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Droits de Succession Assurance Vie

Dernière réponse le 1 mai 2009 à 16:08:33 Panisse, le 29 avr 2009 à 18:04:49 
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Bonjour,
Ma mère a souscrit un contrat d'assurance vie en 1995 à l'age de 72 ans.
Ma soeur et moi sommes désormais les seuls bénéficiaires à parts égales.
Lors du décès de ma mère, étant héritiers directs, seront nous soumis aux droits de succession sur le montant des primes versées au delà des 30500 euros d'abattement ?
Si celà est le cas, quel serait le calcul de ces droits pour chacun de nous ?
Merci d'avance pour votre réponse.

1

Dave80, le 29 avr 2009 à 21:23:21

Au vu des informations données, le contrat est bien soumis à la fiscalité de l'art 757-B du CGI.

les droits suivent le barème successorale en tant qu'enfant. les impots sont à meme de mieux vous répondre.

vous allez devoir effectuer une déclaration partielle de succession (Cerfa 2705-B).

si il vous reste une part de l'abattement de la succession principal ( 156 357 euro en 2009 par enfants) cette parts s'ajoutera à celle de l'assurance vie qui vous sera appliquée.

connaissez vous le montant des versements brut?

Cordialement

Répondre à Dave80

2

Panisse, le 30 avr 2009 à 15:01:59

A Dave80,
Merci pour votre réponse ...
Plus précisément:
Le montant des primes versées après 70 ans est de 72000 euros moins les 30500 euros d'abattement, les sommes taxables seraient elles donc de 41500 euros ??
Le prélèvement forfaitaire serait-il de 20% ? soit 8300 euros pour ma soeur et moi-même ?
Soit pour chacun 4150 euros - 1520 euros d'abattement forfaitaire = 2630 euros venant en déduction du montant de l'assurance à recevoir par chacun ???
Mon raisonnement vous parait-il exact ?
Merci d'avance, Cordialement.

Répondre à Panisse

3

Berna65, le 30 avr 2009 à 15:19:43
  • +1

Bonjour,
Pardon, je ne sais pas si "Dave 80" est là, je me substitue à lui...

Non, pour les primes versées au-delà des 70 ans de l'assuré(e), ce n'est pas le prélèvement de 20 % qui s'applique : ce sont les droits de succession.
En pratique, ces primes (au-delà de l'abattement qui ne s'applique qu'une fois) seront rajoutées à la déclaration de succession et taxées en conséquence.
Autrement dit, en poussant les choses à l'extrême, si vous ne receviez que cette assurance-vie de votre maman, vous n'auriez pas de droits à payer grace à l'abattement en ligne directe de 156 357 € par enfant.
Cordialement.

Répondre à Berna65

4

Panisse, le 30 avr 2009 à 16:05:29

A Berna65,
Merci pour votre réponse très claire.
Cordialement

Répondre à Panisse

5

actif, le 30 avr 2009 à 18:15:44

Juste une précision, même si ça ne change rien à votre réponse Berna65, l'abattement en ligne directe est de 156 359 € et non 156 357 €.
Je sais, je pinaille pour pas grand chose, mais tant qu'à faire à donner un chiffre...
Cordialement

Répondre à actif

6

Berna65, le 1 mai 2009 à 09:28:14
  • +1

Bonjour,
Le rectificatif s'imposait, au temps pour moi...
Mais, euh... tant qu'on y est... "grand-chose" s'écrit avec un trait d'union...
Amicalement,
Bonne fin de semaine.

Répondre à Berna65

7

actif, le 1 mai 2009 à 11:44:44

Pour Berna65 : Ah ben zut alors ! tel est pris qui croyait prendre !-)

Répondre à actif

8

 Dave80, le 1 mai 2009 à 16:08:33
  • +1

Tout à fait Berna65.

je ne suis pas toujours là lol

Pour pousser le calcul sans compter l'abattement de la Principale restant

72 000 qu'on divise en 2 soit 36 000
vous disposez chaucune de la moitié de l'abattement de 30500 soit 15 250 €

Le détail du calcul se fera ainsi :
pour votre part comme celle de votre soeur
36 000 - 15 250 € soit 20 750 € qui sera la base taxable

de 0 à 7 922 € taxé à 5% soit 396 €
de 7 922 € à 11 883 € à 10 % soit 396 €
de 11883 € à 15 636 € à 15 % soit 563 €
de 15 636 € à 20 750 € à 20 % soit 1 022 €

soit un total de 2 377 € de droits à payer.

Je précise bien que c'est sans prendre en considération de la part de l'abatement de 156 357(ou 9) ;-) restant.

Voila

Bien cordialement à vous

si j'ai fait une petite erreur je m'en excuse d'avance

Dave80

Répondre à Dave80