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Pension alimentaire a enfant majeur scolarisé

Dernière réponse le 7 nov 2009 à 10:27:03 jm, le 27 avr 2009 à 11:20:37 
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Bonjour,

Je verse une pension alimentaire a un enfant étudiant de 19 ans vivant chez sa mere. Cet enfant ne viens jamais me voir ni voir son petit frere de 8 ans. Puis je demandre a cet enfant majeur de venir chercher le cheque de pension au lieu de l'envoyer a sa mere? . Est ce que je peux arreter de verser une pension a cet enfant parcequ'il est majeur et qu'il vit sous le toit de sa mere? Pour info je gagne 3500 euros et verse 350 euros part mois.

Merci pour votre réponse.

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1

marionnette30, le 27 avr 2009 à 11:22:46
  • +1

Qu'il vienne chercher son chèque cela dépend s'il y a eu jugement ou non ...

Si l'enfant majeur n'est pas dans la possibilité de subvenir seul à ses besoins se sont les parents qui doivent l'aider financièrement. Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

2

jm, le 27 avr 2009 à 11:32:33

Effectivement, étudiant, ne travaillant jamais l'été, etc,,, j'avais rencontrer un juge aux affaires familliale et sociale afin d'en obtenir le droit d'hebergement lorsqu'il avait 5ans, car sa mere ne souhaitais pas qu'il vienne chez moi, elle m'avait fait reconnaitre cet enfant avant sa naissance, et dés qu'il est né elle est parti de notre domicile, nous n'étions pas marié, le juge avait a l'époque signifié une pension alimentaire et m'obliger a faire les trajets pour chercher et ramener l'enfant ( nous somme séparé de 100 km environ) depuis donc 13 ans je faits toujours les trajets et toujours versé une pension. Depuis ces 18 l'enfant, préfere ces amis et ces occupation plutot que de nous rendre viusite, son petit frere de 8 ans et moi meme souhaiterions le voir plus souvent aussi . Le rapport de 10 %de mon salaire est il correct ? sa maere dpoit elle donner autant, dois je continuer ou diminuer et demander a mon enfant de venir nous voir plus souvent car pas vu depuis Noel ?

Merci

Répondre à jm

3

marionnette30, le 27 avr 2009 à 11:35:05

Malheureusement je pense qu'à 18 ans on est pas très intéressé par les journées en famille !

Il y a eu jugement pour les versements de cette pension? la mère verse quelque chose? Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

4

jm, le 27 avr 2009 à 13:08:34
  • +2

Oui le jugement avez determiné 1500 franc(230 euros) en 1995 indexé je ne souviens plus a quoi, non la mere ne verse rien car l'enfant vit avec elle.

Répondre à jm

5

marionnette30, le 27 avr 2009 à 13:21:25
  • +1

Si l'enfant vit au domicile de sa mère, il n'a pas besoin de subvenir seul a ses besoins cest donc une pension alimentaire.

Le jugement n'indique pas de date de fin de ce type : "jusqu'à la majorité de l'enfant"?
Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

6

jm, le 27 avr 2009 à 13:28:50
  • +1

JE NE SAIS PAS? IL ME FAUT LE REGARDER, je ne l'ai pas sous les yeux. Que pensez vous de cette histoire

Répondre à jm

7

marionnette30, le 27 avr 2009 à 16:22:00

Je pense qu'il serait bon de se référer au jugement, s'il indique jusqu'a la majorité de l'enfant c'est complètement différent que si aucune précision ne définit la fin du paiement de cette pension!

Il vous faut absolument vérifier . Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

8

jm, le 27 avr 2009 à 18:48:53

Aucune date ni précision sont stipulé.

Répondre à jm

9

marionnette30, le 27 avr 2009 à 18:57:48
  • +1

Donc la pension alimentaire est payable jusqu'à ce que l'enfant est terminé ses études. Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

10

jm, le 27 avr 2009 à 19:00:27
  • +1

Merci, meme si l'enfant ne vient plus ? quel est mon risque si je ne paie plus ?

Répondre à jm

12

boyanaco, le 27 avr 2009 à 19:10:40
  • +1

Bonjour,
Si vous ne payez pas la pension au bout de deux mois la mere peut porter plainte pour abandon de famille. Vous risquez de devoir vous presenter devant le procureur et d'etre condamne a payer une amande.

Article 227-3


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, légitime, naturel ou adoptif, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par les titres V, VI, VII et VIII du livre Ier du code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Je compatit par rapport a votre probleme!

