Heures sup sur declaration impots non effectu

bebe1310 - 25 avril 2009 à 10:59
 vanouche - 18 sept. 2009 à 11:22
Bonjour,

Je viens de recevoir ma declaration impots.

Sur la ligne revenus il est bien indiqué le mùontant de mes revenus par rapport a ce qui est inscrit sur ma feuille de paie de decembre. Pas de probleme

Mais sur la ligne

Revenus d'heures supplementaires exonérées connues est indiqué un montant equivalent a presque un mois de salaire.
Je n'ai pas effectué d'heures supplementaires et encore moins payées, je l'aurais su. Aucune mention n'apparait d'ailleurs sur les feuilles de paie.

Voici la reponse que m'a fait la responsable comptable de ma boite a ce sujet :

"Le revenu d’heures supplémentaires renseigné sur la déclaration de revenu est correct.

En effet, nous considérons que chaque personne ayant un taux horaire supérieur à 151.67 fait des HS qui sont inclus dans son salaire de base.

Un collaborateur avec un taux horaire à 164.36 on considère qu’il fait 12.69 HS par mois qui sont inclus dans son salaire de base, c’est pourquoi il pense ne pas en avoir fait mais en fait si et c’est le montant lié à ces HS qui viennent sue la ligne HS de la déclaration de revenu.

C’est une interprétation de la loi TEPA."

Le probleme c'est que ces revenus (que je considere comme fictifs) declarés par mon employeur s'ajoute au revenu imposables et rentre dans le calcul de revenu fiscal de reference qui sert notamment pour la prime pour l'emploi, les APL et la CAF. Et dans mon cas, ca me fait passer un palier pour la CAF et me fait perdre 300€ / mois.

Voici mon analyse sans rien y connaitre: j'ai l'impression qu'ils remplacent nos RTT (11 par an que l'on prends tout au long de l'année, ce qui soit dit en passant ne correspond pas à 12.69h par mois ) par une declaration d'heures supplementaires (qui ne nous sont pas payés du coup).

Que faire?

Ont-ils le droit?

Je souhaiterais changer ma declaration d'impots. Cela va t-il poser probleme avec le FISC
Merci par avance pour vos reponses car je crois que cela va concerner pas malde personnes dans ma société.

Cordialement

bebe1310

6 réponses

Bonjour, je suis concerné moi aussi par ce problème, j'ai mis plusieurs jours à comprendre, car contrairement à vous, mon comptale n'a pas su me l'expliquer aussi bien que le votre ! il patauge dans la choucroute.

Je suis aux 39H majoré 35H, et en effet, toutes les heures Depassant les 35H sont majorés sur un % celon la convention collective de votre entreprise, mais elle figure sur la feuille d'impôts. Le must on paie des charge supplémentaire sur ces heures, on paie 2 fois les charges sur notre paie, ont à donc un BRUT plus élevé qu'avant, mais le NET ne l'est pas à cause de ce doublon de charge à payer !!!

Au final, on travail plus que qq au 35H, donc on à un confort de vie plus élevé que l'on reconnais, donc on ne fait plus partie de ces gens qui on besoin des aides complémentaire comme la prime à l'emploie qui est reservé au SMICAR ... Si vous ne déclaré par le montant de ces heures supp, vous risqué une majoration de 10% qui est plus élevé que les aides fourni à côté

Voilà ce que j'ai conclut de mes recherche comme vous ....

Cela dit, j'ai repris mes feuilles de paie sur tout 2008, et je n'ai gagner que 250e sur toute l'année avec les 20% de majoration sur mes heure supp, et je dois déclarer 1112e d'heures supp, je perd ma prime à l'emploie et je paie 30e en moins d'impot ! mais je suis au 39H MAJORE 35H, j'ai un salaire plus important que la majorité des français, donc j'ai un confort de vie, a leurs yeux, meilleur.........
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Bonjour Outdighaz,

Je travail chez SEGULA moi aussi que ta ton dit pour ce probleme ???
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Exactement le même pb que toi bebe1310.

