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Contrat d'avenir et allocation chômage

dragui - Dernière réponse le 14 déc. 2010 à 20:36
Bonjour,
Je suis en contrat d'avenir depuis le 15 mai 2008, date à laquelle j'ai signé mon contrat de six mois qui a été renouvelé. L'échéance arrive donc dans 2 semaines.
Etant sur le point de quitter la région pour raison familale, je vais refuser le renouvellement que ma direction va me proposer.
Ma question est la suivante: Vais-je avoir droit aux allocations chômage, sachant que j'ai effectué 2 contrats d'avenir de 6 mois à raison de 26 heures hebdomadaires, et que je refuse le renouvellement.
Merci d'avance
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bonjour,


Définition

Le contrat d'avenir est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.


Pour Quoi ?

Ce contrat destiné aux bénéficiaires de minima sociaux est le "pendant" dans le secteur non marchand du CI-RMA, maintenant recentré sur le secteur marchand.
Instauré pour favoriser le retour à l'emploi stable, il ouvre droit à des aides des pouvoirs publics et est exonéré de charges patronales.


Pour Qui ?

Public
bénéficiaires de minimas sociaux :
bénéficiaires du RMI,
bénéficiaires de l'API
bénéficiaires de l'ASS
bénéficiaires de l'AAH en capacité de travailler mais rencontrant des difficutés à s'insérer dans le marché du travail
rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi
Depuis la loi pour le "retour à l'emploi" des bénéficiares de minima sociaux, tous les allocataires de minimas sociaux peuvent bénéficier du contrat d'avenir (voir fiche retour à l'emploi) Il n'y a donc plus d'obligation d'ancienneté dans le dispositif.

Employeurs
secteur non marchand :
• structures d'insertion par l'activité économique
• organismes de droit privé à but non lucratif
• personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public
• collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public


Comment ?

Un contrat à durée déterminée, avec une durée hebdomadaire répartie entre temps de travail et temps de formation en direction du secteur non marchand


Type de contrat
Il s'agit
d'un contrat à durée déterminée à temps partiel
de 6 mois (chantiers d'insertion) et 2 ans renouvelables dans la limite de 36 mois (60 mois pour les plus de 50 ans et personnes reconnues travailleurs handicapés)
période d'essai de 1 mois

Le préfet peut prévoir la durée du contrat de 6 à 24 mois si certaines circonstances particulières en rapport avec le secteur d'activité professionnelle ou le profil du poste le justifient.
Le contrat est alors renouvelable deux fois dans la limite de 36 mois au total et de 5 ans pour les bénéficiaires de plus de 50 ans ou les travailleurs handicapés.
Un bilan est alors réalisé tous les 6 mois avec l'employeur et le référent.

Un contrat qui peut être rompu avant son terme, à l'initiative du salarié si :
• celui-ci peut être embauché à durée indéterminée ou déterminée de 6 mois
• ou doit suivre une formation menant à une qualification reconnue
• il peut aussi être suspendu pour effectuer une période d'essai sur un autre poste

Durée hebdomadaire
26 heures (de 20 à 26 heures pour les ateliers, chantiers d'insertion, association ou entreprise de services à la personne
mais la durée peut varier, sans dépasser 35h et à condition que sur toute la période du contrat, elle ne dépasse pas en moyenne 26h
Rémunération
Rémunération égale au SMIC horaire X le nombre d'heures de travail effectuées. Le bénéficiaire du contrat d'avenir a un statut de salarié à part entière.

