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Reglementation sur l'ouverture de fenetre

Dernière réponse le 26 avr 2009 à 14:52:07 maya l'abeille, le 26 avr 2009 à 08:18:41

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Bonjour,
Cela fait bientot 2 ans que nous avons aménagé dans notre maison (année 30). Il s'avère que la maison située
au bout de notre jardin a été construite à 2m environ de notre cloture. Le propriétaire a du mettre des verres
opaques (granités) pour les 2 fenetres du rez de chaussées , mais ces fenetres ne sont pas fixes puisqu'elles sont ouvertes régulièrement par les actuels locataires. Quant au 1er étage de la maison, il y a une grande fenetre à 2 vantaux qui elles ne sont opaques et qui sont réguliérement ouvertes aussi.
Etant donné que la maison a été construite en dehors des régles d'urbanisme (moins de 3 m) il y a 15 ans env, puis-je demander la fermeture voir l'entrebaillement des fenetres (en particulier celle du 1er étage)? La fenetre du 1er étage aurait- elle du etre opacifiée? quelle est la réglementation en la matière?
en dehors de l'installation d'un rideau de végétation au fond du jardin, nous n'avons pas d'autres solutions actuellement.
Merci pour votre aide
maya l'abeille

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De plus, les fenêtres étant situées à plus de 1,90m de votre limite Lire la suite

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Marie S, le 26 avr 2009 à 11:51:02

Je ne comprends pas bien votre question, il n'y a pas de réglementation sur les ouvertures de fenêtres de logements aussi vieux.
De plus, quand vous avez signé votre bail vous avez accepté les lieux en l'état.
Quel est l'intérêt pour vous de vouloir faire condamner vos fenêtres ?

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maya l'abeille, le 26 avr 2009 à 14:37:43

En fait, ce sont les fenetres de mon voisin qui me posent problème. Je me suis peut-etre mal expliquée. La maison voisine a été construite à moins de 3 metres de ma cloture. En dehors des 2 fenetres du rdc qui sont opaques avec un chassis non fixe, la fenetre du 1er etage a vu plongeante sur mon jardin et n'est pas opaque (chassis non fixe).
Je voudrai savoir s'il est possible de faire quelque chose en dehors de mettre un rideau de végétation au fond du jardin pour limiter le vis à vis.
Nous sommes propriètaires depuis 2 ans (maison des années 30)
La maison voisine a été construite après la notre puisqu'elle est des années 90.
que puis-je faire?
merci pour vos réponses.

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Marie S, le 26 avr 2009 à 14:40:43

Le permis de construire a été accepté depuis 19 ans, il est trop tard pour contester, j'ai aussi une voisine qui a vue plongeante sur mon jardin depuis le même nombre d'années et je ne peux rien y faire (balcon).

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Augustin, le 26 avr 2009 à 14:52:07

De plus, les fenêtres étant situées à plus de 1,90m de votre limite séparative, il n'y a pas moyen d'attaquer au civil sur le motif de création d'une vue.

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