Bonjour "fouzia"

1) les candidats sont élus au scrution proportionnel de liste distinctement pour l'élection des titulaires et suppléants. Aucune disposition ne prévoit qu'un candidat titulaire ne s'étant pas présenté au collège suppléant puisse être désigné comme suppléant.
2) si jean-paul est élu comme titulaire (mais cela ne nécessite pas la majorité des voix, seulement environ 1/3 du fait de scrutin de liste) , un deuxième titulaire entre yve et luc sera élu s'il a eu au moins 1 voix. Mais l'autre ne sera pas élu comme suppléant puisque non candidat.
3) si jean-paul n'est pas élu titulaire, effectivement il sera, seul candidat, élu suppléant avec une voix.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Bonjour,

Je viens de vous lire et votre phrase m'interpelle :
1) les candidats sont élus au scrution proportionnel de liste distinctement pour l'élection des titulaires et suppléants. Aucune disposition ne prévoit qu'un candidat titulaire ne s'étant pas présenté au collège suppléant puisse être désigné comme suppléant.

les election vienne d'avoir lieu dans mon entreprise et je n'ai pas était elue titulaire on était 3 pour 2 place. Sachant que personnes ne c'est présenter en suppléant est ce que je pourrais bénéficier d'un dérogation. Petite precission je ne me suis pas présenter suppléant car mon entreprise nous a dit que ce n'était pas possible et on vient de découvrir que c'est possible.

Merci pour vos réponse

Cloromultz

Bonjour

et désolée pour la réponse tardive...je m'étais absentée...

il semblerait qu'il y ait un petit vice de procédure dans vos élections qui pourrait sans doute entacher celles-ci de nullité si vous décidez d'aller plus loin, mais pour le moment une petite validation de ce point auprès de l'inspection du travail pourrait sans doute assouplir le côté rigoriste de votre RH et vous permettre d'accéder au poste tant convoité, en effet de deux choses l'une :

soit votre employeur considére que effectivement il fallait vous présenter en tant que suppléante pour être élu comme tel mais dans ce cas là il aurait fallu que vous le sachiez, avant donc les élections sont nulles car il ne vous a pas suffisamment informé

soit il accepte de déroger à la règle mais dans ce cas là votre légitimité se trouve chahuter car ceci n'est pas prévu par le code du travail, en effet ce n'est pas à l'employeur de légiférer ....

non je confirme, allez voir l'inspection du travail et tenter de refaire les élections, la prochaine fois il fera attention avant de raconter n'importe quoi à ses salariés pour avoir la paix...

bon courage et n'hésitez pas à revenir vers moi en cas de questions.

bonne journée


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Maintenant rien ne vous empêche de proposer vos services au CE... on oublie souvent que les salariés peuvent tout à fait participer aux activités du CE dans le domaines sociales, en fonction de vos compétences ainsi que de vos connaissances vous pouvez tout à fait donner de votre temps aux autres...

par contre pas d'heure de délégation, pas de droit de vote, pas de convocation aux réunions, en bref vous êtes un membre actif sans droit...

bon courage il vous reste le poste de RS CE si jamais vous voulez tout de même y aller...

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C'est un représentant syndical au comité d'entreprise, il n'a pas besoin d'un vote pour être élu et est en fait en quelque sorte nommé par le syndicat en tant que représentant dans l'entreprise en son nom...

pas nécessaire de s'appeler Krasuky pour s'y coller et cela peut être assez interessant. A voir.

bonne journée
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Merci beaucoup pour toute ces info.

Bonne journée

Cloromultz

Bonjour

le 1er tour est "réservé" aux candidats présents sur une liste "syndicale", le second tour quand à lui est ouvert à tous, si personne ne s'est présenté au 1er tour, ou s'il reste des places vous avez tout à fait la possibilité de vous présenter au 2ème tour, mais vous n'êtes pas obligé de présenter une liste complète, vous pouvez être seul sur cette liste ou à plusieurs, ce que vous ne pouvez pas faire c'est être présent sur plusieurs listes, sinon tout est ouvert, dans la mesure où votre candidature arrive à la direction dans les délais impartis dans le protocole pré-électoral...

bon courage et bonne journée n'oubliez pas de valider les réponses quand elles vous conviennent...
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Bonnes élections

et n'oubliez pas il faut battre le pavé et embrasser les bébés !!!! n'oubliez pas de valider les réponses quand elles vous convi­ennent...
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