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Usufruit et donation au dernier vivant

magalie, le 27 avr 2009 à 21:22:59 
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Bonjour,.ma grand-mere a donner une maison a mon pere avec interdition d'aliener.il ses remarier a fait un contrat de mariage ,et ses donner au dernier vivant.aujourd'hui il vlens de dcd. ma belle mere demande l'usufruie de la maison quel nabite pas .ma grand mere est toujour vivante quel son mes droit?quel son les droit de ma grand-mere?quel son les droit de sa veuve?merci a vous qui pouvez maider

Meilleures réponses pour « usufruit et donation au dernier vivant » dans :
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