Association et cessation d'activités
morgane0407
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27 avril 2009 à 21:17
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 - 28 avril 2009 à 00:19
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 - 28 avril 2009 à 00:19
A voir également:
- Association et cessation d'activités
- Cessation progressive d'activité fonction publique 2023 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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clara83
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28 avril 2009 à 00:19
28 avril 2009 à 00:19
oui la fede dit vrai vous <n'arreter pas l'activite vous la tranferer les salaries suivent aussi. il possible de négocier avec la mairie que les salariés ne soit pas repris. cela doit fonctionner comme lors d'une vente d'entreprise ca dire avec ou sans les salaries.