liste commune questions reunions DPRésolu

Question

Bonjour,

J'ai été élue Délégué du Personnel titulaire au sein de ma société sur une liste representée par une organisation syndicale, sur notre liste nous sommes élus deux titulaires et deux remplaçants au collège employés.
Il y a une autre DP titulaire, elue sur une liste représenté par une autre organisation syndicale ainsi que sa titulaire, toutes les deux appartiennent au deuxième collège.
Pour  chaque réunion DP, nous faisons connaitre à l'employeur  48 h à l'avance, les questions des salariés sur deux listes différentes puisque nous avons été élus sous deux etiquettes syndicales différentes.
Cependant suite à un changement de Direction, maintenant on nous demande de nous concerter afin de ne faire qu'une seule liste commune de questions. Est ce normal ? je pensais que cela etait du role de l'employeur.
Je n'ai rien trouvé qui pourrait me confirmer si l'employeur est en droit d'exiger une seule liste de questions émanant de DP de deux etiquettes syndicales différentes et de deux collèges différents.

Pouvez vous m'aider svp,
Merci pour votre aide,

Cordialement,

Bounty01

Zyvou · Answer

Je pense que l'employeur fait une confusion entre le fonctionnement du Comité d'Entreprise et celui des réunions des Délégués du Personnel.

L'ordre du jour du CE est établi conjointement par le président du CE (l'employeur) et secrétaire du CE (un salarié) : les autres membres du CE doivent donc passer par le secrétaire pour inscrire leurs questions.

Pour les réunions de Délégués du Personnel, il n'y a pas cette procédure : l'employeur reçoit directement les questions.
Pour couper court au problème, je vous suggère de ne plus envoyer de questions avant la réunion, mais de les poser directement lors de la réunion : il dispose alors de 6 jours pour vous répondre par écrit.

MARCOTXO · Answer

Non, les délégués du personnel doivent remettre leurs questions à l'employeur 2 jours avant la date prévue de la réunion, sinon, l'employeur ne sera pas tenu d'y répondre ni à la réunion, ni dans les 6 jours. 

Il n'y a rien de prévu sur la forme de présentation des revendications. Ca peut être par liste, par syndicat, ou même chaque délégué à condition de respecter les 48 heures. Donc, vous faites ce qui vous arrange, point.

Maintenant, pour avoir un peu de cohérence, il est d'usage que les délégués groupent leurs demandes pour les présenter ensemble, lorsque c'est possible.

bounty01 · Answer

Merci pour votre réponse, 
donc si j'ai bien compris l'employeur ne peut rien exiger,
j'avais cherché au niveau du code du travail mais je n'avais trouvé aucun texte qui confirmait cette demande précise de l'employeur.

Cordialement,

Bounty01

VIVI · Answer

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Liste commune questions reunions DP

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