Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Avenant contrat de travail et promotion

proutolaf - Dernière réponse le 8 déc. 2010 à 13:42
Bonjour,
lors d'une promotion, à partir de quand notre employeur doit-il nous faire passer un avenant à notre contrat de travail?
-si augmentation de salaire?
-si changement de coef?
-si changement de statut?
-si changement de mission (changer de catégorie de produit en Marketing)?
Dans mon cas précis j'ai eu une promotion, avec changement de mission, de statut (passage d'agent de maitrise à cadre), de coef, et de salaires. Dois-je recevoir un avenant, ou n'est-ce pas obligatoire?
Merci de votre aide.
Lire la suite 
Réponse
+5
moins plus
Un avenant est obligatoire dès lors qu'il y a modification de la rémunération, y compris à la hausse...
fred978- 5 juin 2010 à 10:06
Mélodie, arrêtes de dire des betises.
Répondre
nana285468- 30 juil. 2010 à 11:02
c'est clair!
Répondre
Mana- 8 déc. 2010 à 09:11
Je confirme : des bétises
Répondre
pat57- 8 déc. 2010 à 13:42
et bien tout les ans une augmentation un avenant le boulo que ca fait je confirme du grand n'importe quoi
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+3
moins plus
Bonsoir "proutolaf"

Dans aucun de ces cas, sauf à la rigueur "changement de mission", si ce changement induit une modification des fonctions tellres que décrites dans la convention collective, un avenant au contrat de travail n'est à ma connaissance obligatoire.
Le bulletin de salaire modifié suffit.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
ktie- 6 janv. 2010 à 19:48
bonsoir vieux routier
je n'ai rien à voir avec la question, mais je suis DP et à la recherche d'infos.
Heureusement qu'il y a des vieux routiers! ; )
Merci!
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « avenant contrat de travail et promotion » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une