rupture contrat d'apprentissageRésolu

Question

Bonjour,
je suis aprrenti en cap chocolatier confiseur, je passe mon examen dan environ 2 mois, au mois de juin.
ET je souhaite rompre mon contrat d'apprentissage aprè l'obtention de mon examen, car mon contrat se termine en octobre! J'en ai parler avec mon patron, mais il ne veut pas que je parte durant l'été, il veut que je finisse mon contrat!
 le problème et que j'ai trouver une place interessante dans une entreprise qui veulent me faire commencé mi-juillet.
Ma question: je sais qu'en tant qu' apprenti, je peu rompre mon contrat aprè l'obtention de mon diplome, a condition d'en avoir informé mon patron 2 mois avan par lettre. Mais lui, a t'il son mot a dire??? ou bien doit t'il respecter mon choix étan donné que je les prévenu 2 mois avan par une lettre??? 
Merci d'avance pour vos réponse qui me seront d'une grande aide!!!!

ydur · Accepted Answer

Bonjour,
Effectivement, en cas d'obtention du diplôme, l'apprenti peut mettre un terme au contrat avant l'échéance, à condition d'en avoir informé l'employeur par écrit au moins deux mois auparavant (article L.6222-19 et R.6222-23 du code du travail).
L'apprenti doit préciser le motif de rupture et la date d'effet de la résiliation du contrat (circulaire DGEFP 2002-37 du 19 juillet 2002).
L'employeur ne peut s'y opposer si le délai de 2 mois a été respecté (envoyer votre lettre en AR).
Autres formalités : la rupture doit être notifiée au directeur du CFA et à l'organisme ayant enregistré le contrat (article R.6222-22 du code du travail)

Rupture contrat d'apprentissage

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters