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3 réponses
mediatek
Messages postés
417
Date d'inscription
lundi 9 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juillet 2009
209
26 avril 2009 à 17:40
26 avril 2009 à 17:40
Merci des précisions. Voila l'ordre dans la quelle est dévolue une succession si vous n'avez pas de conjoint survivant:
Ordre 1- enfants et petits enfants
Ordre 2-vos peres et meres et vos freres et soeurs
Ordre 3-vos grands parents
Ordre 4-vos oncles tantes et cousins
Dès qu'un ordre est présent, il exclut les ordres suivants. Cela signifie que seuls vos enfants et petite enfants heriteront. Vous constaterez que votre fille aurait pu hériter, mais pas son coinjoint car celui ci ne parait dans aucun ordre.
Soyée rasurée, votre gendre n'aura aucun droit sur votre patrimoine..
Cordialement,
Ordre 1- enfants et petits enfants
Ordre 2-vos peres et meres et vos freres et soeurs
Ordre 3-vos grands parents
Ordre 4-vos oncles tantes et cousins
Dès qu'un ordre est présent, il exclut les ordres suivants. Cela signifie que seuls vos enfants et petite enfants heriteront. Vous constaterez que votre fille aurait pu hériter, mais pas son coinjoint car celui ci ne parait dans aucun ordre.
Soyée rasurée, votre gendre n'aura aucun droit sur votre patrimoine..
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...