Bonjour,

Je viens ici poser une question pour un membre de ma famille qui est dans l'embarras.
Il s'agit d'un terrain qu'elle avait mis en vente et pour lequel elle avait signé une promesse de vente. Or, ayant des creanciers de societe de pret, suite a un jugement accordant des délais de paiement, le créancier ( cetelem ) a pris dans le meme temps, une hypotheque, non signifié dans le jugement, sur un bien de valeur inferieur à la dette et faisant l'objet d'une promesse de vente ( le terrain en question ) et cela sans avertir le proprietaire du dit terrain. Un recours est il possible? le fait en particulier de ne pas être averti pourrait -il rendre caduque cette hypotheque? un transfert d'hypotheque pourrait-il s'envisager? et enfin que signifie exactement " dit n'y avoir lieu à execution provisoire ".
j'attends vos réponses et merci de votre aide.

Fanch