La mise en oeuvre du contrat d'avenir passe par la signature de deux conventions :
Une convention d'objectifs à signer entre l'Etat et la commune ou le département
Une convention doit être signée entre l'Etat et la commune de résidence du bénéficiaire qui sera chargé de la mise en oeuvre du contrat.
Cette convention définit le nombre de contrats à conclure
Le conseil général a signé une convention d'objectif avec l'Etat en octobre 2005 dans laquelle il vise la création de 3000 contrats d'avenir sur un an.
Mais, pour les bénéficiaires du RMI, la commune agit dans le cadre d'un accord conclu avec le département
Cela pourra aussi être le cas pour les bénéficiaires de l'ASS, en fonction des ententes entre la commune et le département
Lorsque la mise en oeuvre du contrat est assurée par le département c'est le président du Conseil général qui assume la mission du maire

Une convention contrat d'avenir entre la collectivité territoriale compétente, l'employeur et le bénéficiaire
Elle prévoit l'accompagnement mis en place et désigne le référent chargé de suivre le bénéficiaire
Elle est conclue pour 2 ans, renouvelable dans la limite de 36 mois
Elle définit le projet professionnel du salarié dans le cadre de son parcours d'insertion
Elle précise les étapes de son parcours vers la réalisation de ce projet
Elle précise les actions de formation ou de VAE obligatoires

La formation se déroule pendant ou hors temps de travail
La formation a une durée hebdomadaire variable selon le projet.

Le tuteur sera la personne chargée d'assurer le suivi du parcours professionnel
Cette mission de suivi peut aussi être confiée à un organisme chargé du placement (maison de l'emploi, ANPE, association agréée,..)
Pour les Bouches du Rhone, il faut s'adresser aux PLIE, à Pôle 13 ou à l'ANPE.

L'employeur bénéficie d'aides : aide égale au RMI, aide dégressive et exonération des cotisations patronales

Aides pour l'employeur
l'employeur perçoit le RMI personne seule, ou l'ASS et reverse le SMIC horaire au salarié
plus une aide dégressive de l'état. Le montant de cette aide ajouté à la perception du RMI ne doit pas être supérieur à la rémunération versée au salarié (!)
Elle est calculée en pourcentage de la différence entre le SMIC et le montant de l'aide forfaitaire : 75% la première année, 50 % la deuxième et troisième année et 4e et 5e année pour les bénéficaires de 50 ans et plus à la date d'embauche ainsi qu'aux travailleurs handicapés.
A noter, par dérogation et pour les conventions de contrat d'avenir conclues avant le 01 mars 2006, l'aide est fixée à 90% du montant calculé pour les 6 premiers mois d'exécution du contrat et à 75% les six mois suivant.
aide complémentaire si embauche en CDI avant la fin du contrat d'avenir, à l'employeur, à la collectivité territoriale qui a signé la convention Le salarié doit effectuer au minimum 6 mois de présence effective chez l'employeur.
exonération de cotisations patronales : assurances sociales, accident du travail, allocations familiales (dans la limite de 100% du SMIC), taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, participation à l'effort de construction
A noter que la dégressivité ne s'applique plus aux chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat. Cette aide complémentaire est gérée et payée mensuellement par le CNASEA.

Si l'employeur embauche en CDI un salarié qui est depuis au moins six mois dans l'entreprise et avant la fin de son contrat d'avenir, l'Etat verse une aide forfaitaire de 1500 euros à l'employeur.

Attention : depuis la loi du 23 mars 2006, il n'est pas tenu compte pour le calcul du RMI de l'aide versée à l'employeur le mois de la rupture du contrat d'avenir.. Le RMI est rétabli intégralement dès le mois de rupture.

A noter : en cas de signature d'un contrat d'avenir pour les allocataires du RMI bénéficiant également de l'API ou AAH, l'aide versée à l'employeur sera uniquement déduite du RMI.

