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Bonjour,
Voila, cela fait 5 jours que je tente en vain de contacter le CFE (Centre de Formalités des Entreprise) de ma région pour savoir les démarches a effectuer pour créer mon entreprise agricole (élevage canin) non classés car moins de 9 chiens (famillial). Je les ai eu enfin et ils m'ont dirigés sur le net a remplir un formulaire, cependant j'aurai besoin d'aide pour remplir quelques cases. Sauriez vous m'aider ?
OPTION(S) FISCALE(S)
REGIME D’IMPOSITION DES BENEFICES AGRICOLES :
❐ Forfait ❐ Régime réel simplifié, (la j'ai cocher forfait comme - de 76 300 € sur 2 ans,)
❐ Régime réel normal, mais le reste c'est du charabia)
TVA ❐ Remboursement forfaitaire agricole ❐ Franchise en base
❐ Imposition obligatoire à la TVA (régime simplifié agricole)
Option volontaire pour l’assujettissement à la TVA
❐ sur l'ensemble des opérations réalisées (option globale)
❐ sur les opérations autres que les ventes d'animaux vivants
de boucherie et de charcuterie (option restreinte)
Conditions de versement de la TVA
❐ Versements d'acomptes trimestriels avec régularisation annuelle (droit commun)
❐ Option pour des déclarations trimestrielles sur la base des recettes réalisées
Certaines activités de nature agricole peuvent être imposables dans la catégorie des BIC, des BNC ou être soumises
uniquement au régime général de la TVA
B.N.C : ❐ Régime spécial BNC
❐ Déclaration contrôlée
B.I.C : ❐ Micro
❐ Réel simplifié ❐ Réel normal
T.V.A : ❐ Franchise en base
(Régime ❐ Réel simplifié
général) ❐ Mini-réel
❐ Réel normal
❐ Assujetissement à la TVA en cas d’opérations imposables sur option.
❐ Option pour le dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation portant sur l’exercice comptable.
❐ Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA estimée inférieure
à un plafond de 4 000 e/an.
Pouvez vous m'éclairez un peu ?
Merci,
REGIME D’IMPOSITION DES BENEFICES AGRICOLES :
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Ils m'ont deja fait tourner en bourrique entre MSA, CFE, COMITE DES JEUNE AGRICULTEURS, chambre d'agriculture, tout le monde se renvoyait la balle,
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Je me suis donc présenter au centre des impôts des entreprises. Déjà, la micro entreprise ne concerne que les entreprise commerciale donc ce n'est pas mon cas.
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Bonjour
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Le mieux pour un petit élevage :
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Merci pour vos conseils,
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