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Durée de validité d'un compromis de vente

val29 - 25 avril 2009 à 18:23
 dupdup - 16 mai 2011 à 15:57
Bonjour,
j'aimerais savoir quelle est la durée d'un compromis de vente, et ceci peut importe les critères!

1 réponse

Réponse 1 / 1
mainju
25 avril 2009 à 23:16
bonsoir

Un compromis sur la nouvelle loi boutin est valable 18 mois que les conditions suspensives soient levées ou non.
Sinon une date de signature notaire dès quand l'ensemble des conditions suspensives sont levées.

Mainju
23
dupdup
16 mai 2011 à 15:57
Ce n'est plus trois mois alors ? pourquoi ne met-on pas un compromis pour 6 mois alors?
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