Vous pouvez changer votre fille d'école cependant vous êtes censée avoir l'accord du père!

Chaque parent peut saisir le JAF dès qu'il le souhaite et l'on ne peux malheureusement pas savoir à l'avance quelle sera sa décision!

Cependant, il lui faudra trouver un motif pour lequel il souhaite changer la résidence principale de l'enfant. Qui ne tente rien n'a rien !! 

Vous pouvez tout de même inscrire votre fille !

Oui il peut quand même saisir le JAF. Qui ne tente rien n'a rien !! 

Contrairement à ce que l'on vous raconte, vous n'avez pas du tout besoin de l'accord du père pour changer l'enfant d'école ou pour déménager.

Vous avez déjà fait le plus dur en obtenant la résidence de l'enfant et en faisant du père un parent accessoire.

Vous pouvez donc tout faire sans même permission du père.

Et le pire c'est qu'il doit payer pour cela.

Je viens confirmer mes précédents messages en vous fournissant plus de renseignements il convient de se tourner vers les lois du 8 janvier 1993 et la loi du 4 mars 2002 :

II – L’exercice conjoint de l’autorité parentale :


L’autorité conjointe signifie que les décisions importantes concernant l’enfant doivent être prises à deux. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le JAF. C’est en quelque sorte une obligation de dialogue imposée aux parents. Cependant, rien ne définit ce qu’est une « décision importante ».

La décision "importante" reste à l'appréciation du juge et, on ne peux pas affirmer que le choix de l'établissement scolaire ne fasse pas partie de ses décisions importantes. Qui ne tente rien n'a rien !! 

T'es bien naive....

Toute décision d'un parent est fait avec l'accord tacite de l'autre parent.

Pamplune30 n'aura aucun problème de radier sa fille de l'école et l'inscrire dans une autre. Elle n'a même pas besoin de prévenir le père et encore moins d'avoir son accord.

Son seul problème sera si le père préalablement s'oppose à la radiation de son enfant. Et là et seulement dans ce cas là, pamplune devra repasser par le juge qui de toute façon donnera raison au parent qui a le domicile de l'enfant.

En effet, elle n'aura aucun soucis pour inscrire sa fille dans un nouvlel établissement (il en va de même pour la radiation) cependant, si le père estime devoir être consulté il peut saisir le JAF se rapprochant des textes cités ci-dessus.

Car je le rappelle, les "décisions importantes" restent à l'appréciation du juge. Qui ne tente rien n'a rien !!