Sujet Précédent Sujet Suivant

SLC bailleur réclame la taxe d'habitation

lorela - 25 avril 2009 à 21:16
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 avril 2009 à 20:03
Bonjour,
Dans le cadre de l'enquête SLC le bailleur me réclame la copie de la taxe d'habitation de mon fils et la mienne alors que j'ai déjà envoyé les avis d'imposition et le montant de nos revenus en février. Quelqu'un peut-il me dire si c'est légal et s'il peut me pénaliser d'un supplément si je ne lui envoie pas.
Je vous remercie

6 réponses

Réponse 1 / 6
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
26 avril 2009 à 20:03
Début d'explication : lorsque le locataire ne paie pas la taxe d'habitation, le fisc peut la réclamer au bailleur.
1
Réponse 2 / 6
lorela12 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009
25 avril 2009 à 22:03
rectificatif : SLS et non SLC
Supplément de Loyer de Solidarité
0
Réponse 3 / 6
Paulin
25 avril 2009 à 22:07
bonjour : On peut penser que s'il vous réclame ce document, il est tenu de vous le demander probablement pour vérification de droit. Il est même possible qu'il doive le transmettre à un organisme qui lui en fait la demande.
0
Réponse 4 / 6
lorela12 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009
25 avril 2009 à 22:29
C'est donc, d'après vous, tout à fait légal !
je suis néanmoins étonnée car personne autour de moi n'a eu à fournir ce document.

merci de votre réponse
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 6
Paulin
25 avril 2009 à 23:11
bonjour : Vous pouvez poser la question au bailleur afin de connaître la raison de cette demande, vous verrez bien ce qu'il vous répond. Mais cela m'étonnerait que ce soit abusif ou illégal.
0
Réponse 6 / 6
lorela12 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009
26 avril 2009 à 18:46
je vais le faire dès demain, je vous remercie
0

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Transmission bailleur - Action Logement
Nans28 -
ben73 -

2 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Procédure action logement (Al'in) : transmis au bailleur
mimiL -
Alex -

5 réponses