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1 réponse
Il n'y a pas à tortiller : pour présenter une liste au premier tour, il faut qu'elle émane d'un syndicat représentatif. En clair : CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC-CFE. La loi de modernisation sociale a étendu cette liste aux syndicats représentatifs dans l'entreprise : pour les autres syndicats, il faudrait créer une section syndicale dans l'entreprise pour pouvoir ensuite être présent au premier tour.
Reste le second tour : là, tout le monde peut se présenter, syndiqué ou non. Mais il n'y a de second tour que si des sièges restent à pourvoir après le premier tour. Donc, soit les listes des syndicats étaient incomplètes, soit le quorum n'a pas été atteint au premier tour (plus de 50% d'abstention).
Reste le second tour : là, tout le monde peut se présenter, syndiqué ou non. Mais il n'y a de second tour que si des sièges restent à pourvoir après le premier tour. Donc, soit les listes des syndicats étaient incomplètes, soit le quorum n'a pas été atteint au premier tour (plus de 50% d'abstention).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2009 à 07:53
je confirme ce qui est répondu, j'ajoute que si tu ne veux pas te joindre au syndicat présent dans ton entreprise, il faut que tu contact l'union départementale du syndicat que tu désires de ton département, ils ne communiqueront tous les détails,
bon courage
20 août 2010 à 09:27
meme si le syndicat n'est pas representatif au niveaux de la branche , mais qu'il a adhere a la branche il y a plus de 2 ans , il peut constituer une liste au premier tour , lisez bien les textes, c'est subtil, mais c'est bien la
15 avril 2011 à 22:01
4 juil. 2011 à 17:04
et sinon il y en a une partie ici
http://www.neovote.com/quorum-elections-professionnelles-du-personnel-dp-ce.php5