Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

CRP paiement préavis et période de réflexion

Dernière réponse le 2 aoû 2009 à 19:55:33 DB53, le 27 avr 2009 à 19:05:07 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis en cours de procédure de licenciement économique. Mon employeur me propose la convention CRP.
Lors de l'annonce du plan de licenciement, l'employeur a décidé que les 14 jours de réflexion seraient réalisés à domicile, payés par l'entreprise.
Je suis cadre avec 2 ans d'ancienneté et j'ai un préavis de 3 mois (contractuels).

Je pense accepter la convention CRP. En conséquence, 2 mois de préavis vont être versés aux Assedics, et je devrais donc recevoir mes indemnités de licenciement + CP + 1 mois de préavis.

Or sur la lettre de notification que j'ai reçue, il apparait les lignes suivantes :
" Votre préavis d'une durée de 2 mois, que nous vous dispensons d'effectuer, débutera à la date de présentation de cette lettre. vous vous abstiendrez de vous rendre dans les locaux de la société, mais vous percevrez une indemnité de préavis non travaillé, qui correspondra à votre salaire".
puis :
"Votre préavis d'une durée de 3 mois débutera à la date de présentation de cette lettre".

Je ne comprends pas ces contradictions (2 ou 3 mois) mais surtout j'ai un doute sur le paiement du préavis.

Je crains que le mois de préavis que je devais recevoir avec mes indemnités soit réduit à 15 jours seulement.
Je pensais que le contrat étant rompu à l'issue des 14 jours de réflexion, les préavis démarraient à cette date.

Merci de vos réactions.

Meilleures réponses pour « CRP paiement préavis et période de réflexion » dans :
Préavis et rupture de la période d'essai VoirLa nouvelle loi de modernisation du marché du travail a fixé un délai minimal de prévenance quand la rupture de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur : • 24 heures quand le temps de présence inférieur à huit jours • 48 heures entre...
Période d'essai : rupture abusive VoirLa période d'essai est destinée à permettre à l'employeur d'apprécier les qualités professionnelles du salarié. Dès lors, commet un abus dans l'exercice de son droit de résiliation l'employeur qui résilie le contrat de travail au cours de la...
Rupture du contrat de travail : le préavis VoirEn principe, le préavis est toujours obligatoire. Sauf dans certains cas. Rappels... A l'exception de quelques cas particuliers, le préavis est obligatoire pour toute rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée (hors période d'essai),...
Contrat de travail : la période d'essai VoirUn moment délicat à passer pour le salarié : la période d'essai. Ce que vous devez savoir. La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de...

1

DB53, le 30 avr 2009 à 14:47:47

Quelqu'un peut-il me donner une confirmation de ce qui et légal, et une aide sur ce que je peux évenuellement faire?

merci d'avance

Répondre à DB53

2

lila, le 5 mai 2009 à 17:33:20

Bonjour,

As-tu eu des nouvelles, car je suis dans le même cas que toi et Pole emploi m'a dit que le fait qu'on nous propose la CRP nous n'avions pas droit aux jours de préavis mais seulement au paiement.

Merci

Répondre à lila

3

DB53, le 5 mai 2009 à 18:55:35

Bonjour Lila,

J'ai eu des réponses hier de la part de mon employeur.
Il m'a confirmé que les 14 jours de réflexion allaient être effectivement payés, mais par l'AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés, qui gère une partie des salaires en cas de redressement ou liquidation judiciaire).
De plus, il a confirmé que sur mes 3 mois de préavis, 2 seront effectivement versés aux Assedics, et 1 mois effectivement complet me sera versé, avec mes indemnités de CP et de licenciement.
Le tout également payé par l'AGS, ce qui met environ 4 à 6 semaines avant d'être réglé.
J'ai encore des doutes mais j'espère que cela va être tenu, car ce n'était pas très clair sur la lettre de notifiation.

Dans tous les cas, selon le choix :
Si tu choisis le CRP, le préavis démarre après les 14 jours de réflexion, et 2 mois de préavis sont versés aux assedics
Si tu refuses le CRP, le préavis démarre à la date de réception de la lettre de notification, et l'ensemble de ton préavis t'est versé.

Répondre à DB53

4

Pouet69, le 1 aoû 2009 à 09:01:05

Bonjour,


Je vais être licencié economique pour liquidation judiciaire à fin AOut.
Petite question, deux options :)

- Soit je prends la CRP, et ce ne m'avantage pas forcement vu que je me lance en création

- Soit, et la est ma question, je prends l'ARE pour avoir l'ACCRE par la suite, mais dans ce cas la, sous quel délai sont payés les 3 mois de mon préavis.
Je suis cadre et si la boite ferme Fin Aout, quel sera le délai de paiement de la prime, des CP et de mes 3 mois de préavis ?

D'avance merci si tu as eu ce type d'interrogation dans tes mésaventures.

Pouet69

Répondre à Pouet69

5

DB53, le 2 aoû 2009 à 19:43:46

Bonjour,

Je n'ai pas eu ce genre de question à me poser; mon ancien employeur n'était pas en liquidation judiciaire mais juste en redressement lors de mon licenciement.
Néanmoins, ta société étant en liquidation, tu devrais toucher ton solde de tout compte à la date de paiement habituelle des salaires suivant ton départ (primes + CP + préavis).

Seul le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, pourra confirmer la date de versement. Compte-tenu de leur charge actuelle en général, il se peut fort qu'il prenne du retard. Dans tous les cas, il faut le contacter pour avoir l'info réelle.

Répondre à DB53

6

 Pouet69, le 2 aoû 2009 à 19:55:33

Merci pour l'info, j' attends la nomination du mandataire,
et je suis ton conseil. J'espere que tu as pu retrouver d

Répondre à Pouet69