Répondre à boyanaco

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marionnette30, le 27 avr 2009 à 19:04:01

Oui même si l'enfant ne viens plus !
Si vous ne payez plus vous risquez l'abandon de famille !

Cependant, je vous propose de consulter un avocat gratuitement, (vous pouvez obtenir les coordonnées en contactant le TGI de votre ville) qui vous conseillera si vous souhaitez saisir le JAF pour l'arrêt de la pension Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

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jm, le 27 avr 2009 à 19:14:23

Merci a tous pour vos réponses, donc je ne rein faire que payer et ne voir cet enfant que lorsqu'il le désir??

Répondre à jm

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artedo38, le 27 avr 2009 à 19:24:56
  • +3

Pour la pension alimentaire vous ne payez que si l'enfant est étudiant et ce jusqu'à 25 ans maxi. S'il est étudiant, il doit vous être fourni des justificatifs. Demandez des justificatifs car il se pourrait qu'il vous soit demandé cette pension alors qu'il travaille, je vous dis çà car j'ai un exemple, nous avons un ami qui s'est fait anarquer par sa femme, celle-ci disait que sa fille était encore scolarisée et, par hasard, il a su qu'elle avait arrêté les études et qu'elle travaillait. Alors faites bien attention.
Bon courage
Cordialement

Répondre à artedo38

15

jm, le 10 jui 2009 à 11:29:42

Merci pour vos réponses, je suis trés déçu par l'attitude de la gamine et de sa mere, elle ne me contacte uniquement pour des besoins d'argent. La gamine vient faire ces études a 30 km de mon domicile, elle exige un apprtement et pas en colocation; elle ne veut pas venir habiter a mon domicile. Je viens de payer 3000 euros pour frais de scolarité (école payante), et je souhaiterai qu'elle vienne habiter a mon domicile, afin de profiter d'elle et de réduire les frais . Donc, comme elle a possibilté de venir a mon domicile et qu"elle refuse, suis je obliger de lmui payer une pension quand meme, vu que je viens déja de payer l'école ?
MERCI

Répondre à jm

16

tit37, le 10 jui 2009 à 23:00:56

Bonsoir,
je viens de lire un peu vos questions et je vais parler de ce qui m'arrive cela vous permettera peut etre un peu de comprendre la justice
j'ai 2 enfants d'on l'une n'est pas ma fille biologique mais que j'ai pris la peine de reconnaitre à l'age de 4ans .
avec sa mere j'ai eu un fils qu'il vit depuis septembre 08 avec moi .
Je versais donc deux pensions alimentaires .
je n'ai plus de contact depuis 4ans avec ma fille qui à 20ans maintenant, elle ne vis plus chez sa mere, elle vis chez sa tante en region parisienne et fait un bts alternance et perçoi 800 euro ( d'apres son avocat)
j' ai donc saisi le JAF afin de mette un terme a cette pension et pas plus tard qu'aujourd'hui j'ai eu la decision de l'audience !! et celle ci me déboute et oui !!! et pour courronner le tout mon ex femme fait appel de la decision pour tres certainement revaloriser la pension alimentaire de ma fille !! quelle justice !!!
je n'aurais pas fait toutes ces demarches si j'avais eu des contacts regulier et normaux avec ma fille
j'oubliai , je ne perçoi rien non plus de la mere , je me debrouille seul avec mon fils

qu'en pensez vous de cette petite histoire ???
alors attention dans vos demarches et faites vous bien representé !!

Répondre à tit37

17

marionnette30, le 14 jui 2009 à 02:40:47

Tit37,

Pour un JAF le fait que vous n'entretenez plus aucune relation avec votre fille n'est pas un motif de suspension de PA !!

Le JAF à estimé que cette PA était utile pour l'éducation et l'entretiens de l'enfant car, certainement, elle a en a encore besoin.

Pour votre fils, avez vous formulé une demande de PA à votre tour ?
Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

18

 cony, le 7 nov 2009 à 10:27:03

Cher Monsieur,

Sachez que vous êtes deux à élever votre enfant. Si à l'age de 19 ans il ne perçoit aucun traitement, vous êtes tenu de verser votre pension alimentaire jusqu'à ce qu'il se prenne en charge tout seul. Ausi si vous ne voyez pas votre fils pour X raisons... cela ne peut pas être pris en compte pour ne plus payer la pension alimentaire car c'est un problème personnel.
Cependant n'oubliez pas non plus de réévaluer tous les ans votre pension qui est de plus une obligation.

Bon courage !!!

Répondre à cony