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A quel âge l'enfant peut-il choisir? [Résolu/Fermé]

maurette - Dernière réponse le 7 févr. 2010 à 11:09
Bonjour,
mon conjoint à deux enfants 9 et 12 ans, divorcés d'avec leur il y à deux ans.
ils ont été entendu par le JAF l'an dernier car on a voulu récupérer la garde, et on a perdu. l'enfant de 12 an avait fait lui même un mot car il souhaite rester avec nous, mais la JAF n'a rien voulu savoir, échec scolaire de l'enfant cette année, il veut refaire un mot pour venir chez nous, comment faire.
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Pour votre réponse sur l'age : il suffit que les enfants -capables de discernement- demandent eux mêmes à être entendus au JAF, dans le cadre de la procédure, et alors leur audition est obligatoire.

"entendus" ne veux pas dire "un mot écrit" ! Cela ne suffit pas.

Cependant même lorsque la parole de l'enfant va dans le sens de ce que veut l'institution, on l'utilise et les adultes s'abritent derrière, mais quand la parole de l'enfant dérange les certitudes des adultes, on va décrédibiliser cette parole.

En effet, lorsque l'enfant est capable de discernement et qu'il demande à être entendu, son audition est obligatoire. Mais pour autant le Juge n'est pas légalement tenu de prendre en compte cette parole. C'est ainsi que l'on peut voir dans certains dossiers que la parole de l'enfant est au final ignorée, méprisée, tout cela sous des prétextes fort douteux.

Par exemple, on dira que l'enfant ne sait pas réellement ce qu'il veut, ou que son désir de vivre avec un parent plutôt que l'autre, ne correspond pas réellement à son intérêt.

Donc pour résumer, on dira que c'est dans l'intérêt de l'enfant que l'on ne va pas prendre en compte les désirs qu'il aura exprimés.

Ainsi, au delà du débat sur la question de savoir "faut-il faire entendre les enfants", qui a déchainé les passions (certains affirment que oui, d'autres que non au motif de "préserver les enfants"), le vrai débat aujourd'hui est de faire respecter la parole de l'enfant, car l'institution judiciaire et ses experts , s'ils sont de par la loi tenus d'entendre l'enfant, sont parfois bien réticents à réellement l'écouter, surtout lorsque cela dérange la logique des adultes, et cela en invoquant la notion "d'intérêt de l'enfant"...




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je peux vous dire qu'ils font des impairs et ne respecte pas toujours la loi j'ai une ami ses 4 enfants se sont exprimés : 2 enfants de 3 ans et demi 1 de 5 ans et l'autre de 10 ans...

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bonjour,
suite à une loi voté en 2005 l'enfant est capable et a son mot à dire des l'age de 11 ans

martin- 7 sept. 2009 à 10:07
Bonjour,
J'ai vu que vous faisiez référence à une loi de 2005 concernant les enfants de 11 ans.
Pouvez-vous me donner les références de cette loi.
Merci.
Cordialement
Valérie.
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bonsoir normalement lenfant a le droit de sexprimer a partir de13ans et avoir un avocat gratuit et bien sur faire un courier au juge!john

solange19sos 2Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 10 juil. 2009 à 16:11
bonjour je mapelle solange jai 14ans si vous vouler savoir une bref ider de ma situation chercher le choix des enfants doit etre entendu.vous dite que le choix den anfants est pris en compte ?mais comment convaincre le juge?(je vais etre placer en garde alterner et il en es hors de question)un avocats pour mineur est til nécéssaire?
marionnette30 5269Messages postés samedi 7 février 2009Date d'inscription ContributeurStatut 17 avril 2012 Dernière intervention - 14 juil. 2009 à 02:37
Il te faut faire une demande écrite au JAF pour qu'il t'entende.
nounette62 solange19sos - 17 nov. 2009 à 15:32
bonjour solange,

