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Héritage d'un enfant décédé

Dernière réponse le 26 avr 2009 à 17:40:29 dahlia, le 26 avr 2009 à 15:54:47

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Bonjour,
Ma fille est décédée, mariée avec deux enfants mineurs. Lorsque je décèderai, mon gendre héritera-t-il d'une partie de l'héritage de ma fille, que mes petits enfants soient mineurs ou majeurs ?

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actif, le 26 avr 2009 à 16:07:07

Non.
Seuls, vos héritiers, donc vos petits-enfants (en représentation de leur mère) hériteront.
Cordialement.

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mediatek, le 26 avr 2009 à 16:27:47

Il y a dans le cas de votre fille un conjoint survivant et deux enfants si j'ai bien compri. Cela va donc se passer de la manière suivante: (art 757 du code civil).
L'époux aura le choix entre
1) l'usufruit sur tous les biens. Les enfants en seront donc proprietaires
2) la proprieté sur un quart des biens. Les enfants seront donc proprietaires des 3 autre quarts.

En tant que mère de la défunte, vous n'hériterez de rien. Et au jour de votre succession, votre gendre n'aura aucun droit.

Cordialement,

Répondre à mediatek

dahlia, le 26 avr 2009 à 17:32:43

Merci de votre réponse

Il ne s'agit que de ma succession,et de savoir si mes petits enfants hériteront mes biens en totalité, ou s'ils devront abandonner une partie de l'héritage à leurpère, veuf de ma fille. La nouvelle loi sur les avantages du conjoint survivant a-t-elle changé q chose dans ce cas ?

cordialement

Répondre à dahlia

mediatek, le 26 avr 2009 à 17:40:29

Merci des précisions. Voila l'ordre dans la quelle est dévolue une succession si vous n'avez pas de conjoint survivant:
Ordre 1- enfants et petits enfants
Ordre 2-vos peres et meres et vos freres et soeurs
Ordre 3-vos grands parents
Ordre 4-vos oncles tantes et cousins

Dès qu'un ordre est présent, il exclut les ordres suivants. Cela signifie que seuls vos enfants et petite enfants heriteront. Vous constaterez que votre fille aurait pu hériter, mais pas son coinjoint car celui ci ne parait dans aucun ordre.

Soyée rasurée, votre gendre n'aura aucun droit sur votre patrimoine..

Cordialement,

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