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Bonjour,
Je vais signer une rupture conventionnel de mon contrat de travail, je suis commercial salarié de l'entreprise depuis 5 ans, et j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat mon PDG ne souhaite pas que je parte à la concurrence mais il n'y a pas de montant de rémunération stipulé dans mon contrat de travail, est ce qu'il existe un barème officiel pour calculer le montant de rémunération de cette clause ou puis je mettre le montant que je souhaite ?
Bon visite signé mais vente non conclue Clause de non concurrence Clause de non concurrence abusive Clause de non concurrence contrepartie entre associés Clause de non concurrence démission Clause de non concurrence entre associés Clause de non concurrence soumise à tva Clause non concurrence Clause non concurrence france et europe Comment le droit justifie-t-il la clause de non-concurrence? Lever clause de non concurrence Liberation clause de non concurrence Mettre fin au bon de visite immobilier vente non conclue par l'agent Montant loyers non imposables Non concurrence dans une meme copropriete Ordonnance de non conciliation définition Peux t on cumuler clause de non concurrence et assedic Vie privée après non conciliation