Depuis le décrêt n°2007-208 du 19 février 2007 et applicable aux contrats passés depuis le le 15 octobre 2006, l'aide forfaitaire à l'employeur est pour partie à la charge de l'Etat et pour l'autre partie au département. La part de l'Etat est de 12 %

Droits sociaux rattachés au contrat
Ils sont les mêmes que ceux attachés aux contrats de droit commun

Modalités pour l'employé
lorsque le contrat d'avenir est signé par l'intéressé en sa qualité de bénéficaire de l'AAH, les rémunérations qu'il perçoit au titre de ce contrat ne sont pas prises en compte pour son calcul.
lorsque l'allocataire perçoit également l'API ou l'AAH, le montant de l'aide forfaitaire à l'embauche (versée à l'employeur équivalant au RMI personne seule) est déduit du montant de l'allocation de RMI dès le début du contrat d'avenir.
lorsque le bénéficaire de l'API perçoit également l'AAH, le montant de l'aide à l'employeur est déduit du montant de l'API dès le début du contrat si celui-ci est signé durant le 1er trimestre d'ouverture de droit à l'allocation, ou à compter de la révision trimestriellee suivant le début du contrat.

En cas de renouvellement, suspension, rupture anticipée du contrat, le décrêt du 22 mars 2006 précise
les documents que doit fournir l'employeur en cas de suspension dudit contrat pour incapacité médicalement constatée, accident du travail et maladie professionnelle, congé légal de maternité, paternité, adoption.

et si la personne ne retrouve pas d'emploi à l'issue de ce contrat...

Les droits à l'allocation dont elle bénéficiait peuvent être rétablis
La période d'activité sera neutralisée pour l'appréciation de la condition de ressources


dragui- 27 avril 2009 à 20:06
Tout d'abord, merci dwieser pour cette rapidité...
En fait, je m'inquiète car j'ai vu que pour bénéficier des allocations chômage après un contrat d'avenir, il fallait effectuer 2 années consécutives.
Voici un extrait de ce texte:
Le régime particulier des Contrats d’avenir et CAE
Une circulaire du 16 février 2006 propose un régime spécifique aux contrats aidés du secteur non marchand.

la circulaire Assedic

Ce qu’il faut retenir de ce régime particulier, c’est qu’il faut une certaine durée du contrat pour être indemnisé directement par l’Assedic :

365 jours en CAE (en gros un an)

730 jours en contrat d’avenir (l’équivalent de 2 ans

De plus, ma direction me demande de faire un courrier indiquant mon refus de renouveler ce contrat.
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mimi- 19 févr. 2010 à 11:22
Bonjour,
je vois que tu t'y connais en contrat aidé pour mon cas je viens de signé en novembre 2009 un contrat d'avenir et je me suis fait avoire car étant en contrat av je ne bénéficie plus des droit connexes donc plus APL, CMU et exoneration de TH. J'ai du mal à joindre les 2 bouts donc je veux te demander quelles sont les avantage à etre en contrat av et quelles sont nos aides?
Mercie de me répondre dés que possible.
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vero8767- 25 mars 2010 à 01:02
bonsoir je viens de lire le sujet et ta reponse concernant les aides avec un cae est fausse
car mon epoux est en cae depuis bientot 2 ans ( et oui il arrive a son terme )et on a toujours conserver nos droit a la cmu et ap. en fait cela depend de tes ressources et de la composition de ta famille
nous on un couple avec 3 enfants et seul mon epoux travaille. donc il faudrait verifier cela car si tu depasse pas le plafond des aides tu devrait y avoir droit.
bon courage a toi
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ARTICLE 3

Conditions de prise en charge
En cas de cessation de leur contrat d’accompagnement dans l’emploi ou de leur contrat d’avenir
, les droits
aux allocations d’assurance chômage des salariés visés à l’article 2 du présent accord sont appréciés sur la base
des dispositions des articles 1 à 51 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au
retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, ou de toute autre convention s’y substituant, sous réserve
qu’ils justifient de :
– 365 jours d’affiliation au régime institué par le présent accord pour les salariés justifiant d’une fin de
contrat d’accompagnement dans l’emploi ;
– 730 jours d’affiliation au régime institué par le présent accord pour les salariés justifiant d’une fin de
contrat d’avenir.
avenirmélasse- 18 mars 2010 à 01:27
Bonsoir,
CA et allocation chômage totalement discriminatoire. Rappelons que les ca moins de 2 ans COTISENT sans rabais.

