Bonjour, Je vais prochainement engagé une démarche de droit de garde, à l'amiable, avec la mère de mon enfant, afin de mettre un cadre légal autour d'une situation déjà bien réglée (pension, garde, etc...). Je cherche, en vain, des modèles de jugement de droit de visite et d'hébergement pour qu'on s'en inspire et qu'on ne parte pas d'une feuille vierge. Nous appliquerons le principe de la quinzaine + moitié des vacances. Merci pour votre aide préciseuse, vos éventuels liens, ou la saisie de vos jugements en prenant soin de les rendre anonymes. Merci.

Si vous faites cela à ''l'amiable'' sachez que même avec un document entre vous et la mère ceci n'a aucune valeur !!!

Modèle droit de visite et d'hébergement

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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 356
29 avril 2009 à 14:41

Bonjour,

Faites une requête conjointe avec votre ex , en expliquant que vous fonctionnez déjà ainsi depuis 2 ans et que comme vous le disiez plus haut que vous souhaiteriez une validation de cet accord.
Les deux parties étant en accord dans l'intérêt de l'enfant, le juge n'aurait pas de modification à apporter sauf dans le cas d'un changement de position d'une des parties.

Réponse 3 / 8

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
29 avril 2009 à 14:34

Il existe des modèles de convention de divorce sur le site lexeek.

Réponse 4 / 8

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
26 avril 2009 à 22:36

C'est le JAF qui ordonnera jugement pas vous ...
Si vous avez réceptionné documents du JAF et que tout est déjà entendu entre vous et votre ex vous n'avez plus qu'a vous présenter c'est tout!!

papyb
28 avril 2009 à 10:29

OK, merci pour votre réponse.

Naïvement, je pensais qu'on devait se présenter avec un accord rédigé (en lieu et place de celui rédigé par un avocat puisqu'on en prends pas), et que le juge n'aurait qu'à valider puisque nous sommes d'accord entre elle et moi.

Question :
Le juge peut-il néanmoins revoir tt les termes de notre accord (fréquence des visites, frais de transport, montant pension, etc...) ?
Car, si tel est le cas, alors je pense qu'on aboutira à un avocat pour défendre l'intérêt de chacun.

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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
28 avril 2009 à 11:46

Si vous n'avez pas d'avocat non, si vous êtes d'accord sur les modalités, le JAF va vous questioner et accepter votre décision(certainment)

Normalement, le juge n'intervient qu'en cas de litige entre les deux parties, si vous êtes d'accord sur les points il n'y aura pas modification sauf si, le JAF estime que l'un des parents, ou, un enfant et laisé.

papyb
28 avril 2009 à 12:02

OK.

Donc, pour se présenter à la convoc du JAF, il faut malgré tout poser sur papier nos accords formulés, afin qu'il les valide.

Quel type de formulaire ou de rédaction faut-il utiliser ? Un simple courrier signé de Mr et Mme suffit ?

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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
28 avril 2009 à 14:37

Non , si les deux parents sont présents à l'audience ils vous faut juste vous présenter enfin, pour quel motif avez vous saisis le JAF?

Réponse 7 / 8

maxweb
28 avril 2009 à 15:44

vous trouverez peut-être les informations que vous cherchez, sur ce site : https://jafland.info/
bonne chance

papyb
29 avril 2009 à 10:36

A l'amiable, nous pratiquons déjà pension + fréquence visite 15j + moitié des vacances.

Nous souhaitons saisir le JAF (davantage moi d'ailleurs) pour mettre un cadre légal autour de tt ça et de disposer d'un support si la situation dérape entre elle et moi....
Disons que les forts remous de son tempérament, et son coté très changeant, m'ont poussé à vouloir encadrer tt ça...
Par contre, je crains que le JAF veuille modifier les conditions de notre entente amiable..., et si tel est le cas, je renverrai la confrontation à une autre date où je me ferai assister par un avocat.

Réponse 8 / 8

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
29 avril 2009 à 14:09

Oui, le JAF peut modifier vos précédents accords s'il estime qu'ils ne sont pas dans l'interêt de l'enfant.

Modèle droit de visite et d'hébergement

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