Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Exonération de charges sociales et fiscales

gaelle, le 29 avr 2009 à 10:59:50 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Sous quelles condictions les cotisations destinées à couvrir une assurance dépendance (dans le cadre d'un article 83 ou d'un contrat de type assurance vie présentant une garantie OPTIONNELLE dépendance) pourraient-elles être exonérées de charges sociales et fiscales?
Merci d'avance pour vos conseils!

Meilleures réponses pour « exonération de charges sociales et fiscales » dans :
Heures supplémentaires : l'exonération de charges sociales Voir Le calcul des exonérations de cotisations sociales Le montant de l’exonération salariale est égal à la rémunération des heures supplémentaires, y compris leur majoration, multipliée par le taux moyen des cotisations et contributions sociales qui peut...
Rachat de congés et RTT : impôts et charges VoirLe paiement de JRTT ou de jours de repos acquis au 31 décembre 2007 est-il exonéré de cotisations sociales ? En est-il de même du paiement de jours affectés sur un CET au plus tard le 31 décembre 2007 ? OUI. Le rachat exceptionnel de JRTT ou de jours...
Cotisations au RSI (régime social des indépendants) VoirLes cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les redevables du RSI au titre d'une année civile déterminée sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant dernière année. Lorsque le revenu...
Micro-entreprise : prélèvement des charges sociales VoirLe bénéfice professionnel des entrepreneurs soumis au régime micro est égal au chiffre d’affaires réalisé dans l’année, après application d’un abattement forfaitaire de : • 71% pour les activités de vente et de fourniture de logement, • 50% pour...
Création d'entreprise : les charges sociales VoirLes charges sociales pèsent lourd sur la trésorerie des entrepreneurs. D'autant plus lourd que le système est complexe... Le régime social Rappelons qu'un créateur ou dirigeant d'entreprise peut être soumis à deux régimes sociaux. • Le...
Création d'entreprise : le revenu du dirigeant VoirQuel statut adopter pour réduire au minimum le poids de l'impôt et des charges sociales ? Etant donné les modifications rapides de la législation et la hausse globale des prélèvements obligatoires, l'optimisation fiscale et sociale du revenu...