L'article 3 vient d'où ? et les autres articles ? Merci de référencé totalement et de donner tout le texte et annexe. De plus ceci date de 2004 ou 2006. Nous sommes en 2010.
Depuis des textes sont passés (2009 voir le site pôle emploi.fr) qui précisent qu'il faut avoir côtisé pendant 4 mois minimum. Si ces derniers ne sont pas respectés quelque soit le type de contrat qui reste un contrat de travail, l'unedic est inéquitable, cela s'appelle de la discrimination.

En matière de droit du travail dans ce pays c'est ce qui est le plus favorable au salarié qui doit lui être appliqué.

Que des syndicats aient signé ce genre de texte discriminatoire et totalement inégalitaire vis-àvis des contrats de travail, eux qui étaient largement au-dessous du seuil de pauvreté (avant, pendant et encore après, est tout simplement inadmissible, honteux, révoltant. Nous pouvons supposé que les signataires n'entrent pas dans ce cadre de revenus et d'insécurité à perpétuité, ils s'empresseraient très certainement de rectifier ce texte dont vous parlez. Ce n'est pas les employeurs qu'ils freinent mais l'égalité entre tous les chômeurs a être indemnisés a égalité pour peu qu'elle existe. L'unedic a du être ravie. Faut-il rappeler que ce sont des associations para publiques, des mairies, l'éducation nationale qui au final profite de ces contrats sous payés et dont la réalité du contenu laisse souvent à désirer. Nous pouvons ajouter l'économie solidaire qui peut être une ouverture à condition que ce ne soit pas encore des postes précaires et sous payés avec au final l'ass ou le rsa/rmi (et encore pas pour tous semble-t-il).
Faut-il rappeler que derrières ces institutions publiques ou para publiques, il y a des individus qui font signés ces contrats. Ces mêmes individus qui sont .... parfois syndiqués et premiers utilisateurs. Un organisme quel qu'il soit n'existe pas sans les individus. Tout cela laisse songeur et est d'une belle hypocrisie. Il serait plusque temps que les discussions se fassent avec en majorité ceux qui sont concernnés, ceux qui vivent les situations non choisies dont nous parlons, enfin, et non pas toujours par des personnes qui parlent et signent au nom de la misère alors qu'ils ne la vivent pas dans leurs entrailles dans leur vie de tous les jours. Est-cela l'avenir : la misère à perpétuité ! La guerre avec des fusils (et encore je crois que je simplifie la réalité en la matière) est hors de notre pays mais la guerre économique est là présente depuis au moins les années 70/75. C'est un autre moyen de sacagé des années de vie de combien d'individus, de familles. Ce sont toujours les mêms recettes de contrats aidés avec des noms différents mais toujours le même résultat. A quand une vraie imagination durable. Qu'apprennent donc nos politiciens dans leurs écoles ?
Pourquoi sur les listes électorales de ceci ou cela ne voit-on jamais de chômeurs (minimas sociaux, ceux "d'en bas") ?
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POUR FAIRE BREF 730 JOURS DE TRAVAIL AVEC UNE FIN DE CONTRAT pour bénéficier du chomage
dragui- 27 avril 2009 à 20:30
Eh oui, c'est bien ce qui me semblait, je ne pourrais malheureusement pas prétendre aux allocations chômage.
Je ne crois pas vraiment que ces "contrats aidés" favorisent les salariés.
En tout cas, merci encore à vous Dwieser
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poupoule- 12 janv. 2010 à 14:27
OUI c'est sur, de plus pendant le contrat ils m'ont proposé une formation advf alors que je voulais faire aide soignante on dirait qu'ils sont pressés de te caser
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mial- 1 juil. 2009 à 22:01
bonjour
j'ai signé un contrat avenir jusqu'au 30/06/2010 et je voulais savoir si je pouvais toucher l'ass pendant la période de mon contrat avenir.
merci
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patricia- 11 août 2009 à 14:51
oui tu peux toucher ton ass pleine pendant trois mois à taux plein + 6mois à peu prés 150euros par mois

tu as droit ausse à la prime retour emploi que tu toucheras au bout d'un mois d'activité (pour les contrat de + de 78h et de 4mois consécutifs).

voilà
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NATORPHEE mial - 29 nov. 2009 à 18:51
bonsoir,

non pas du tout pendant 6 mois ils ont continué à me payer les 150 €, ensuite ils se sont aperçus quand contrat aidé, ils ne devaient pas, il a fallu que je rembourse.

