Bonjour,

Je viens de recevoir ma declaration impots.

Sur la ligne revenus il est bien indiqué le mùontant de mes revenus par rapport a ce qui est inscrit sur ma feuille de paie de decembre. Pas de probleme

Mais sur la ligne

Revenus d'heures supplementaires exonérées connues est indiqué un montant equivalent a presque un mois de salaire.
Je n'ai pas effectué d'heures supplementaires et encore moins payées, je l'aurais su. Aucune mention n'apparait d'ailleurs sur les feuilles de paie.

Voici la reponse que m'a fait la responsable comptable de ma boite a ce sujet :

"Le revenu d’heures supplémentaires renseigné sur la déclaration de revenu est correct.

En effet, nous considérons que chaque personne ayant un taux horaire supérieur à 151.67 fait des HS qui sont inclus dans son salaire de base.

Un collaborateur avec un taux horaire à 164.36 on considère qu’il fait 12.69 HS par mois qui sont inclus dans son salaire de base, c’est pourquoi il pense ne pas en avoir fait mais en fait si et c’est le montant lié à ces HS qui viennent sue la ligne HS de la déclaration de revenu.

C’est une interprétation de la loi TEPA."

Le probleme c'est que ces revenus (que je considere comme fictifs) declarés par mon employeur s'ajoute au revenu imposables et rentre dans le calcul de revenu fiscal de reference qui sert notamment pour la prime pour l'emploi, les APL et la CAF. Et dans mon cas, ca me fait passer un palier pour la CAF et me fait perdre 300€ / mois.

Voici mon analyse sans rien y connaitre: j'ai l'impression qu'ils remplacent nos RTT (11 par an que l'on prends tout au long de l'année, ce qui soit dit en passant ne correspond pas à 12.69h par mois ) par une declaration d'heures supplementaires (qui ne nous sont pas payés du coup).

Que faire?

Ont-ils le droit?

Je souhaiterais changer ma declaration d'impots. Cela va t-il poser probleme avec le FISC
Merci par avance pour vos reponses car je crois que cela va concerner pas malde personnes dans ma société.

Cordialement

bebe1310