Posez votre question Signaler

Mise en fermage terre agricole

nephelion 1Messages postés vendredi 1 mai 2009Date d'inscription 1 mai 2009Dernière intervention - Dernière réponse le 5 nov. 2012 à 11:46
Bonsoir,
j'ai acheté dans la haute-garonne une ferme sur un terrain de 3500m2 et un terrain agricole attenant de 2,5 hectares suite au décès du propriétaire.
l'agriculteur (un membre de la famille du feu propriétaire) qui exploite ces terres au paravent me demande de continuer le fermage.
quels sont les précautions que je dois avoir à prendre car il n'y a rien d'écrits avec le propriétaire précédent ?
acte notarial ? acte sous seing privé ou autre ?
où et comment je peux obtenir des informations et le prix du fermage pratiqué dans la région ?
si le propriétaire précédent avait droit à une quelconque subvention sur ses terres agricoles, puis-je en bénéficier et comment je dois procéder pour l'obtenir et vers quelle administration je dois me retourner pour obtenir des informations ?
merci de votre aide
Lire la suite 
Réponse
+14
moins plus
Pourvos terres soit vous les cultivés vous même soit vous les faites travailler dans tous les cas il faudra bien qu'a un moment ou un autre vous préciser quel est la nature de vos terres pour vos impots.
Si vous les donnez en fermage il est certain en aurez une rénumeration mais vous êtes liés au fermier ,les barèmes des fermage existent, il sont à l'hectare en fonction du classement de celles autour de 100euros par an et par hectare .Les baux de fermage sont reconductibles de 3;6,9ans sinon de carriere c'est a dire j'usqu'a la fin d'activité du fermier.Même si vous les donnez sans papier la personne qui les travaille elle peut faire valoir ses droits comme si elle les avaient en fermage .IL lui suffit d'attestation de voisinage comme quoi elle sont travaillées par lui ... .En france la priorité est toujours pour le fermier a celui qui travaille les terres et oui aux yeux de l'état c'est vous le riche. Et oui les" fermiers "sont protégés ,certains aujourd'hui en sont devenus des spécialistes pour récupérer des terres pour simplement s'enrichir sur le fruit du travail des propriétaires,mais je généralise pas...Avec un mauvais coucheur comme mon fermier voisin par exemple les ennuis commencerons au moment ou vous voudrez les recupérer surtout si elles deviennent constructibles. Sinon vous pouvez aussi les donner en commodat avec acte signé avec notaire ou entre vous avec une date annuelle pour les récupérer ,sans en demander une quelconque contrepartie financiere durant la durée du commodat. Sur terre il y aussi des primes mais il vous faut entre exploitant ou fermier pour les toucher .Vous pouvez également les planter en bois et la plus d'impots. la propriétée est une responsabilité toujours pas facile à assurer .
Vous pouvez vous rensenger auprés de la safer pour toute questions agricole auprés de votre notaire pour garantir votre protection.

Bonne journée a vous
Petitou- 6 juin 2010 à 20:03
OUI, c'est vrai le fermier dès qu'il a récupéré les terres agricoles, il devient de suite de
mauvaise foi; il ne paye plus le fermage car il sait que toutes les lois le protègent. Il touche les aides de la PAC et c'est tout bénéfice pour lui. Un conseil : ne louez JAMAIS vos terres à un
fermier et le propriétaire perd ses terres sur plusieurs générations. Il y a de + en + de victimes dans toute la France . MAIS cela risque de changer car chat échaudé craint l'eau froide. Après la FNSEA se plaint qu'il y a de - en - de terres agricole ? Cherchez l'erreur !On encourage la malhônêteté.
Répondre
bibi- 16 févr. 2011 à 15:58
le plus simple est de se rapprocher de la SAFER
Répondre
fess- 24 oct. 2011 à 17:00
Et bien, on voit que vous n'y connaissez rien, une fois les terres à la safer, c'est fini pour vous, il est largement préférable d'avoir un bail en bonne forme avec un agriculteur! l'expérience parle!
Répondre
pele- 5 nov. 2012 à 11:46
et pourquoi ne plus louer des terres. Un jeune qui veut s'installer comment il fait tu croit que la flambé des prix des terres est raisonnable toi aujourd'hui c'est pas parce que on a l'aide de la pac que l'on se rempli les poche bien au contraire elle réduit de plus en plus Non mais un moment donner il faut arrêter de dire n'importe quoi car si il y a de moins en moins de jeune qui s'installe c'est a cause des personne qui veulent vendre de suite mais ils pense pas a leur petit enfant ni rien et en plus ils perdent leur patrimoine
alors petitou j'ai une qestion pour toi comment tu veut installer des jeunes?
jespère que tu aura une bonne réponse
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+3
moins plus
il est clair que la premiere condition est la capacité agricole. pour vous c'est ok mais àprésent qu'elle est la forme du bail y en a t il un ? si c'est le cas d'un bail rural il se reconduit tacitement tout les 9 ans et vous ne récupèré le bien qu' à l'age légal de la retraite du fermier, c'est à dire 60 ans. Sinon l 'affaire est à porter devant le tribunal des baux paritaires et c'est lui qui jugera.
Sam- 4 févr. 2011 à 19:03
le fermier s'il touche sa retraite peut il faire suivre le bail à sa descendance ?( bail rural )
ou doit il renoncer à la retraite est continué à exploiter apres 60 ans
Répondre
edl- 19 mai 2012 à 09:34
avez vous eu des réponses?????
Répondre
edl- 19 mai 2012 à 19:43
j ai eu aucune réponses dommage!!! car je suis très pressé!!
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+3
moins plus
Arrivant après la guerre, il est facile de poser des mines, donc si je me permet une question, une seule LA seule,
Allez soufflez moi au creux de l'oreille, votre souhait, votre désir, histoire de vous conseiller.
Sérieusement vous dire quoi faire dépend uniquement de votre . . . objectif !

