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Avenant au contrat, heures complémentaires

ina - Dernière réponse le 1 mai 2009 à 10:36
Bonjour,
Je travaille dans l'hotellerie depuis 3 mois, j'ai un CDD de 6 mois (réceptionniste) et j'ai un contrat de 104 heures par mois (temps partiel). J'ai été amené pendant 3 mois à effectuer des heures en plus (156, 120, 130) et à chaque fois j'ai signé un avenant qui modifiait mon contrat pour que ça corresponde au nombre d'heures effectuées. Ma responsable me dit que puisque j'ai signé un avenant les heures effectuées en plus ne sont pas majorées (dans la convention collective c'est stipulé que les heures complémentaies sont majorées de 5% la 1/10ème de de 25% au-délà). Je voudrais savoir si elle a raison.
Merci pour les réponses
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Oui elle a raison sur le fond : si le contrat de travail a été modifié alors votre temps de travail est devenu de 156 heures, de 130 heures ou de 120 heures. Toute la durée de l'avenant, si vous aviez effectué des heures au dela de 130 ou de 120 par exemple, cela aurait constitué des heures complémentaires rémunérées.
Cela s'apprcéie toujours par rapport à la durée qui est inscrite au contrat initial ou sur les avenants éventuels.

Toutefois, là il s'agit clairement d'un détournement de procédure afin d'éviter d'avoir à vous payer des heures complémentaires.
Contactez l'inspection du travail ou vos syndicats s'il y en a dans l'entreprise, car cette pratique n'est pas tolérée si elle récurrente, et montre bien la volonté d'écarter les dispositions du code du travail.
Vous devriez pouvoir faire intervenir l'inspection du travail par visite ou par courrier éventuellement afin de vous faire rémunérer ces heures.
ina- 1 mai 2009 à 10:36
Merci,

C'est ce que j'ai pensé. On va me renouveler le contrat et je vais les mettre en garde si la situation se répète. C'est génial ce forum, c'est une aide précieuse.
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