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Rémunération des déplacements

Dernière réponse le 11 mai 2009 à 14:54:12 260888, le 29 avr 2009 à 14:12:26 
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Bonjour,
Dans le cadre de mon travail, même si ça n’est pas précisé dans mon contrat de travail, mon employeur me demande de partir en déplacement plusieurs jours. J’ai un véhicule de fonction pour lequel je ne paye ni assurance ni essence. Il prend en charge toutes les charges occasionnées par mon séjour (hôtel, repas…) cependant je me demande si le fait qu’il prenne tout en charge lui permet de ne pas me donner d’indemnités de déplacement. Il avance comme argument que je dépends de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité et que sachant que je n’ai aucun frais à avancer ou à débourser il n’a pas à me donner d’indemnisation. Est-ce vrai ? sur quel fondement se base t-il ? Merci

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Cornil, le 10 mai 2009 à 22:10:34

Bonsoir "260888"

Je ne suis pas du genre à tolérer les excès de l'employeur. Mais là, tous frais payés, véhicule de fonction (et donc utilsé aussi pour ton usage personnel) , je trouve que tu ne manque pas d'air pour exiger plus.
Je retourne la question: sur quel texte te bases-tu, dans cette situation, pour exiger en plus "des indemnités de déplacement"? Cela m'étonnerait beaucoup que tu en trouves! ;->
Tu as droit à tes heures de travail (éventuellement à des heures sup) , et au remboursement des frais liés à ton contrat de travail dont déplacements . Point barre

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

   
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 260888, le 11 mai 2009 à 14:54:12

Merci beaucoup d'avoir répondu à ma question.Je voulais juste me renseigner sur mes droits car je suis tout de même régulièrement en déplacement, je pensais pouvoir exiger une compensation financière, ce n'est pas le cas.Merci pour les info ;bonne journée

   
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