Donc fais attention

bien cordialement
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Parlons maitenant des soit disant aide la formation et projet professionnel.

Je devais passé mon permis de conduir au moins dejuillet, mais mon employeur en contrat d'avenir m'avait infomé qu il pourait en financer une bonne patie.

Je réclame tout les jours l'aide et on me répond s toujours" nous verons çà dans quinze jours avec la conseillaire du PLIE" ou nous verons çà avec l'assistante sociale, je suis en rendez vous on vera demain...
Bref nous voici mi octobre et je n'ai toujours rien.

Lors de l'enretien,comme je n'etais pas très chaud pour le contrat d'avenir, mon patron m'avait informé que l'on pouvait me financer n'importe quelle formation, il avait donné l'exemple de pilote d'avion de grandes lignes (Environ 50 000 euros donc!)... En réalité en contrat d'avenir vous avez droit à 26H de formation (ou 24 en CAE). Soit environ 3 jours de stages seulement et environ 250 euros!

Pour le permis, si jamais j'arrive à me le faire financer ce sera juste une parti du code (environ 300 euros).
En attendant je n'ai pas pu commencer les cours, et je me caille en scooter à 7h le matin pour faire les 15km.
Mon auto ecole esten plus à 35km...
Pour les autres formations, il faut allé à 50KM.
Bref je n'ai droit à rien.

En conclusion, après 3 mois en contrat d'avenir et mon arret de maladie pour un zona, j'ai gagner seulement 1450 euros soit seulement 80 euros de plus par mois que l'ass. auquel il faut ajouter les frais d'essence (qui devait m etre remboursé pour le premier mois, mais çà n'a pas été fait), la nouriture du midi, et l'equipement pour travailler dehors dans la boue (chaussures, k-way, gants, chapeau...)
et aucune formation en vue, pas de chomage au bout non plus...
Et je sais d'avance que ma boite ne garde personne plus d'un an, car apres les aides de l'état sont dégressives...
Il est même rare d etre garder plus de 6 mois car ils veulent en plus du personnel expérimenté, rapide, jamais malade un peu comme des Robots...
En dehors de çà j'ai eu un entretien la semaine dernière pour un cdi (pas via l'anpe) et on vient de m'informer qu il prefereais prendre finalement une apprenti car c est mois cher. (J'ai 5 diplomes dans la bijouterie gemmologie diamantaire et 9 ans d'expérience + 2 diplomes gnéral)
OK, j'ai été moi aussi 8 ans en aprentissage, 6 mois en CDDpour un remplacement urgent au smic et puis plus rien à part ce "contrat d'avenir".
De plus en plus de formation mais pas d employeur...
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Oui on continue de percevoir une partie de L'ass.
Mais pour les 450 euros par mois pendant 3 mois et les 150 euros pour les 9 mois suivant est valable, pour les CDD, les CDI mais PAS le contrat d'avenir!

Pour le momentant je cherche toujours, la loi du code du travail parle de 1 tentieme du contrat 5148 euros dans mon cas) mais ce n'est pas très clair.

Je n'ai plus qu'a attendre que l'on me paye pour le savoir.

Ha oui et en plus j ai été en arret 3 semaines pour une maladie grave, et je viens d apprendre que je serais pas du tout payé par la CPAM car je n'ai moins de 200H d'ancieneté dans l'entreprise...

Superbe! je vais avoir dans les 150 euros de paye ce mois ci tout en ayant travaillé (j attends toujours la paye d'ailleurs et on est le 11 du mois!)

Donc j espere bien recevoir une aide de l'ass, meme si c'est au prorata temporis travaillé (Soit un peu moins d' 1/4 de 148 = 37 euros environ.

Donc mois de 200 pour le mois tout en en travaillant. De plus les contrat d avenir ne seront plus renouvellé à partir de janvier 2010 (mon contrat se terminera le 14!). donc je vais me retrouver à la fin de nouveau à l'ass, sans chomage donc.
Bien evidement la prime pour une reprise de mini 4 mois de 1000 euros, n'est pas valable non plus en contrat d avenir!

Sachant que l'employeur touchera 90% entre le smic brut débité des sommes perçu par l'ass (donc une aide de environ 740 euros, nous sommes gratuit pour les employeur !

Contrat d'avenir certes, mais avenir de l'employeur!
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Bonjour,

Moi je ne touche aucunes aides, pas d'APL, pas d'allocations chômage, je suis plus précaire qu'une personne bénéficiant d'unes des aides énumérées ci-dessus, et quand je postule pour un contrat avenir à "POLE EMPLOI" parce que même si c'est en contrat ce poste me "parle" dans le sens que j'aimerais le secteur auquel il appartient, le "POLE EMPLOI" me répond que celle-ci est réservé à un public spécifique.

N'est ce pas là une forme de discrimination dans le sens ou on me dis " pas d'aides, pas de boulots" ?

Existe t-il un moyen de contourner cette manière de procéder complètement absurde ?

Merci d'avance .

p.s : Désolé pour les fautes.
Cécé- 12 oct. 2009 à 07:34
Bonjour Nono,

Non il est impossible de contourner ces métodes de recrutement et oui c'est entierement discriminant. Cela dans le but d'exploiter une main d'oeuvre à moindre coût.
Je suis titulaire d'un BEPA entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux depuis 15 ans, je n'ai jamais travaillé dans ce secteur car 100% des offres d'agent d'entretien des espaces naturels sont recrutés en CAE ou contrats avenir (avant elles etaient monopolisées par les CES et les emplois jeunes). Ce type de contrat n'a qu'un seul objectif : organiser la précarisation de tout un pan de l'économie celui de la fonction publique territoriale ou encore de l'aide à la personne.
Je tiens à avertir tous les jeunes qui pourraient lire ce message d'envisager d'autres études que celles que j'ai pu faire, on leur vend un soit-disant métier d'avenir dans un secteur porteur alors qu'il s'agit d'un cul-de-sac professionnel.
En ce qui te concerne Nono tu peux toujours démissioner de ton travail actuel, faire une demande de RMI, attendre 6 mois pour être bien dans la galère afin de postuler et te retrouver définitivement dans la m...
Comme l'as dit Ginals plus haut ce contrat n'apporte d'avenir qu'à l'employeur c'est à dire aux collectivitées associations... donc à l'état.
V I V E L E S. A. R. K. O. L. A. N. D. (boutade)
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bonjour
j ai besoin d une aide financiere pour me former et pole emploi exige d un employeur de payer des formations a un gars qu ils ne connaissent pas comment contourner le probleme merci pour vos reponses
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BSR,
peut ton avoir un logement avec le contrat cae?
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voila je viens vous demander un conseil car je signais mon contrat de convention d'insertion depuis 20 mois et la on ne ma pas renouveller ce contrat je suis auxiliaire de vie dans une association d'aide a domicile sont-ils dans leur droit merci de votre reponse
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bonsoir oui tu yas le droit a ton chomage et ce pour 2 ans non dégressif
je suis dans cette situation actuellement quand ton contrat est fini tu te rend aussitot a lagence pole emploi de ta région avec l'attestation pole emploi que ton employeur doit impérativement te fournir
saches que tu as 7jours de carrence donc le mois qui suis tu perceveras 3 semaines d'indemnités et pour la suite à 26h semaine je touche 650 EUROS par mois
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