Passeport biométrique : les formalités VoirLes réponses aux questions que vous vous posez concernant le nouveau passeport biométrique.
Je souhaite me rendre à l’étranger, dans un pays non membre de l’Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport...
Promesse de vente : protection du signataire et rétractation VoirLes conséquences juridiques attachées à la signature d'un compromis de vente portant sur un bien immobilier ont justifié des mesures de protection des particuliers, qui ne sont pas seulement liées à la validité du consentement du signataire.
Même si...
Un compromis sur la nouvelle loi boutin est valable 18 mois que les conditions suspensives soient levées ou non.
Sinon une date de signature notaire dès quand l'ensemble des conditions suspensives sont levées.