Déblocage anticipé Participation-Fin contrat

Natty21 - 27 avril 2009 à 17:15
 Cornil - 8 mai 2009 à 17:39
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si ma participation 2008 pourra être débloquée à partir du moment où je rentre dans le cadre d'un déblocage anticipé (fin de CDD).

En effet, je n'ai pas renvoyé le bulletin de réponse Natixis et les conseillers me disent que du coup ma participation a des chances d'être bloquées pendant 5 ans (!!!) car ma non-réponse sera considérée comme un accord d'investissement de ma participation et non d'une demande de déblocage...

Je ne comprends par car d'après ce que j'ai lu sur le site qu'ils ont créé suite à la nouvelle loi de 12/2008 (http://www.participation2008.fr/012_participationDisponibilite.html "la participation investie dans un PEE est disponible après l'expiration du délai de 5 ans et avant dans certains cas de déblocage anticipé (dont j'en fais partie).

Les conseillers disent ne pas pouvoir me répondre tant que le décret sur la participation n'est pas paru...

Est-ce que quelqu'un peut me dire ce qu'il en pense ? Cela me stresse car j'ai un projet très important qui doit commencer en juin !

Merci d'avance.
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1 réponse

Bonsoir "natty21"

1) ta participation 2008 a été versée dans le PEE suite à ta non-réponse dans les délais prévus (car tu aurais pu dans ce cas te la faire verser immédiatement sans même rentrer dans les cas de déblocage anticipé) , cela c'est normal
2) par contre effectivement, la fin de ton CDD t'ouvre droit à déblocage anticipé, mais pour cela il te faudra faire une nouvelle demande à ce titre qui ne peut être faite qu' après la constation de cette rupture, et risque de subir quelques délais.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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