Tu ne travaillerais pas chez Segula au grand hazard!!!
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zamioculcas
11 mai 2009 à 22:25
NON pas du tout je boss dans un restaurant de chaine. Pourquoi cette question ?
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Exact, chez S.....

Mais bon, j'ai a peu pres compris maintenant

En fait nos RTT sont declaré en heures sup ce qui nous permets de ne pas payer de charges ni d'impots sur cette partie de salaire.

Si on ajoute le salaire net imposable et ces famauese heures sup, on obtiens bien le net "vrai net" que l'on aurait declaré sans cette fameuse loi.

Pour s'en convaincre, rien de mieux que quelqu'un qui n'a pas eu d'augmentation en 2008. Si il fait la somme des deux lignes, il doit etre a quelque chose pres à la meme valeur que la declaration de l'année precedente.

En fait il s'agit d'un transfert de salaire en heures sup.

Bon courage

bebe1310
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outdighaz > bebe1310
12 mai 2009 à 22:15
Je suis d'accord,

Mais dans ce cas, je ne comprend pas pourquoi le net imposable sur la feuille de paye de décembre comprend déjà les heures sup.

Exemple, net imposable sur feuille de salaire, 20 000€ (à priori la ligne 698810 et deja compris dedans).

Si les heures sup (case AU sur la déclaration) s'élève a 1500€.

Ne devrait on pas déclarer 18500€ en net imposable et 1500€ dans la case AU au lieu de 20000 en net imposable et 1500 en heure sup??

cela revient à déclarer 2 fois les heures sup non?

Bonne soirée.
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zamioculcas > outdighaz
12 mai 2009 à 22:52
Tu ne paie pas d'impot sur les heures supp, elles sont exonérés.
Les 2 sommes ne sont pas additionnés, ils les déduise eux même de ton net imposable, et tu paie effectivement moins d'impôt. Je paierai 611e d'impôt pour l'année 2008, et si je ne note pas mes heures supp dans la case je passe à 669e. j'ai fait des simulation sur impot.gouv, j'ai de même posé la même question que toi au impot.

si ton salaire est plus ou moins fixe tu pourra observé que le montant de tes impôts sera sensiblement moins élevé.

Par contre, étant donnée que tu as des revenus plus élevé avec ces heures supp, tu as une diminution de la prime à l'emploi (celle ci étant créer pour simulé les gens au smic à travaillé, du moment ou tu dépasses le smic, tu n'en à plus besoin leurx yeux)

un lien très intéressent : https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/
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zamioculcas
11 mai 2009 à 22:27
ha désolé cela ne m'était pas adresser, j'ai pas fait attention
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zamioculcas
12 mai 2009 à 21:45
si tu paie un supplément de charge sur les heures supplémentaires, regarde bien ta feuille de paie.
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Bonjour,
idem je travaille chez segula et je ne comprend pas mes heures supp pré-remplies
les revenus normaux (AJ) correspondent bien à la somme de mes net imposables des 12 mois
en revanche, comme l'a dit "outdighaz", les heures supplémentaires je ne sais pas d'où elles sortent.
Et elles semblent comptées 2 fois : si on les déclare en AU, la case AJ ne devrait pas correspondre à mon net imposable total.

Le revenu fiscal de référence est d'ailleurs une addition toute bête : (AJ + AU) x 90%

Ce qui prouve bien que AJ ne DOIT PAS contenir les heures supplémentaires, alors comment les lui retirer ??
Et comment calculer ses revenus d'heures supplémentaires ? puisqu'on n'a que le brut de ces heures supp

Bref, je ne comprend rien, si on pouvait m'éclairer ça serait sympa, merci
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Bonjour j'ai axactement le meme probleme mon employeur ma repondu exactement la meme chose. Seulement moi j'ai été embaucher à 35h sans RTT j'étais au SMIC, aujourd'hui je suis à 164.36 sur mon bulletin de paie et j'ai aussi mes 11 jours de RTT, mon salaire a aujourd'hui augmenté mais pas pour les raison des heures supplémentaires.

Je ne comprends rien a leur histoire !

En tout les cas je sais que j'ai perdu ma prime pour l'emploi.
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