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Annulation d'encaissement chèque par la bank

Dernière réponse le 2 mai 2009 à 14:02:52 melga, le 29 avr 2009 à 16:35:02 
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Bonjour,

Mon fils (mineur) a reçu 2 chèques pour son anniversaire et les à remis en date du 21/01/09 sur son livret jeune à la BNP.
ces deux chèques (50€ et 100 €) émanent de 2 personnes différentes et de 2 banques distincts.

il y a 2 jours il reçoit un courrier l'informant que son compte a été débité de l'intégralité de la somme perçue au titre de ces 2 chèques.
la BNP ne donne aucun motif. Le courrier dit simplement que l'opération a été annulé !!! ils n'ont n'ont évidemment pas pris la peine de nous retourner les chèques.


est ce normal ?
peuvent ils faire cela ?
que puis je faire ?

merci pour vos réponses

Meilleures réponses pour « Annulation d'encaissement chèque par la bank » dans :
Responsabilité de la banque : chèque falsifié VoirLe banquier récepteur, chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre. En conséquence, viole les articles 1147 et 1992 du code civil, ensemble les articles L. 131-19 et suivants du...

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juliette, le 30 avr 2009 à 01:34:32

Les cheques ont tres probablement été rejetés par la banque emettrice pour defaut de provision, ou signature non conforme (c'es rare que les petits cheques soient vérifiés mais pourquoi pas), ou declarés perdus ou volés (ce qui m'etonnerai si ca vient de la famille

l'autre possibilité est que les cheques ont été rejetés par votre banque suite a un controle si par exemple il y a une erreur sur l'ordre du cheque, si il est surchargé etc...

enfin, peut etre que le versement amene le livret a depasser le plafond legal du livret jeune (1.600€), mais ca m'etonnerai qu'ils ne vous previennent que maintenant.

dans tous les cas, le delai pour reprendre ces cheques me semble vraiment élevé, en general les reprises ont lieu le mois du versement. le mieux, c'est de les appeler pour savoir.

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Germain, le 30 avr 2009 à 11:49:54

De plus, si les chèques n'ont pas été encaissés sur un autre compte de votre fils (cas du livret jeune au plafond par ex.) ils doivent obligatoirement vous être restitués avec le motif.

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 melga, le 2 mai 2009 à 14:02:52

Bonjour,
merci à vous tous
je l'ai ai contacté puis je me suis déplacée. c'est ce qui à été le plus efficace.

c'est effectivement le plafond qui a été atteint.
mais je n'ai jamais eu de motif et je n'ai toujours pas les chèques pour les remettre à l'encaissement sur un autre compte. la conseillère a été très pro, très agréable mais elle semble enfermée dans un processus imposée par la maison mère qui ne lui permet de régler au cas par cas les incidents que rencontre ses clients ... et oui bnp : la banque d'un monde qui change ....

Bien à vous
Melga

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