Ca signifie que vous devez aller vite fait au Trésor Public pour tenter de négocier un plan de remboursement de votre dette ! Et venez avec un premier versement, histoire de montrer votre bonne volonté.
De toute façon, il vous faudra bien trouver le moyen de payer tôt ou tard. Alors, autant le faire avant qu'on ne vende vos meubles !
Cordialement.

Bonjour
Merci pour le mail, mais que signifie EXACTEMENT : SAISIE EFFECTIVE !!!
que faire pour résoudre cela ? SVP surtout quel est le processus ( la suite ) ....
MERCI
Cdt

Bonjour

Je ne crois pas ce serait une saisie vente, qui aurait du etre precedee d une saisie conservatoire et d un inventaire, avec un delai pour revendiquer la propriete ou pour proceder a le vente soi meme dans un délai d un mois!

Le terme Saisie effective n'est pas un terme juridique!!

Je pense que tout ces actes sont sujet a contestation et que l on pourrait meme deposer plainte contre ces huissiers du tresor pour "intention de tromper".......

Le terme saisie effective est uniquement inscrit dans un but de clarifier la procédure pour des redevables qui la confondraient avec une saisie conservatoire. Il est en revanche vrai que cela laisse un mois pour vendre les meubles à l'amiable, deux au total pour revendiquer la propriété des biens saisis... dans les faits la vente met souvent plus longtemps (au moins six mois)... ce n'est pas une finalité, personne n'en sort gagnant, sauf si les meubles ont beaucoup de valeur.