Contrat de travail pour assistante maternelle

Résolu
cecile - 27 avril 2009 à 16:53
 juju - 25 janv. 2012 à 15:01
Bonjour,
Je vais employer une nourrice agréée pour ma fille a compter du 4 mai 2009.
Sachant que la nourrice gardera ma fille environ 40 h par semaine de mai à fin aout 2009 puis, a partir de septembre ma fille sera scolarisée et par consequent, elle ne sera gardée que les mercredi et les vacances scolaires.
Comment rédiger le contrat de travail pour que personne ne soit perdant et en précisant que je ne suis pas certaine qu'elle acceptera un avenant a son contrat a partir de septembre?
Puis je notifier l'avenant dès le départ sur son contrat ?
Merci d'avance.
Cordialement.
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8 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
27 avril 2009 à 20:23
Vous pouvez indiquez les horaires en 40 heures et indiquez que à compter de telle date le contrat sera modifié comme suit : horaires à décrire !!

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clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 49
27 avril 2009 à 23:40
je vous conseille de faire un CDD jusqu'en aout et un CDI a partir de septembre que vous pourrez lui remettre des le depart pour lui couvrir la surete qu'elle aura l'emploi. si vous lui faite un contrat a l'année en CDI a 40h vous ne pourrez baisser ses horraires sans son accord et en prevenant un mois a lavance et sachant kel peu refuser et donc vous devrez la licencier.
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les cdd ne sont que pour les remplacements d'une assmat chez une autre assamt uniquement!
il est plus judicieux de refaire un avenant en basant la garde péri-scolaire sur 36 semaines/an.
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beaurepaire76
31 mars 2011 à 15:12
Un CDD est interdit entre une assistante maternelle et son employeur. c'est un CDI d'office
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les cdd ne sont pas interdit!!!!! c juste deconseillé!
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Utilisateur anonyme
27 avril 2009 à 20:57
bonsoir

vous ne pouvez prevoir l'avenir
un contrat se fait pour le présent, et dans ce present
c'est un contrat sur temps d'heures et temps de semaine,
que la partie responsable de tout changement doit faire un avenant c'est inévitable
donc ce sera inévitable d'en faire un pour aout 09 que si elle refuse vous devrez la licencier

et si vous partez sur de mauvaise base, vous n'aurez pas confiance, et les assmats ont besoin de cette confiance donc oui il est bon de lui parler que votre enfant ira à l'ecole, elle n'est pas crédule, un certain age l'ecole c'est inévitable

..
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chrisantème
28 avril 2009 à 23:11
Bonsoir
Erreur de ma part. faire un calcul uniquement sur les semaines d'accueil en journée compléte depuis mai au 30 avril 2010. attention , elle n'aura le droit qu'à 2 jours et demi de congés payés. le reste sera des congés sans solde.
vous calculez le nombre de semaine (ou de jours accueilli) sur l'année multiplié par le nombre d'heures d'accueil jours x heures = ....... heures /12 mois
jours d'accueil dans l'année / 12 mois =......
cela sera à déclarer à la pajemploi
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je n'ai pas vraiment compris votre méthode de calcul car l'assmat aura ma fille en garde environ 35h par semaine de mai 2009 à fin aout 2009 puis ,à partir de septembre elle l'aura tous les mercredi pendant 8 h + toutes les vacances scolaires (soit environ 8h par jour pendant 15 jours).
J'aimerai faire le contrat à partir du 04 mai sans qu'aucune de nous 2 ne soit lésée et sans avoir a faire d'avenant a partir de septembre(date à laquelle ma fille sera scolarisée)
Toutes les méthodes de calcul me semblent compliquées et je ne sais toujours pas comment faire.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
27 avril 2009 à 20:28
bonjour,

Avez vous déjà averti votre assistante maternelle que dès septembre son contrat est modifié??
Vous pouvez établir un contrat sur 40H semaine et faire un avenant en temps utile afin de modifier le contrat de travail.
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Bien sur que j'ai dejà avertie la nourrice que ma fille irait à l'école à partir de septembre ,si je pose des questions concernant le contrat de travail c'est parce que ,avant meme d'avoir signé le contrat, elle a changé plusieurs fois d'avis concernant des points précis dont nous avions déjà discuté ensemble.C'est pourquoi je suis septique a son sujet.
je prefere envisagé toutes les solutions car j'ai l'impression que malgré ses dires, la nourrice ne voudra plus garder ma fille lorsque celle ci sera scolarisée.Habitant un petit village, les nourrices agréées ne sont pas nombreuses et déjà toutes fort occupées.
Merci de vos réponses
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syldu35 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2009
28 avril 2009 à 08:28
Bonjour, je suis assmat et je peux vous répondre que vous ne pouvez pas déjà notifier l'avenant dans votre contrat, cela ne se fera qu'en septembre. Par contre attention en septembre, si votre assmat change d'avis comme de chemise et qu'elle trouve un contrat plus interessant elle risque de vous laisser tomber. Bon courage
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bONJOUR et merci pour votre réponse.
J'ai une autre question pour vous qui etes assmat : est ce que je peux lui faire 1 CDI avec 50h mensuels en lui rajoutant les heures complémentaires(car elle gardera ma fille au moins 30h par semaine) qu'elle fera de mai à fin aout pour ne pas a avoir a changé de contrat ?
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clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 49 > cecile
28 avril 2009 à 22:17
Oui c'est possible et je pense que c'est la meilleurs solutions.
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Utilisateur anonyme > cecile
29 avril 2009 à 11:39
bonjour

normalement comme la convention le precise

vous pouvez faire ce type

tarif * 45h par semaine*nombre de semaine soit inferieur a 47 ou 52 /12
tarif+ 10% majoration minimum a moins d'une entente superieur(46h - 50h)*heures en +*46/52/12

= une mensualisation correct

les heures complèmentaires se font par semaine et non par mois
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bonsoir je suis assmat depuis plus de 1 an avec la meme famille mais bientot mes horaires vont changer on doit faire un avenant mais si je refuse de signer l'avenant on est obliger de me licencier ou je dois presenter ma demission
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
29 avril 2009 à 14:14
Le plus simple est de faire un contrat cdi de mai à aout en temps plein et de signer un avenant pour modifier le contrat à fin aout.

Maintenant vous pouvez partir sur un contrat dit "périscolaire" en calculant le nombre de semaine à temps plein (comme la période des vacances scolaires et les semaines de mai à aout) et les semaines à temps partiel
.

vous trouverez le fichier excel ci joint
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