plainte pour faux et usage de faux??
Si oui, comment cela va t il se passer?
Merci a tous pour les réponses que vous m apportez à chaque fois!!

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Danya59, le 11 mai 2009 à 15:27:45

Personne pour me répondre??snifff

De plus, j'ai recu le papier de l'agence, qui précise que la moquette a ete changée 6 mois avant mon arrivée, soit disant que le proprio a donné une facture, mais cela est completement faux, c'est un document trafiqué, car l'ancienne locataire était encore dedans, j ai une attestation d une personne qui vit l'appart en dessous et qui me certifie que la moquette est dedans depuis 5 ans.( elle ma fait une attestation car connaissait les voisins),moi je n'ai pas ce document qui le prouve je vais le demandait a l agence. Sur l etat des leiux de l ancienne locataire il est noté aussi que la moquette etait neuve a son entrée (encore une fois bizarre) et sur la sortie deux mois avant mon entrée il est noté que la moquette présentait des taches...
Puis je porter plainte pour faux et usage de faux???? quelqu un a deja ete dans ce cas??merci de m'aider s ilvoulpait j en peux plus et si je récupére pas cet argent ben pas de vacances pour moi!!!

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Marie S, le 11 mai 2009 à 15:33:54

Vous avez un exemplaire de l'état des lieux mais après coup ? Alors déjà vous auriez du refuser cela, vous deviez avoir l'exemplaire identique à celui de votre proprio, au besoin sur copie-carbone.
Maintenant qu'est-ce que vous pouvez prouver ? A mon avis pas grand chose !
Si vous voulez aller au tribunal, produisez l'attestation de l'ancienne locataire, mais ça vaudra ce que ça vaudra...
Sans garantie.

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danya59, le 11 mai 2009 à 18:22:32

Oui je l ai eu apres une semaine car soit disant qu il devait faire une photocopie il avait qu un exemplaire!
si justement je peux prouver pleins de choses car:
- il a rajouter moquette sale et usée ds l'onglet "mur et plafond" alors que dans "revetement de sol" est noté RAS
- ds letat des lieux de la locataire juste avant moi est noté taches sur moquettes
-l ancienne locataire est partie deux mois avant moi , et il a fait une facture qu il a donné lagence qui "prouve" que la moquette a été changé 6 mois avant ma date d'arrivée alors que l'ancienne locataire y était encore et qu elle me certifie que c'etait la meme depuis 2005 date de son arrivée...j'ai une attestation d 'elle on a des photos à l'appui et sur son etat des lieux que j'ai a lentree est noté moquette neuve....(tiens donc encore!!!...) et a la sortie moquette tachée.
-et puis il a fait un devis pour le remplacement de la moquette en parquet de 561 euros pour 20 m2 mais n a pas la facture ( d ailleurs j ai appelle cette entreprise, et ca s entend qu il est complice des que j ai dit son nom, il a meme pas regardé et m a juste dit que les travaux avait été réalisé courant mars mais qu il ne savait plus la date, alors qu eje lui ai donné le numero du devis.....)
pour tout ca jpeux porter plainte ou pas??surtout sur le fait que l agence note noir sur blanc que "le revetement de sol a ete changé 6 mois avant votre date d'arrivée dans les lieux soit autant de pourcentage de vetuste par année..."blablabla

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Marie S, le 11 mai 2009 à 19:11:29

Ce qui est ennuyeux c'est qu'il y a votre signature au bas de ce document !
Enfin bon, si vous êtes surs de vous, rien ne vous empêche d'essayer...
Ce n'est pas un dépôt de plainte qu'il faut faire, étant donné que c'est du civil, il faut aller devant le juge de proximité dont dépend l'immeuble et chiffrer votre demande.
Remplir le formulaire ci-dessous :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form12285v02.p­df

Le jour de la convocation il faudra apporter les photos, témoignages etc... enfin toutes les preuves dont vous disposez.

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danya59, le 11 mai 2009 à 19:17:05

Oui mais j'ai oublié de dire que j ai aussi la preuve que l'etat des lieux m'a été envoyé une semaine aprés car c'est l agence qui me l'a envoyé et il est noté sur le papier "voici un exemplaire de l etat des lieux vous revenant" donc la preuve que j'l'ai pas eu de suite.
Merci pour ce document ca m'aide!!! mais je l'envoi ou??

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Marie S, le 11 mai 2009 à 19:35:58

Bouh...! Il n'y a pas à l'envoyer, il faudra l'apporter avec tout le reste lors de la convocation du juge !

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danya59, le 11 mai 2009 à 19:42:04

Merci marie

Répondre à danya59

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danya59, le 2 jun 2009 à 15:14:41

Bjr, a tous,voila je vien svous donner des nouvelles,pas fameuses fameuses... grrr ;-(
J'ai ete voir une juge avec la médiation de Lille elle a fait un courrier à l 'agence et au proprio qu elle m a envoye en double, et ...TOUJOURS pas de nouvelles,un escrot de premiere classe celui la!!!GRRR

J'ai rdv jeudi a 11h avec une avocate, et je vais remplir le dossier que tu m as donné Marie, et tampis si j use mon argent, je compte bien le récupérer voir plus, car tout est en ma faveur pour le coup.... jvous dirai ce qu il en est jeudi
Bonne journée a tous et profitez du soleil!!! ;-)

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danya59, le 8 jui 2009 à 13:59:01

Bjr,
bon,ca y est j ai ma date d audience c'est le 25 aout 2009, j'ai hate mais en meme temps un peu stréssée.
L'avocate va demander 500 euros de dommages, plus le remboursement des frais d avocat que j'ai du regler (environ 500 euros)
et le reste de ma caution de 800 euros.
Par contre j ai une question, voilà, mon ancien propriétaire avait reçu une régularisation de mes charges en décembre de 259 euros en plus de l'APL normale, vu que je suis partie mi février, j'ai déduis cette somme de mes loyers mais le problème c'est qu il me reste 180 euros en ma faveur encore, mon avocate a déjà eu un cas similaire en justice et le juge n'avait pas demandé au propriétaire de régler cette somme mais de demander à la caf, moi je les ai appelé et ils me disent que ce n'est pas possible, comment je peux faire??Quelqu'un peut il m'aider?

Répondre à danya59

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biboo, le 8 jui 2009 à 14:48:15

Je ne peux pas trop t'aider, n'y connaissant absolument rien.
Je te souhaite en revanche beaucoup de courage, et tiens nous au courant de ta situation! :)

Répondre à biboo

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 danya59, le 8 jui 2009 à 15:07:03

Merci quand meme biboo!
T inquietes je tacherai de tout rediger vu que moi meme j ai pas reussi a trouver des gens dans ma situation au moins les gens pourront se servir de ca pour voir un peu ce que ca donne!
a bientot ;-)

Répondre à danya59