tu n'as pas besoin d'un avocat, mais sache que tu peux en contacter quand même un si tu le souhaites, sachant que de toutes manières pour toi, c'est gratuit... mes enfants ont eu à dire pourquoi ils voulaient être chez moi quand leur père en a demandé la garde y a deux ans... : tous les trois ont fait une lettre (eux mêmes...) dans laquelle ils ont demandé à être reçus... ils ont été auditionnés (sans avocat...) et leur souhait a été respecté... pusqu'ils étaient tous les trois catégoriques dans leur volonté de rester chez moi, et de ne surtout pas aller en garde alternée...ce qui aurait été une aberration dans un cas comme le nôtre sachant que jamais mon ex mari n'aurait accepté de tout acheter en double et qu'ils auraient été obligés d'avoir systématiquement une valise...sans parler du problème des livres scolaires ('gratuits...et qu'on ne peut donc pas acheter en double chaque année puisqu'impossibles à revendre;.. en tous les cas, jusqu'à la fin du collège...)
je ne sais pas pour quelles raisons tu refuses l'idée de garde alternée, mais le mieux pour toi est de demander à être reçue par le jaf..et de t'exprimer sur ton choix... bon courage
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Hier je suis allée déposer un dossier au TGI et j'ai vu la greffière. Ma fille a 15 ans . Les lois ont changé, un enfant a le droit de s'exprimer à partir de 16 ans, mais cependans jusqu'à sa majorité, c'est le juge qui prend les décisions.

nounette62- 17 nov. 2009 à 15:37
non, c'est pas seulement à l'âge de 16 ans... une loi sortie en 2007 exige qu'un enfant qui en fait lui même la demande au jaf soit entendu par celui ci... (les miens l'ont été et ils n'avaient pas seize ans...) par contre c'est pas pour autant que le juge ira systématiquement dans son sens...
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Effectivement une loi sortie en juin 2007 oblige le jaf à entendre l'enfant qui en fait "lui même" (avec ses mots à lui...) la demande.. : c'est ainsi que mes trois enfants qui avaient 10/11 et 15 ans ont été entendus sans aucune difficultés par le jaf qui nous a bien expliqué que la seule chose qu'on ne pouvait pas lui imposer c'est de recevoir les enfants uniquement durant les congés et le mercredi.. c'est tout.. mes enfants ont eu gain de cause et ont pu rester avec moi, alors que leur père tentait de me faire passser pour instable psychologiquement.. en définitive, c'est plutôt lui qui sest fait remonte rles bretelles...

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Je pense utile de préciser que l'enfant ne choisit pas !! Si l'enfant peut exprimer une demande au juge, celui-ci n'est pas tenu d'en tenir compte , il apprécie cette demande en tenant compte de tous les éléments qui lui sont soumis et de l'intérêt de l'enfant.

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bonjour en réponse à vos message sachez que mon fils a ete auditionné par u.n jaf dans le cadre d'une procédure de garde en 2003 losqu'il avait 11 ans ,que le papa a eu gain de cause ,mon fils est parti vivre chez lui,a sa demande bien sur(celle de mon fils) qu'une fois arrivé chez son pére il a commencé à m'appeler presque tout les jours de son college en pleurant me disant vouloir revenir avec moi et je lui ai dit que seul un juge pouvait dire oui et 2ans et demi plus tard mon fils est enfin rentré avec l'accord du papa,et ce n'est quand nous arrangeant le ^papa et moi que notre fils a pu revenir chez moi nous avons fait homologuer la decision par un juge avec une procédure conjointe ,avec le meme avocat.C'est peu etre pas trés clair mais pour le bien etre des enfants il faut une séparation intelligente avec beaucoup d'ecoute de part et d'autre et prendre en compte les besoins de l'enfant

youpie- 17 nov. 2009 à 13:27
bonjour, je suis belle-mère d'un petit garçon de 9ans qui souhaite venir vivre avec son papa. Je ne connais pas bien ses motivations, mais avec son papa on sent qu'il n'est pas très bien chez sa maman (soeur turbulente, maman très laxciste) . Pour quelle raison votre fils a voulu vivre chez son père ? Et qu'est ce qui ne lui a convenu ? Je ne voudrais pas que notre petit bonhomme quitte ses amis et une partie de sa famille (nous habitons à 150km et nous allons le chercher les week end) juste parce que son papa lui manque. On se pose beaucoup de questions et en plus la mère ne veut pas laisser partir son fils.
Merci
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Il faut simplement que l'enfant soit capable de discernement....

Si à 11 ans un enfant en ai capable, il sera entendu !!

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bonjour, je doutes qu'un "mot" suffise pour convaincre un juge.Le mieux serait de ressaisir le Jaf et faire en sorte que l'enfant s'exprime de vive voix et de lui meme, qu'il expose clairement sa volonté et ses raisons.Cdlmt

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