Association et cessation d'activités

morgane0407 - 27 avril 2009 à 21:17
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 - 28 avril 2009 à 00:19
Bonjour,

Notre association (loi 1901) gère actuellement une structure périgarderie/cantine avec 4 salariés en CDI et 2 en CDD. Nous ne souhaitons plus gérer cette structure à la rentrée et souhaitons que la commune reprenne les rennes. Dans ce cas, devons nous licencier nos salariés ? ou y a t-il transfert obligatoire de nos salariés (sachant qu'elles ne le souhaitent pas forcément) ?????
Selon moi nous sommes employeur et pouvons procéder au licenciement pour fin d'activité, mais selon notre fédération départementale il y a transfert d'activité et obligation a la commune de reprendre tous nos salariés aux mêmes conditions (salaires et temps de travail).
Merci de bien vouloir nous "éclairer" à ce sujet difficile.

1 réponse

clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 49
28 avril 2009 à 00:19
oui la fede dit vrai vous <n'arreter pas l'activite vous la tranferer les salaries suivent aussi. il possible de négocier avec la mairie que les salariés ne soit pas repris. cela doit fonctionner comme lors d'une vente d'entreprise ca dire avec ou sans les salaries.
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