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Contrat de travail pour assistante maternelle

Dernière réponse le 26 jui 2009 à 15:07:46 cecile, le 27 avr 2009 à 16:53:37 
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Bonjour,
Je vais employer une nourrice agréée pour ma fille a compter du 4 mai 2009.
Sachant que la nourrice gardera ma fille environ 40 h par semaine de mai à fin aout 2009 puis, a partir de septembre ma fille sera scolarisée et par consequent, elle ne sera gardée que les mercredi et les vacances scolaires.
Comment rédiger le contrat de travail pour que personne ne soit perdant et en précisant que je ne suis pas certaine qu'elle acceptera un avenant a son contrat a partir de septembre?
Puis je notifier l'avenant dès le départ sur son contrat ?
Merci d'avance.
Cordialement.

1

marionnette30, le 27 avr 2009 à 20:23:43
  • +1

Vous pouvez indiquez les horaires en 40 heures et indiquez que à compter de telle date le contrat sera modifié comme suit : horaires à décrire !!

Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

2

pititenouette, le 27 avr 2009 à 20:28:49

Bonjour,

Avez vous déjà averti votre assistante maternelle que dès septembre son contrat est modifié??
Vous pouvez établir un contrat sur 40H semaine et faire un avenant en temps utile afin de modifier le contrat de travail.

Répondre à pititenouette

3

arc-angeII, le 27 avr 2009 à 20:57:26
  • +1

Bonsoir

vous ne pouvez prevoir l'avenir
un contrat se fait pour le présent, et dans ce present
c'est un contrat sur temps d'heures et temps de semaine,
que la partie responsable de tout changement doit faire un avenant c'est inévitable
donc ce sera inévitable d'en faire un pour aout 09 que si elle refuse vous devrez la licencier

et si vous partez sur de mauvaise base, vous n'aurez pas confiance, et les assmats ont besoin de cette confiance donc oui il est bon de lui parler que votre enfant ira à l'ecole, elle n'est pas crédule, un certain age l'ecole c'est inévitable

.. paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

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4

clara83, le 27 avr 2009 à 23:40:15
  • +1

Je vous conseille de faire un CDD jusqu'en aout et un CDI a partir de septembre que vous pourrez lui remettre des le depart pour lui couvrir la surete qu'elle aura l'emploi. si vous lui faite un contrat a l'année en CDI a 40h vous ne pourrez baisser ses horraires sans son accord et en prevenant un mois a lavance et sachant kel peu refuser et donc vous devrez la licencier.

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cecile, le 28 avr 2009 à 08:09:36

Bien sur que j'ai dejà avertie la nourrice que ma fille irait à l'école à partir de septembre ,si je pose des questions concernant le contrat de travail c'est parce que ,avant meme d'avoir signé le contrat, elle a changé plusieurs fois d'avis concernant des points précis dont nous avions déjà discuté ensemble.C'est pourquoi je suis septique a son sujet.
je prefere envisagé toutes les solutions car j'ai l'impression que malgré ses dires, la nourrice ne voudra plus garder ma fille lorsque celle ci sera scolarisée.Habitant un petit village, les nourrices agréées ne sont pas nombreuses et déjà toutes fort occupées.
Merci de vos réponses

Répondre à cecile

6

syldu35, le 28 avr 2009 à 08:28:55

Bonjour, je suis assmat et je peux vous répondre que vous ne pouvez pas déjà notifier l'avenant dans votre contrat, cela ne se fera qu'en septembre. Par contre attention en septembre, si votre assmat change d'avis comme de chemise et qu'elle trouve un contrat plus interessant elle risque de vous laisser tomber. Bon courage

Répondre à syldu35

8

cecile, le 28 avr 2009 à 17:07:44

BONJOUR et merci pour votre réponse.
J'ai une autre question pour vous qui etes assmat : est ce que je peux lui faire 1 CDI avec 50h mensuels en lui rajoutant les heures complémentaires(car elle gardera ma fille au moins 30h par semaine) qu'elle fera de mai à fin aout pour ne pas a avoir a changé de contrat ?

Répondre à cecile

9

clara83, le 28 avr 2009 à 22:17:44

Oui c'est possible et je pense que c'est la meilleurs solutions.

Répondre à clara83

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arc-angeII, le 29 avr 2009 à 11:39:03

Bonjour

normalement comme la convention le precise

vous pouvez faire ce type

tarif * 45h par semaine*nombre de semaine soit inferieur a 47 ou 52 /12
tarif+ 10% majoration minimum a moins d'une entente superieur(46h - 50h)*heures en +*46/52/12

= une mensualisation correct

les heures complèmentaires se font par semaine et non par mois paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

Répondre à arc-angeII

7

arc-angeII, le 28 avr 2009 à 09:04:55

Bonjour


on ne presente pas un cdd alors que celui ci est d'office cdi
de plus 10% est a rajouté en plus lors de sa rupture,=+ de frais au parent
et un cdd ne se rompt pas en cours, un cdi oui,

c'est inévitable, elle est en droit de refuser l'avenant à moins que son tarif augmente en consequence.

paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

Répondre à arc-angeII

10

chrisantème, le 28 avr 2009 à 22:59:50

Bonsoir; Je suis assistante maternelle
Pourquoi ne pas faire un cdi dés le départ. Vous calculer le nombre de semaines où elle l'accueille toute la journée et le nombre de semaines d'école.Celles ci multiplier par le nombre d'heures accueillis Cela vous fait un nombre d'heure et de jours sur l'année divisé par 12 .
exemple : 52 semaines dans une année
16 semaines (ou en jours) de vacances scolaires x nombres d'heures d'accueil
36 semaines (ou en jours)d'école x nombres d'heures d'accueil
nombres d'heures totales / 12 mois =
nombres de jours / 12 mois =
comme cela , elle saura le nombre d'heures rénuméré par mois et vous aussi.
N'oubliez pas les congés annuels. A déduire si elle commence aprés le 1er juin (30 jours )
Et refaire un avenant à chaque anniversaire du contrat
Bien préciser le taux horaire, l'indemnité d'entretien soit à la journée, soit à l'heure de garde (2.8 /8 heures de garde) ainsi que le repas du midi; le gouter

Répondre à chrisantème

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 winni, le 26 jui 2009 à 15:07:46

Le relais des assistante maternelle m'ont dit que je lui dois une indémnité compensatrice des congés payés de 10% alors la je comprend plus rien.

la je suis perdu
est ce que vous pouvez me refaire le calcule en marquant l'indémnité compensatrice de congé payé
le solde de tout compte sur une année de 52 semaines si sa vous derange pas

je recommence depuis le 1 sept 08 j'emploi une AM je lui ai envoyé le préavis le 8juillet 09
nous avons établi un contrat sur une année complète le congé payé compris


c'est congés payés au mois d'aout du 1aout au 31aout

horaire 8heures/jour
totale d'accueil par semaines 8hx5jours=40heures
nbre d'heure d'accueil dans le mois =160heures
nbre de jours d'accueil dans le mois = 22jours
Nbre de semaines réellement travaillées: 48 semaines

Rénumération : mensualisation sur 12 mois
salaire mensuel du 01 septembre 2008 au 31juillet 2009
Salaire horaire brut 4,31euro soit 3,34net /heure
salaire brut 4,31x40x48semaines/12mois=689,60euro brut

salaire net mensuelle : 543,40 euro
congé payé du 1aout au 31aout 2009 à remattre à l'assistante maternelle le 31juillet 2009 par chq qui sera encaisser au 31 aout 2009.
de sept08 a Janvier 2009 la mensualité d'heure d'accueil dans le mois est 181,20heurs

sept 08= 781,96brut
octobre 08=781,96 brut
Nov08 = 781,96 brut
dec 08 = 781,96 brut
jan09=781,96 brut
février09=756,36brut
mars09=690,54brut
avril09=690,54brut
mai09=774,54brut
juin09=730,26brut
Juillet09=690,54brut



l'augmentation du smic au mois de juillet2009

je voudrais avec tous les éléments que je vous ai donnée que vous me calculer

l'indémnité compensatrice de congé payés ( pour pouvoir remplir le feuille jaunes desassedics il mele demande)
nbre d'heures travaillé
le solde de tout compte il me le demande

je veux les détails merci



je vous remercie excatement de votre aide

Répondre à winni

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chrisantème, le 28 avr 2009 à 23:11:48
  • +1

Bonsoir
Erreur de ma part. faire un calcul uniquement sur les semaines d'accueil en journée compléte depuis mai au 30 avril 2010. attention , elle n'aura le droit qu'à 2 jours et demi de congés payés. le reste sera des congés sans solde.
vous calculez le nombre de semaine (ou de jours accueilli) sur l'année multiplié par le nombre d'heures d'accueil jours x heures = ....... heures /12 mois
jours d'accueil dans l'année / 12 mois =......
cela sera à déclarer à la pajemploi

Répondre à chrisantème

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cecile, le 29 avr 2009 à 13:31:45

Je n'ai pas vraiment compris votre méthode de calcul car l'assmat aura ma fille en garde environ 35h par semaine de mai 2009 à fin aout 2009 puis ,à partir de septembre elle l'aura tous les mercredi pendant 8 h + toutes les vacances scolaires (soit environ 8h par jour pendant 15 jours).
J'aimerai faire le contrat à partir du 04 mai sans qu'aucune de nous 2 ne soit lésée et sans avoir a faire d'avenant a partir de septembre(date à laquelle ma fille sera scolarisée)
Toutes les méthodes de calcul me semblent compliquées et je ne sais toujours pas comment faire.

Répondre à cecile

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pititenouette, le 29 avr 2009 à 14:14:32

Le plus simple est de faire un contrat cdi de mai à aout en temps plein et de signer un avenant pour modifier le contrat à fin aout.

Maintenant vous pouvez partir sur un contrat dit "périscolaire" en calculant le nombre de semaine à temps plein (comme la période des vacances scolaires et les semaines de mai à aout) et les semaines à temps partiel
.

vous trouverez le fichier excel ci joint

Répondre à pititenouette