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Sarl co gerant 50/50

Dernière réponse le 2 nov 2009 à 08:15:50 chris94400, le 26 avr 2009 à 15:05:29

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Bonjour,je me suis approché de ce forum car je ne trouve pas de réponse a ma question,en effet je suis en train de racheter un fond de commerce avec un amis mais nous nous posons plusieurs questions.
Nous voulons ouvrir une SARL CO GERANT 50/50,mais peut on etre salarié tout les deux en ayant ces statuts?
Avons nous le droit de touché des indemnité?
Merci a tous ceux qui apporteront des réponses a notre requete.
cordialement

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mediatek, le 26 avr 2009 à 15:31:04

Bien entendu le statut de co gérant est possible, vous pourrez à ce titre vous attribuer un salaire.
Mais je ne vois pas de quelle indemnité vous parlez ...
Cordialement,

Répondre à mediatek

chris94400, le 26 avr 2009 à 16:38:39

Re
merci pour votre reponse,je sais que nous touchons un salaire en tant que gerant mais en faite nous voulons travailler tout les deux dans le fond de commerce donc aucun salaries,est ce legal?
avont nous le droit en supplement de ce salaire de toucher nos indemnites de chomages?
merci

Répondre à chris94400

mediatek, le 26 avr 2009 à 16:45:58

Le gérant peut effectuer sa tache à titre gratuit ou rémunéré. Ca c'est à vous de voir.
Mais vous pouvez aussi être rémunéré au titre d'un contrat de travail dans cette structure.
Vous pouvez donc cumuler les rémunérations pour ces deux postes

Le gérant salarié peut donc toucher ces deux rémunérations qui sont bien distinctes juridiquement.

Pourquoi toucher une indemnité de chomage puisque vous êtes salariés ?

Répondre à mediatek

chris94400, le 26 avr 2009 à 16:54:55

Re
en faite nous souhaitons nous verser un salaire de 1000euros chacun pour commencer.
etant demandeur d'emploi actuellement nous avons le droit en tant que createur d'entreprise au indemnite de chomage je voulais savoir si nous pouvions cumuler ces 2 revenus?
et pour les statuts quel est le meilleur choix
co gerant 50/50 majoritaire ou minoritaire?

Répondre à chris94400

mediatek, le 26 avr 2009 à 17:03:35

Le gérant minoritaire détient entre 0.01 et 50% des parts.
Le gérants majoritaire détient entre 50.01 et 100% des parts.
Dire que vous êtres 2 miniritaires est assez absurde mais bon.
Pour être juridiquement exacte, vous êtes donc gérants égalitaires.
Le choix / majoritaire / minoritare a essentiellement un but fiscal et de pouvoirs de décision.
Vous troueverez une fiche complete à cette adresse :

http://www.apce.com/pid1674/majoritaire-ou-minoritaire.html?espace=1&tp=1

Cordialment,

Répondre à mediatek

forma, le 26 avr 2009 à 19:04:44

Bonjour

si vous êtes co gerant en détenant 50% des parts sociales chacun, vous êtes tous les 2 gerants majoritaires et avez donc un statut de travailleurs non salariés. même en l'absence de remuneration, vous devrez cotiser
http://www.urssaf.fr/...

Répondre à forma

chris94400, le 26 avr 2009 à 19:23:45

Dans ce cas je reformule comment peut on faire pour etre egaux en part est etre salarier tout les deux?

Répondre à chris94400

chris94400, le 26 avr 2009 à 19:26:25

Re
donc si je comprend bien notre statut c'est co gerant 50/50 egalitaire salaries?

Répondre à chris94400

pourquoipas13, le 26 avr 2009 à 20:56:17

Vous pouvez très bien tout les 2 être salarié et avoir 50% chacun.

Par contre et c'est très important, dans ce cas là, il ne peut y avoir qu'un seul gérant.

Répondre à pourquoipas13

Chris94400, le 26 avr 2009 à 21:20:56

Comment peut on faire dans ce cas pour être cogérant et salaries. Quel statut faut il prendre?

Répondre à Chris94400

pourquoipas13, le 26 avr 2009 à 21:40:18

Non, ce n'est pas possible d'être co-gérant. Il ne peut y avoir qu'un seul gérant.

Chacun a 50% des parts mais il n'y a qu'un gérant.

Si vous voulez tous les 2 être associé, il faut que vous vous mettiez d'accord pour savoir lequel de vous 2 va être associé.

Et cela nécessite une énorme confiance...

Répondre à pourquoipas13

actimem, le 2 nov 2009 à 08:15:50

Je crois que chacun répond partiellement à la question.

Pour être salarié et gérant, il faut être
* soit minoritaire et le gérant unique.
* co-gérant ayant moins de 50% et totalisant avec les autres co-gérants moins de 50% de parts.

Il y a le cas suivant :
co-gérant (avec un ou plusieurs associés) et la cumul des parts des co-gérants dépasse 50% : ils seront considérés tous gérant-majoritaires donc pas salariés.

Répondre à actimem

lucky6666, le 26 avr 2009 à 21:45:02

Dans une SARL, la co-gérance est tout à fait admise.

Cependant deux situations à différentier

- Seul l'associé minoritaire peut en sa qualité de gérant être salarié de la SARL.
- Quant à l'associé majoritaire, il ne peut pas cumuler sa fonction de gérant avec un contrat de travail. Il dépendra alors obligatoirement du régime des TNS (travailleur non salarié).

Répondre à lucky6666

pourquoipas13, le 26 avr 2009 à 21:55:57

Oui la co-gérance est bien entendu admise. Mais dans ce cas là, ils ne seront pas salariés.

Répondre à pourquoipas13

Chris94400, le 26 avr 2009 à 22:21:46

Si je comprend bien dans notre cas on sera donc coi gérant 50/50 égalitaire. Donc un salaries et gérant ?

Répondre à Chris94400

pourquoipas13, le 26 avr 2009 à 22:24:57

Si vous êtes tous les 2 gérants, il n'y a pas le choix, vous serez considéré comme gérant majoritaire (même à 50/50) et vous n'aurez pas le statut de salarié.

S'il n'y a qu'un gérant, vous aurez tous les 2 le statut de salarié.

Répondre à pourquoipas13

Chris94400, le 26 avr 2009 à 22:35:31

Merci pour cette réponse.
Nous pouvons être co gérant ,ne pas avoir le statut de salaries mais travailler quand même dans le commerce?

Répondre à Chris94400

pourquoipas13, le 26 avr 2009 à 22:37:09

Oui

Répondre à pourquoipas13

naver, le 15 jun 2009 à 21:08:12

BONJOUR UN PETIT CONSEIL REFLECHISSER BIEN POUR LA CO GERANCE 50/50 CAR JE SUIS DANS CETTE GALERE DEPUIS L OUVERTURE DU RESTO (CELA FAIT SEULEMENT 2 MOIS) . MON ASSOCIEE EST PARTIE ce week end EN PLEIN SERVICE ET ELLE S EST MISE EN ARRET EN PLUS DONC AUCUN DROIT DE PLUS NS ETIONS LES MEILLEURES AMIES ...

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