Licenciement economique dans le transport
myjoe
-
25 avril 2009 à 10:52
alcorley16 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2011 - 20 févr. 2011 à 12:03
alcorley16 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2011 - 20 févr. 2011 à 12:03
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2 réponses
Bonsoir "myjoe"
Les indemnités légales de licenciement sont de 2/10 mois de salaire brut par année d'ancienneté + 2/15 mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Les indemnités conventionnelles peuvent éventuellement être plus élevées, mais c'est assez rare maintenant depuis le récent dublement des indemnités légales.
La cessation d'activité de l'entreprise ne change rien à ce sujet.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Les indemnités légales de licenciement sont de 2/10 mois de salaire brut par année d'ancienneté + 2/15 mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Les indemnités conventionnelles peuvent éventuellement être plus élevées, mais c'est assez rare maintenant depuis le récent dublement des indemnités légales.
La cessation d'activité de l'entreprise ne change rien à ce sujet.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
alcorley16
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20 févr. 2011 à 12:03
20 févr. 2011 à 12:03
bonjour il faut calculer comme sa
calcule les 12 mois de l'année prendre le brut
exemple 31331.08€ :12= 2610.92€
ensuite en fait comme sa
2610.92€x1/5=522.18€x année de service pour ce ca en vas prendre 21ans
2610.92x1/5=522.18€x21année=10965.78€
vus qui ya plus de 10ans de service il faut rajoute sa
2610.92€ x 2/15 =348.12 x 11année=3828.32
total 10965.78
+ 3829.32
----------------
14795.10€
calcule les 12 mois de l'année prendre le brut
exemple 31331.08€ :12= 2610.92€
ensuite en fait comme sa
2610.92€x1/5=522.18€x année de service pour ce ca en vas prendre 21ans
2610.92x1/5=522.18€x21année=10965.78€
vus qui ya plus de 10ans de service il faut rajoute sa
2610.92€ x 2/15 =348.12 x 11année=3828.32
total 10965.78
+ 3829.32
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14795.10€
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2009 à 18:59