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Bonjour,
Je désire acquérir un appartement neuf à moins de 500 m d'une zone ANRU. Je rempli les conditions pour bénificier de cet avantage, par contre le promoteur immobilier ne sait pas me renseigner si 'jai droit ou pas.
Pouvez vous me dire si mes conditions suffise a acquérir ce bien a TVA 5,5%, ou sinon quel démarche a suivre pour l'obtenir?
merci
David
Agrément tva 5.5 Appartement neuf electricité Appartement tva 5.5 Attestation tva 5.5 batiment Formulaire attestation tva 5.5 Modèle attestation tva 5 5 Pharmacie santé tva 5,5% Plafond revenu vefa tva 5,5% Qui applique la tva 5.5 dans un pret pass foncier Remise des clés appartement neuf Revente appartement rénové - 5ans tva 5,%payé sur travaux Revente appartement travaux tva 5;5 mois de 5 ans Tva 5,5 % immobilier neuf jusqu'à quand ? Tva 5,5 louer sont appartement Tva 5,5 neuf conditions Tva 5.5 construction neuve Tva 5.5 et taux zero majore Tva 5.5 logement neuf vendre