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Bonjour,
J'ai été élue Délégué du Personnel titulaire au sein de ma société sur une liste representée par une organisation syndicale, sur notre liste nous sommes élus deux titulaires et deux remplaçants au collège employés.
Il y a une autre DP titulaire, elue sur une liste représenté par une autre organisation syndicale ainsi que sa titulaire, toutes les deux appartiennent au deuxième collège.
Pour chaque réunion DP, nous faisons connaitre à l'employeur 48 h à l'avance, les questions des salariés sur deux listes différentes puisque nous avons été élus sous deux etiquettes syndicales différentes.
Cependant suite à un changement de Direction, maintenant on nous demande de nous concerter afin de ne faire qu'une seule liste commune de questions. Est ce normal ? je pensais que cela etait du role de l'employeur.
Je n'ai rien trouvé qui pourrait me confirmer si l'employeur est en droit d'exiger une seule liste de questions émanant de DP de deux etiquettes syndicales différentes et de deux collèges différents.
Pouvez vous m'aider svp,
Merci pour votre aide,
Cordialement,
Bounty01
Je pense que l'employeur fait une confusion entre le fonctionnement du Comité d'Entreprise et celui des réunions des Délégués du Personnel.
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Non, les délégués du personnel doivent remettre leurs questions à l'employeur 2 jours avant la date prévue de la réunion, sinon, l'employeur ne sera pas tenu d'y répondre ni à la réunion, ni dans les 6 jours.
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