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Bonjour,
lors de la création d'une entreprise, les cotisations au RSI se font sur la base d'un revenu de :
- 6734€ pour la 1ere année
- 10101€ pour la 2ème année
Le terme "année" veut il dire année civile ou 12 mois ?
Car si je prend mon cas, création de SARL le 01/09/2009, j'ai 2 cas possibles :
- soit le gérant majoritaire va devoir cotiser sur la base de 6734€ (multiplié par 4/12 car travaillé 4 mois seulement) jusqu'au 31/12/2009. Ensuite il cotisera sur la base de 10101€ du 01/01/2010 au 31/12/2010
- soit il cotisera sur 6734€ jusqu'au 31/08/2010, il cotisera ensuite du 01/09/2010 au 31/08/2011 sur la base de 10101€
Merci d'avance si vous connaissez la réponse.
J'ai trouvé la réponse, je le mets, ça peut servir à d'autres :
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