Locataire et dimension de terrain
patca62
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29 avril 2009 à 15:54
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 29 avril 2009 à 16:02
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 29 avril 2009 à 16:02
A voir également:
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Marie S
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29 avril 2009 à 16:02
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Pour l'obliger à tailler ses haies, essayez de passer dans un premier temps voir le conciliateur en mairie qui fera au voisin un rappel à la loi, si il ne bouge pas, direction tribunal : juge de proximité, c'est gratuit.
Pour le reste, je comprends mal la situation... voyez un notaire ou un géomètre.
Pour le reste, je comprends mal la situation... voyez un notaire ou un géomètre.