Dette tresor public

fauvette - 28 avril 2009 à 22:41
 Marco - 28 avril 2009 à 23:22
Bonjour,
Le tresor public me demande de payer la taxe d'habitacion 2008. je n'habite plus en france et je ne suis pas français. il peut faire quelque chose en dehors du territoire français? j'ai toujours payée mes impots correctement.
Merci, d'avance

1 réponse

Si vous habitiez en France pendant la période d'imposition (au 1er janvier 2008 en l'occurrence), vous êtes évidemment redevable de la taxe d'habitation, votre nationalité n'y change rien.

"J'ai toujours payé mes impôts correctement"
Jusque là c'est très bien, mais ce n'est pas terminé. Si vous viviez et aviez des revenus en France en 2008, vous êtes redevable. Il y a toujours ce "décalage" d'un an dans le payement des impôts. C'est donc tout à fait normal que l'administration vous contacte en ce moment au titre de l'année 2008.

Maintenant que vous vivez à l'étranger, que risquez-vous si vous ne faites rien?
Pas grand chose, c'est évident que le Trésor ne va émettre un mandat international pour vous retrouver. Si vous avez des avoirs en France (comptes en banque, immobilier), ils seront probablement saisis. Si vous n'avez rien, ils ne feront probablement rien. Mais si un jour vous revenez en France, l'administration ne vous aura pas oublié, et peut vous poursuivre pendant 10 ans (la prolongation du délai de prescription étant quasiment automatique).

Pour votre information, il y a des cas d'inscription au fichier des personnes recherchées pour des faits de fraude fiscale. Un simple contrôle d'identité en France ou dans un des autres Etats de la zone Schengen pourrait vous conduire au poste. La suite dépend du Procureur ou de son équivalent, c'est du cas pas cas...
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