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REFUS AGREMENT SIMPLE

Dernière réponse le 20 oct 2009 à 21:46:29 squirrel, le 28 avr 2009 à 18:41:47 
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Bonjour,

Je viens de recevoir un refus d'agrément simple pour motif que mon dossier est incomplet. Cette demande je la fait dans le cadre de l'auto entreprise.

Voici ce que l'on me demande

Précisions sur les prestations réalisées :

- Plantations et taille dans le cadre des "petits travaux de jardinage"

- Modalités de mise en place de la livraison de courses notamment sur la facturation des achats réalisés pour le particulier. l

- Descriptif de la prestation "collecte et livraison à domicile de linge repassé."

Si vous avez déjà obtenu votre agrément simple, pouvez m'indiquer ce que vous avez donné comme informations sur les points cités ci-dessus.

En plus est-il normal que l'on me demande dans le cadre de l'auto-entreprise de fournir un cv + copie de mes diplômes et un budget prévisionnel sur trois ans ?

Et enfin dernière question. I a t-il un organisme compétant pour aider à remplir ces formulaires ?

Merci à tous pour votre aide.

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 lio5474, le 5 mai 2009 à 13:11:09

Accéptation du dossier agrement simple

1 il faut bilan prévisonnel pour 5ans
2 realiser avec la chambre des metiers ou un expert comptable les status de la société
3 choisir le service, soit mandataire ou prestataire ou les deux
4 les tarfis du services + plaquette d'information pour ta clientele
5 contrat prestataire ou mandataire
6 contrat travail ( meme en prestataire)
7 attestation fiscale
il ne faut pas mélanger les services par exemple :cour a domicile et entretien et travaux ménagers refus immédiat du dossier.

mon conseil ouvre d'abore entretien et travaux ménagers si tu fais se services, et apres ouvre d'autre avec d'autre tarfis. Chaque service est diffèrent.

plus d'info www.lavad.fr
0622866175
lio5474

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