A vous lire tres cher !
LCDD
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
question ;un propriétaire voudrait me louer du terrain suite à la retraite du fermier et ne pas reconduire le bail au fils du fermier pour info déjà installé en hors sol car ce sont des agriculteurs qui s accaparent tout sans pitiés !!! est ce que c est possible que ce propriétaire reprenne c terrains et qu il les loue à qui il veut sans ennuis ?? puije avoir des réponses??
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,
A la question : le propriétaire peut-il vous louer, la réponse est positive.
Mais risque-t-il des ennuis : la réponse est oui.
Si le fils du fermier souhaite reprendre ces terres en locations, si vous avez une surface suffisante pour nécessité une autorisation d'exploiter, si vous n'avez pas la capacité professionnelle, ...
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
merci au cheval de devant!!
pour info je n ai que 2 hectares + un hors sol+les capacité professionnelles et le fils (déjà à son compte en hors sol) du fermier va vouloir effectivement reprendre les terrains suite à la retraite de ses parents , le propriétaire ne veut plus les remettent à cette famille qui fait des coup vache à tout le monde !!!!!!!et qui s accapare tout même au détriment des autres exploitations!mais le propriétaire est âgé et je ne veux pas qu il est d ennui quel précaution prendre?
que ce qui faut faire??
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour.
La surface dont on parle est de ?
L'age du fils de l'ancien preneur ?
Etes vous, vous même agriculteur ?

Ensuite, ou en est le bail du retraité, résiliation, accords verbaux, continuation ?

Avez vous réalisé une demande d'autorisation d'exploiter ?


LCDD
edl- 22 mai 2012 à 09:21
la surface est 3 hectares; l age du fils 30 ans (possède la moitié des terres du pays) et je suis agriculteur je n ai pas encore fait une demande d'autorisation d' exploité pour c terrains merci pour cette info .Concernant les accords entre le fermier et le propriétaire je n ai pas encore poser toutes c questions je vais le faire !!!
question : quel est le meilleur cas pour récupérer du terrain dans cette situation!! Rappel ; retraite des parents et que le fils est déja installé et va reprendre en plus de son
exploitation celle des parents +entre temps suite à au comportement de cette famille je veux reprendre un petit bou d hectare contre mon exploitation pour me venger d une grace qu il mon faite!!!!!!!!!! alors que je leur avait jamais rien fait !!!!! ce sont des "moi d abord"
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

Pour avancer dans cette situation il faut "sortir" du contexte conflictuel.

Donc : 1- connaitre la situation exacte du bien.
2 - Réaliser une demande d'autorisation d'exploiter. Et pour cela, contacter la DDT.
3 - Me renseigner sur la réponse du propriétaire face à ces demandes d'éclaircissement.
edl- 22 mai 2012 à 14:24
bonjour cheval de devant et merci
je me renseigne et je vous tiens au courant et je vous expliquerai un jour toute l histoire
et vous comprendrai aisément ma démarche!!!
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « mise en fermage terre agricole » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une